Journal Officiel n°5019 du 11 août 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
17 juillet... Décret n° 84-813 portant nomination du Chef d'État Major particulier du Président de la République ... 536
17 juillet... Décret n° 84-814 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces Armées ... 538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 536
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1984
26 juin... Décret n° 84-758 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1984 ... 538
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
17 juillet... Décret n° 84-812 portant nomination du Chef d'État Major général des Armées ... 540
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
9 juin... Décret n° 84-650 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 540
15 juin... Décret n° 84-671 acceptant la démission de M. Amadou Badara Ball, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Diourbel I et nommant M. El Hadji Babacar Loum, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-672 nommant M. Amadou Baldy Diongue, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Thiès II ... 540
15 juin... Décret n° 84-673 acceptant la démission de M. Moustapha Kâne, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-674 nommant M. Cheikh Tidiane Koité, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack III ... 541
15 juin... Décret n° 84-675 nommant M. Moustapha Kâne, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar V ... 541
15 juin... Décret n° 84-676 nommant M. Ousmane Ndiaye commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar VI ... 541
15 juin... Décret n° 84-677 nommant M. Amadou Badara Fall, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack II ... 541
15 juin... Décret n° 84-678 nommant M. Ibrahima Bao, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Louga I ... 541
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
15 juin... Décret n° 84-664 portant nomination de sous-préfets ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5230 M.INT-D.G.S.N.-D.S.E.-C. E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant autrichien Harald Janner ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5231 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-C. E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gabriel Manint ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5258 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ousmane Cissé, alias Modou Fall ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Donkiné Camara ... 542
4 juin... Arrêté ministériel n° 6589 M.INT-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Lion d'Or » sis au quartier Keury-Souf à Rufaque ... 542
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1984
20 juin... Décret n° 84-746 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant dissolution des conseils municipaux des communes de Fatick et de Kolda ... 542
29 juin... Arrêté n° 7975 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination des membres des délégations spéciales à la Communauté urbaine de Dakar et aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufaque ... 542
30 juin... Arrêté n° 7976 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la Commune de Fatick ... 542
Nominations, mutations etc., concernant le personnel ... 543
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 1984
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
14 juin... Arrêté ministériel n° 8032 M.E.F.-A.J.E. mettant fin aux attributions de la Commission de Liquidation de l'ex-O.N.C.A.D. 343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
9 juin... Décret n° 84-648 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
12 juin... Décret n° 84-654 portant dénomination de divers établissements d'enseignement moyen et du Centre de Formation et de Perfectionnement pédagogiques (C.F.P.P.) de Dakar-Médina 343
12 juin... Décret n° 84-655 portant dénomination du lycée d'application de l'École normale supérieure de Dakar 343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
Nominations mutations etc., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1984
15 juin... Décret n° 84-881 portant nomination d'un directeur technique de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) 343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
14 mai... Arrêté ministériel n° 5671 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5673 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Ziguinchor 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5674 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5680 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
Nominations mutations, etc., concernant le personnel 344
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rublique).
— Avis de bornage 344
Conservation de propriété et des droits fonciers. (Bureau de Rublique). — Avis de demande d'immatriculation 344
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 345
Annonces 345
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
17 juillet... Décret n° 84-813 portant nomination du Chef d'État Major particulier du Président de la République ... 536
17 juillet... Décret n° 84-814 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces Armées ... 538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 536
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1984
26 juin... Décret n° 84-758 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1984 ... 538
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
17 juillet... Décret n° 84-812 portant nomination du Chef d'État Major général des Armées ... 540
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
9 juin... Décret n° 84-650 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 540
15 juin... Décret n° 84-671 acceptant la démission de M. Amadou Badara Ball, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Diourbel I et nommant M. El Hadji Babacar Loum, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-672 nommant M. Amadou Baldy Diongue, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Thiès II ... 540
15 juin... Décret n° 84-673 acceptant la démission de M. Moustapha Kâne, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-674 nommant M. Cheikh Tidiane Koité, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack III ... 541
15 juin... Décret n° 84-675 nommant M. Moustapha Kâne, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar V ... 541
15 juin... Décret n° 84-676 nommant M. Ousmane Ndiaye commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar VI ... 541
15 juin... Décret n° 84-677 nommant M. Amadou Badara Fall, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack II ... 541
15 juin... Décret n° 84-678 nommant M. Ibrahima Bao, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Louga I ... 541
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
15 juin... Décret n° 84-664 portant nomination de sous-préfets ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5230 M.INT-D.G.S.N.-D.S.E.-C. E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant autrichien Harald Janner ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5231 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-C. E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gabriel Manint ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5258 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ousmane Cissé, alias Modou Fall ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Donkiné Camara ... 542
4 juin... Arrêté ministériel n° 6589 M.INT-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Lion d'Or » sis au quartier Keury-Souf à Rufaque ... 542
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1984
20 juin... Décret n° 84-746 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant dissolution des conseils municipaux des communes de Fatick et de Kolda ... 542
29 juin... Arrêté n° 7975 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination des membres des délégations spéciales à la Communauté urbaine de Dakar et aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufaque ... 542
30 juin... Arrêté n° 7976 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la Commune de Fatick ... 542
Nominations, mutations etc., concernant le personnel ... 543
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 1984
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
14 juin... Arrêté ministériel n° 8032 M.E.F.-A.J.E. mettant fin aux attributions de la Commission de Liquidation de l'ex-O.N.C.A.D. 343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
9 juin... Décret n° 84-648 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
12 juin... Décret n° 84-654 portant dénomination de divers établissements d'enseignement moyen et du Centre de Formation et de Perfectionnement pédagogiques (C.F.P.P.) de Dakar-Médina 343
12 juin... Décret n° 84-655 portant dénomination du lycée d'application de l'École normale supérieure de Dakar 343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
Nominations mutations etc., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1984
15 juin... Décret n° 84-881 portant nomination d'un directeur technique de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) 343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
14 mai... Arrêté ministériel n° 5671 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5673 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Ziguinchor 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5674 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5680 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
Nominations mutations, etc., concernant le personnel 344
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rublique).
— Avis de bornage 344
Conservation de propriété et des droits fonciers. (Bureau de Rublique). — Avis de demande d'immatriculation 344
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 345
Annonces 345