Journal Officiel n°5032 du 27 octobre 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
27 août... Arrêté ministériel n° 11048 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 12498 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 du 22 septembre 1983 fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douanes et celles confisquées ou abandonnées par transaction. 690
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
18 septembre... Décret n° 84-1048 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Louga 690
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
4 octobre... Décret n° 84-1128 portant réglementation de la production du transport et de la distribution de l'énergie électrique 690
4 octobre... Décret n° 84-1129 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Électricité 690
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
11 septembre... Décret n° 84-891 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux 707
29 juin... Décret n° 84-795 portant institution de commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement des inspecteurs généraux d'État 708
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Rudeque). — Avis de demande d'immatriculation 709
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Rudeque). — Avis de bornage 709
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Rudeque). — Avis de l'orange 710
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
27 août... Arrêté ministériel n° 11048 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 12498 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.1 du 22 septembre 1983 fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douanes et celles confisquées ou abandonnées par transaction. 690
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
18 septembre... Décret n° 84-1048 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Louga 690
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
4 octobre... Décret n° 84-1128 portant réglementation de la production du transport et de la distribution de l'énergie électrique 690
4 octobre... Décret n° 84-1129 portant approbation du cahier des clauses et conditions générales du Service public de l'Électricité 690
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
11 septembre... Décret n° 84-891 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux ex-cadres locaux 707
29 juin... Décret n° 84-795 portant institution de commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement des inspecteurs généraux d'État 708
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Rudeque). — Avis de demande d'immatriculation 709
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Rudeque). — Avis de bornage 709
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Rudeque). — Avis de l'orange 710