Journal Officiel n°5003 du 12 mai 1984
PDF - 3.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1984**
10 avril
Loi organique n° 84-38 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême. 305
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
5 mars
Décret n° 84-233 portant nomination du commandant du bataillon opérationnel du SENBATT 11-L. ... 305
**1984**
5 mars
Décret n° 84-234 portant nomination du commandant du Contingent sénégalais mis à la disposition de l'O.N.U. ... 305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
10 mars
Décret n° 84-236 nommant M. Boubacar Seck, titulaire de la sixième charge de notaire à Dakar. ... 306
**1984**
10 mars
Décret n° 84-277 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. ... 306
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1984**
10 mars
Décret n° 84-274 portant nomination d'adjoints au gouverneur. ... 306
**1984**
10 mars
Décret n° 84-335 portant nomination d'adjoints au gouverneur. ... 306
**1984**
10 mars
Arreté ministériel n° 2317 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'essorte de biens privés. ... 306
1984
29 février
Arrêté ministériel n° 2351 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar « IMPERIAL » sous la nouvelle enseigne, le « BRUMMEL ». ... 306
29 février
Arrêté ministériel n° 2352 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar à l'enseigne « BAR-BLEU » à Pikine, Tally-Boumack. ... 306
29 février
Arrêté ministériel n° 2353 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à l'enseigne le « Point-d'Eau » sous le régime de la grande licence. ... 306
5 mars
Arrêté ministériel n° 2518 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du Night-Club « Mbour Guedj » à Mbour. ... 306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 306
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
**1984**
10 mars
Décret n° 84-283 portant nomination d'un administrateur municipal. ... 307
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1984**
13 mars
Décret n° 84-289 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers ... 307
3 mars
Décret n° 84-244 portant nomination d'un inspecteur des Opérations financières ... 310
8 mars
Décret n° 84-259 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Voltine Nlang ... 310
8 mars
Décret n° 84-260 prononçant le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n°s 81 et 82 du lotissement de Médina à Kaolack. ... 310
8 mars
Décret n° 84-261 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Noflaye, banlieue de Buileque et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Amadou Traoré ... 310
8 mars
Décret n° 84-262 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 310
304
8 mars
Décret n° 84-304 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, d'une contenance de 600 mètres carrés, sis à Dakar, route du Front de Terre et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytétique à M. Minelphe Diallo ... 310
15 mars
Arrêté ministériel n° 3015 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.-E.P. fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie ... 310
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
20 février
Arrêté présidentiel n° 2327 M.P.C. portant agrément de la Ferme « Keur-Jules » au régime de faveur, lot n° 81-51 du 16 juillet 1981 ... 311
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA FÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 312
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
18 avril
Arrêté ministériel n° 4472 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Fleuve ... 312
18 avril
Arrêté ministériel n° 4473 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier et 12 février 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sine-Saloum ... 312
18 avril
Arrêté ministériel n° 4474 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sine-Saloum ... 312
18 avril
Arrêté ministériel n° 4475 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Thiès ... 313
18 avril
Arrêté ministériel n° 4476 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Diourbel ... 314
18 avril
Arrêté ministériel n° 4477 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Louga ... 314
18 avril
Arrêté ministériel n° 4478 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Cap-Vert ... 315
18 avril
Arrêté ministériel n° 4479 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sénégal oriental ... 315
14 mars
Décision n° 2953 M.D.I.A.-A.A.Z.P.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 316
14 mars
Décision n° 2954 M.D.I.A.-A.A.Z.P.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 316
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
14 mars
Décret n° 84-307 portant nomination d'une commission administrative paritaire ad-hoc pour l'avancement des fonctionnaires de la Culture...
8 mars
Arrêté interministériel n° 2692 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant extension des décisions de commissions mixtes modifiant les salaires minima hiérarchisés, à compter du 1er avril 1983 ... 317
29 février
Décision ministérielle n° 2415 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer sur le différend collectif du travail relatif à la fixation des augmentations de l'indemnité de nourriture opposant le Syndicat des Travailleurs de l'Hôtellerie et de la Restauration au Syndicat professionnel des Industries de l'Hôtellerie du Sénégal ... 317
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
23 février
Arrêté ministériel n° 2218 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments au Cap Skirring de Cassmance ... 318
23 février
Arrêté ministériel n° 2217 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Missirah, Région du Sénégal oriental ... 318
23 février
Arrêté ministériel n° 2218 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kotiary, Région du Sénégal oriental ... 318
23 février
Arrêté ministériel n° 2219 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Koungheul, Région du Sine-Saloum ... 319
23 février
Arrêté ministériel n° 2220 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pékesse, Région du Thiès ... 319
23 février
Arrêté ministériel n° 2421 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ross-Béthio, Région du Fleuve ... 320
29 février
Arrêté ministériel n° 2423 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana, Région du Fleuve ... 320
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
20 février
Arrêté ministériel n° 2423 M.D.S.-I.A.A.F. instituant une commission de distribution des élèves et autres dons ... 321
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
5 mars
Arrêté ministériel n° 2558 M.P.N. portant nomination des membres du comité de surveillance du Projet d'Aménagement et de Reboisement des forêts du Centre-Est (P.A.R.C.E.) ... 322
MINISTÈRE DU TOURISME
3 mars
Décret n° 84-342 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques ... 322
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ...
