Journal Officiel n°5029 du 13 octobre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1084
9 octobre... Décret n° 84-1151 modifiant le décret n° 83-481 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'État ... 666
10 octobre... Décret n° 84-1165 organisant l'intérim du Président de la République ... 667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 667
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1084
ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel n° 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632) ... 667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 667
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1084
11 septembre... Décret n° 84-998 portant titularisation de juges suppléants ... 668
11 septembre... Décret n° 84-997 portant nomination de M. Manlang Ngom enn qualité de substitut général près la Cour d'Appel de Dakar avec affectation à cet emploi ... 668
11 septembre... Décret n° 84-998 portant nomination de M. Doudou Ndiaye en qualité de membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics ... 668
11 septembre... Décret n° 84-999 portant nomination de M. Ndary Touré en qualité d'auditeur à la Cour suprême. ... 668
11 septembre... Décret n° 84-1000 portant nomination de M. Abdoulaye Gaye en qualité de premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1er classe de Dakar, par intérim. ... 668
11 septembre... Décret n° 84-1001 portant nomination de M. Demba Kandil en qualité de Président intérimaire du Tribunal de 2e classe et du Tribunal du Travail de Louga ... 669
1084
21 septembre... Décret n° 84-1002 portant nomination de M. Mamadou Badio Camara en qualité de Procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Kaolack ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1003 portant nomination de M. Mamadou Mansour Sy en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal de 3e classe de Thiès ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1004 portant nomination de M. Ely Manel Dieng en qualité de Président du Tribunal de 3e classe et du Tribunal du Travail de Tambacounda ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1003 portant nomination de M. Aly Sarr en qualité de Président du Tribunal de 3e classe de Diourbel par intérim ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1007 portant nomination de M. Malick Dia en qualité de juge intérimaire au Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1008 portant nomination de M. Moustapha Guèye en qualité de juge intérimaire au Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1009 portant nomination de Mme Mame Kafré Fall épouse Sow, en qualité de juge intérimaire au Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1010 portant affectation de M. Youssoupha Ndiaye en qualité de conseiller à la Cour suprême ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1011 mettant fin au détachement de M. Seydou Bâ et le nommant en qualité de Président du Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1012 mettant fin au détachement de M. Ousmane Camara et le nommant en qualité de premier Président de la Cour d'Appel de Dakar ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1013 portant nomination de M. Mamadou Diakhouumpa en qualité de juge de paix de classe exceptionnelle à Dakar ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1014 portant nomination de M. Cheikh Ahmet Tidiane Coulibaly en qualité de juge intérimaire au Tribunal de première instance de Dakar ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1015 portant prorogation de la durée de l'auditoriat de M. Adiouma Sèye ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1016 portant prorogation de la durée de l'auditoriat de M. El-hadji Malick Konté ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1017 portant inscription au tableau d'avancement pour le premier grade, au titre de l'année 1983 de M. Hamet Diallo, magistrat du siège ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1018 portant prorogation de la durée de l'auditoriat de M. Ahmed Amine Dabo ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1019 portant nomination de M. Mamadou Sali en qualité de conseiller à la Cour d'Appel de Dakar et le maintenant en position de détachement auprès de la Présidence de la République 670
11 septembre... Décret n° 84-1020 portant nomination de M. Louis Preira De Carvalho en qualité d'avocat général près la Cour suprême et du commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire 670
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 septembre... Décret n° 84-1039 portant nomination d'adjoints de sous-préfet 670
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 671
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
18 septembre... Décret n° 84-1046 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique ... 671
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 673
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 673
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers, (Bureau de Louga). — Arts de demande d'immatriculation 673
Annonces 676
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1084
9 octobre... Décret n° 84-1151 modifiant le décret n° 83-481 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'État ... 666
10 octobre... Décret n° 84-1165 organisant l'intérim du Président de la République ... 667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 667
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1084
ERRATUM au décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées publié au Journal officiel n° 5028 du 22 septembre 1984 (Page 629 à 632) ... 667
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 667
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1084
11 septembre... Décret n° 84-998 portant titularisation de juges suppléants ... 668
11 septembre... Décret n° 84-997 portant nomination de M. Manlang Ngom enn qualité de substitut général près la Cour d'Appel de Dakar avec affectation à cet emploi ... 668
11 septembre... Décret n° 84-998 portant nomination de M. Doudou Ndiaye en qualité de membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics ... 668
11 septembre... Décret n° 84-999 portant nomination de M. Ndary Touré en qualité d'auditeur à la Cour suprême. ... 668
11 septembre... Décret n° 84-1000 portant nomination de M. Abdoulaye Gaye en qualité de premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1er classe de Dakar, par intérim. ... 668
11 septembre... Décret n° 84-1001 portant nomination de M. Demba Kandil en qualité de Président intérimaire du Tribunal de 2e classe et du Tribunal du Travail de Louga ... 669
1084
21 septembre... Décret n° 84-1002 portant nomination de M. Mamadou Badio Camara en qualité de Procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Kaolack ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1003 portant nomination de M. Mamadou Mansour Sy en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal de 3e classe de Thiès ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1004 portant nomination de M. Ely Manel Dieng en qualité de Président du Tribunal de 3e classe et du Tribunal du Travail de Tambacounda ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1003 portant nomination de M. Aly Sarr en qualité de Président du Tribunal de 3e classe de Diourbel par intérim ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1007 portant nomination de M. Malick Dia en qualité de juge intérimaire au Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1008 portant nomination de M. Moustapha Guèye en qualité de juge intérimaire au Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1009 portant nomination de Mme Mame Kafré Fall épouse Sow, en qualité de juge intérimaire au Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1010 portant affectation de M. Youssoupha Ndiaye en qualité de conseiller à la Cour suprême ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1011 mettant fin au détachement de M. Seydou Bâ et le nommant en qualité de Président du Tribunal de 1er classe de Dakar ... 669
11 septembre... Décret n° 84-1012 mettant fin au détachement de M. Ousmane Camara et le nommant en qualité de premier Président de la Cour d'Appel de Dakar ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1013 portant nomination de M. Mamadou Diakhouumpa en qualité de juge de paix de classe exceptionnelle à Dakar ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1014 portant nomination de M. Cheikh Ahmet Tidiane Coulibaly en qualité de juge intérimaire au Tribunal de première instance de Dakar ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1015 portant prorogation de la durée de l'auditoriat de M. Adiouma Sèye ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1016 portant prorogation de la durée de l'auditoriat de M. El-hadji Malick Konté ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1017 portant inscription au tableau d'avancement pour le premier grade, au titre de l'année 1983 de M. Hamet Diallo, magistrat du siège ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1018 portant prorogation de la durée de l'auditoriat de M. Ahmed Amine Dabo ... 670
11 septembre... Décret n° 84-1019 portant nomination de M. Mamadou Sali en qualité de conseiller à la Cour d'Appel de Dakar et le maintenant en position de détachement auprès de la Présidence de la République 670
11 septembre... Décret n° 84-1020 portant nomination de M. Louis Preira De Carvalho en qualité d'avocat général près la Cour suprême et du commissaire du Gouvernement près la Cour de Discipline budgétaire 670
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 septembre... Décret n° 84-1039 portant nomination d'adjoints de sous-préfet 670
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 671
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
18 septembre... Décret n° 84-1046 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique ... 671
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 673
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 673
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers, (Bureau de Louga). — Arts de demande d'immatriculation 673
Annonces 676