Journal Officiel n°4964 du 3 septembre 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
4 août... Décret n° 82.341 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 770
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
20 juillet... Décret n° 83-763 portant nomination des membres de la Mission d'Encedrement du Pèlerinage à la Mecque pour l'année 1983 ... 771
21 juillet... Décret n° 83-763 portant nomination de M. Abdeurahmane Din, Ambassadeur du Sénégal à Washington cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République de Haïti ... 772
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
16 juillet... Décret n° 83.537 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 773
16 juillet... Décret n° 83-708 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 773
24 août... Arrêté ministériel n° 21196 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature ... 773
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
10 août... Décret n° 88.360 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 773
30 juin... Décret n° 83-684 prononçant l'Incorporation d'un an d'un immeuble sis à Louga, quartier Tinkhua, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Budaro Thiam ... 773
1983
30 juin... Décret n° 83-695 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Pikine, km 6, route de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail au sieur Mamedou Guèye, garagiste ... 774
30 juin... Décret n° 83-686 prononçant l'incorporation dans le domaine national d'un immeuble sis à Gorée, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail ... 774
30 juin... Décret n° 83-657 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Tambacounda, quartier Liberté, objet du titre foncier n° 800-NO, au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale ... 774
30 juin... Décret n° 83-658 prononçant l'affectation d'un immeuble, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n° 277-NO ... 774
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
4 août... Décret n° 83-940 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 774
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
22 juillet... Décret n° 83.765 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 26 décembre 1974 instituant un Ordre des Polmes académiques ... 774
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
8 août... Décret n° 83-845 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Cheikh Hamidou Kène, Ministre du Plan et de la Coopération ... 775
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
21 juillet... Décret n° 83-765 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 775
21 juillet... Décret n° 83-765 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-644 du 23 janvier 1972 fixant les règles d'organisation et de foncettement de la Société des Terres neuves ... 775
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1983
10 août. Décret n° 83-861 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 778
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983
4 août. Décret n° 82-339 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Recherche scientifique et technique 778
8 août. Décret n° 83-847 abrégnant et remplaçant le 6e tiret de l'article 4 du décret n° 83-221 du 26 mars 1982 instituant une commission scienmerce et d'Industrie de la Région de Diourbel 778
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
25 août. Arrêté ministériel n° 11207 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11208 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région de Casamance 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11209 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Diourbel 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11210 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap. Vert 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11211 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11212 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès. 778
25 août. Arrêté ministériel n° 11213 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga. 778
25 août. Arrêté ministériel n° 11214 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum 778
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
15 juin. Décret n° 83-606 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 778
15 juin. Décret n° 83-607 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 778
15 juin. Décret n° 83-608 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 779
15 juin. Décret n° 83-609 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 779
15 juin. Décret n° 83-610 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 779
1983
15 juin. Décret n° 83-611 portant nomination dans le corps des médecins du cadre de la Santé publique 779
15 juin. Décret n° 83-612 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 779
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
1er août. Décret n° 83-824 portant approbation des élections de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONERE) 779
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
22 juillet. Décret n° 83-767 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 783
8 août. Décret n° 83-849 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 783
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
16 juillet. Décret n° 83-751 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre 783
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
16 juillet. Décret n° 83-752 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué au Tourisme 784
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
4 août... Décret n° 82.341 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 770
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
20 juillet... Décret n° 83-763 portant nomination des membres de la Mission d'Encedrement du Pèlerinage à la Mecque pour l'année 1983 ... 771
21 juillet... Décret n° 83-763 portant nomination de M. Abdeurahmane Din, Ambassadeur du Sénégal à Washington cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République de Haïti ... 772
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
16 juillet... Décret n° 83.537 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 773
16 juillet... Décret n° 83-708 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 773
24 août... Arrêté ministériel n° 21196 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature ... 773
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
10 août... Décret n° 88.360 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 773
30 juin... Décret n° 83-684 prononçant l'Incorporation d'un an d'un immeuble sis à Louga, quartier Tinkhua, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Budaro Thiam ... 773
1983
30 juin... Décret n° 83-695 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Pikine, km 6, route de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail au sieur Mamedou Guèye, garagiste ... 774
30 juin... Décret n° 83-686 prononçant l'incorporation dans le domaine national d'un immeuble sis à Gorée, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail ... 774
30 juin... Décret n° 83-657 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Tambacounda, quartier Liberté, objet du titre foncier n° 800-NO, au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail pour les besoins de la Caisse de Sécurité sociale ... 774
30 juin... Décret n° 83-658 prononçant l'affectation d'un immeuble, sis à Tambacounda, à distraire du titre foncier n° 277-NO ... 774
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
4 août... Décret n° 83-940 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 774
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
22 juillet... Décret n° 83.765 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 26 décembre 1974 instituant un Ordre des Polmes académiques ... 774
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
8 août... Décret n° 83-845 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Cheikh Hamidou Kène, Ministre du Plan et de la Coopération ... 775
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
21 juillet... Décret n° 83-765 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 775
21 juillet... Décret n° 83-765 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 72-644 du 23 janvier 1972 fixant les règles d'organisation et de foncettement de la Société des Terres neuves ... 775
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1983
10 août. Décret n° 83-861 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 778
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983
4 août. Décret n° 82-339 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Recherche scientifique et technique 778
8 août. Décret n° 83-847 abrégnant et remplaçant le 6e tiret de l'article 4 du décret n° 83-221 du 26 mars 1982 instituant une commission scienmerce et d'Industrie de la Région de Diourbel 778
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
25 août. Arrêté ministériel n° 11207 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11208 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région de Casamance 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11209 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Diourbel 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11210 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap. Vert 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11211 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental 777
25 août. Arrêté ministériel n° 11212 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thiès. 778
25 août. Arrêté ministériel n° 11213 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga. 778
25 août. Arrêté ministériel n° 11214 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation du collège électoral et organisant les élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum 778
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
15 juin. Décret n° 83-606 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 778
15 juin. Décret n° 83-607 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 778
15 juin. Décret n° 83-608 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 779
15 juin. Décret n° 83-609 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 779
15 juin. Décret n° 83-610 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 779
1983
15 juin. Décret n° 83-611 portant nomination dans le corps des médecins du cadre de la Santé publique 779
15 juin. Décret n° 83-612 portant nomination dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 779
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
1er août. Décret n° 83-824 portant approbation des élections de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONERE) 779
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
22 juillet. Décret n° 83-767 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 783
8 août. Décret n° 83-849 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Jeunesse et des Sports 783
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
16 juillet. Décret n° 83-751 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre 783
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
16 juillet. Décret n° 83-752 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué au Tourisme 784