LOI
**1984**
10 avril
Loi organique n° 84-38 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême. 305
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
5 mars
Décret n° 84-233 portant nomination du commandant du bataillon opérationnel du SENBATT 11-L. ... 305
**1984**
5 mars
Décret n° 84-234 portant nomination du commandant du Contingent sénégalais mis à la disposition de l'O.N.U. ... 305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
10 mars
Décret n° 84-236 nommant M. Boubacar Seck, titulaire de la sixième charge de notaire à Dakar. ... 306
**1984**
10 mars
Décret n° 84-277 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. ... 306
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1984**
10 mars
Décret n° 84-274 portant nomination d'adjoints au gouverneur. ... 306
**1984**
10 mars
Décret n° 84-335 portant nomination d'adjoints au gouverneur. ... 306
**1984**
10 mars
Arreté ministériel n° 2317 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'essorte de biens privés. ... 306
1984
29 février
Arrêté ministériel n° 2351 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar « IMPERIAL » sous la nouvelle enseigne, le « BRUMMEL ». ... 306
29 février
Arrêté ministériel n° 2352 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le bar à l'enseigne « BAR-BLEU » à Pikine, Tally-Boumack. ... 306
29 février
Arrêté ministériel n° 2353 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à l'enseigne le « Point-d'Eau » sous le régime de la grande licence. ... 306
5 mars
Arrêté ministériel n° 2518 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du Night-Club « Mbour Guedj » à Mbour. ... 306
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 306
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
**1984**
10 mars
Décret n° 84-283 portant nomination d'un administrateur municipal. ... 307
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1984**
13 mars
Décret n° 84-289 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers ... 307
3 mars
Décret n° 84-244 portant nomination d'un inspecteur des Opérations financières ... 310
8 mars
Décret n° 84-259 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Voltine Nlang ... 310
8 mars
Décret n° 84-260 prononçant le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n°s 81 et 82 du lotissement de Médina à Kaolack. ... 310
8 mars
Décret n° 84-261 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Noflaye, banlieue de Buileque et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Amadou Traoré ... 310
8 mars
Décret n° 84-262 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 310
304
8 mars
Décret n° 84-304 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, d'une contenance de 600 mètres carrés, sis à Dakar, route du Front de Terre et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytétique à M. Minelphe Diallo ... 310
15 mars
Arrêté ministériel n° 3015 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.-E.P. fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie ... 310
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
20 février
Arrêté présidentiel n° 2327 M.P.C. portant agrément de la Ferme « Keur-Jules » au régime de faveur, lot n° 81-51 du 16 juillet 1981 ... 311
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA FÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 312
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
18 avril
Arrêté ministériel n° 4472 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Fleuve ... 312
18 avril
Arrêté ministériel n° 4473 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier et 12 février 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sine-Saloum ... 312
18 avril
Arrêté ministériel n° 4474 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sine-Saloum ... 312
18 avril
Arrêté ministériel n° 4475 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Thiès ... 313
18 avril
Arrêté ministériel n° 4476 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Diourbel ... 314
18 avril
Arrêté ministériel n° 4477 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Louga ... 314
18 avril
Arrêté ministériel n° 4478 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Cap-Vert ... 315
18 avril
Arrêté ministériel n° 4479 M.D.I.A.-D.A. portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1964 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sénégal oriental ... 315
14 mars
Décision n° 2953 M.D.I.A.-A.A.Z.P.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 316
14 mars
Décision n° 2954 M.D.I.A.-A.A.Z.P.I. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 316
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
14 mars
Décret n° 84-307 portant nomination d'une commission administrative paritaire ad-hoc pour l'avancement des fonctionnaires de la Culture...
8 mars
Arrêté interministériel n° 2692 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant extension des décisions de commissions mixtes modifiant les salaires minima hiérarchisés, à compter du 1er avril 1983 ... 317
29 février
Décision ministérielle n° 2415 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer sur le différend collectif du travail relatif à la fixation des augmentations de l'indemnité de nourriture opposant le Syndicat des Travailleurs de l'Hôtellerie et de la Restauration au Syndicat professionnel des Industries de l'Hôtellerie du Sénégal ... 317
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
23 février
Arrêté ministériel n° 2218 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments au Cap Skirring de Cassmance ... 318
23 février
Arrêté ministériel n° 2217 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Missirah, Région du Sénégal oriental ... 318
23 février
Arrêté ministériel n° 2218 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kotiary, Région du Sénégal oriental ... 318
23 février
Arrêté ministériel n° 2219 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Koungheul, Région du Sine-Saloum ... 319
23 février
Arrêté ministériel n° 2220 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pékesse, Région du Thiès ... 319
23 février
Arrêté ministériel n° 2421 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ross-Béthio, Région du Fleuve ... 320
29 février
Arrêté ministériel n° 2423 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana, Région du Fleuve ... 320
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
20 février
Arrêté ministériel n° 2423 M.D.S.-I.A.A.F. instituant une commission de distribution des élèves et autres dons ... 321
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
5 mars
Arrêté ministériel n° 2558 M.P.N. portant nomination des membres du comité de surveillance du Projet d'Aménagement et de Reboisement des forêts du Centre-Est (P.A.R.C.E.) ... 322
MINISTÈRE DU TOURISME
3 mars
Décret n° 84-342 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques ... 322
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