Journal Officiel n°4378 du 3 décembre 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
10 septembre... Décret n° 83-973 portant prorogation de limite d'âge d'un officier supérieur 990
25 septembre... Décret n° 83-1035 portant nomination d'un inspecteur technique du Matériel, d'un commandant de zone et d'un chef de corps 995
25 septembre... Décret n° 83-1036 portant promotion et nomination d'officiers et sous-officiers d'active des Forces armées 990
4 octobre... Décret n° 83-1062 portant nomination d'un chef de Sécurité militaire par intérim 990
4 octobre... Décret n° 83-1063 portant nomination de commandant de zone et de bataillon par intérim 990
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
3 novembre... Décret n° 83-1143 portant organisation du Ministère de l'Intérieur 991
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1983
5 novembre... Décret n° 83-1151 portant organisation du Secrétariat d'État à la Décentralisation 993
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
23 août... Décret n° 83-910 portant nomination de Président du Conseil d'Administration de l'Institut sénégalo-britannique de l'Enseignement de l'Anglais 994
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
3 novembre... Décret n° 83-1143 portant transformation du Lycée technique Maurice-Delafosse en Complexe d'enseignement technique et professionnel 994
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
23 février... Arrêté interministériel n° 1974 M.COM.-D.C.I.P. créant la commission d'homologation des honoraires des médecins privés 995
23 février... Arrêté interministériel n° 1975 M.COM.-D.C.I.P. fixant les honoraires des médecins privés 995
2 avril... Arrêté interministériel n° 2005 M.COM.-D.C.I.P. fixant le prix de vente de la viande sur l'ensemble du territoire à l'exclusion de la Région administrative du Cap-Vert 995
31 août... Arrêté interministériel n° 11443 M.COM.-D.C.I.P. fixant le prix de vente de la viande dans la Région administrative du Cap-Vert 998
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
3 novembre... Décret n° 83-1144 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération 997
31 août... Décret n° 83-946 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires de l'Élevage 1001
3 septembre... Décret n° 83-948 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural 1201
8 septembre... Décret n° 83-972 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics 1001
10 septembre... Décret n° 83.975 portant détachement de M. Abdoulaye Kamara, administrateur civil 1002
5 novembre... Décret n° 83-1149 portant nomination au Directeur de la Fonction publique 1002
15 novembre... Arrêté interministériel n° 10550 M.P.P.E.T.-D.T.S. fixant les salaires minimum hiérarchisés des domestiques et gens de maisons 1002
15 novembre... Arrêté interministériel n° 10552 M.P.P.E.T.-D.T.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs, des professions agricoles et assimilées 1002
PARTIE NON OFFICILLE
- Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rufeque). — Avis de bornage 1932
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage 1962
- Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Knolack). — Avis de bornage 1963
- Annonces 1983
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
10 septembre... Décret n° 83-973 portant prorogation de limite d'âge d'un officier supérieur 990
25 septembre... Décret n° 83-1035 portant nomination d'un inspecteur technique du Matériel, d'un commandant de zone et d'un chef de corps 995
25 septembre... Décret n° 83-1036 portant promotion et nomination d'officiers et sous-officiers d'active des Forces armées 990
4 octobre... Décret n° 83-1062 portant nomination d'un chef de Sécurité militaire par intérim 990
4 octobre... Décret n° 83-1063 portant nomination de commandant de zone et de bataillon par intérim 990
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
3 novembre... Décret n° 83-1143 portant organisation du Ministère de l'Intérieur 991
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1983
5 novembre... Décret n° 83-1151 portant organisation du Secrétariat d'État à la Décentralisation 993
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
23 août... Décret n° 83-910 portant nomination de Président du Conseil d'Administration de l'Institut sénégalo-britannique de l'Enseignement de l'Anglais 994
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
3 novembre... Décret n° 83-1143 portant transformation du Lycée technique Maurice-Delafosse en Complexe d'enseignement technique et professionnel 994
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
23 février... Arrêté interministériel n° 1974 M.COM.-D.C.I.P. créant la commission d'homologation des honoraires des médecins privés 995
23 février... Arrêté interministériel n° 1975 M.COM.-D.C.I.P. fixant les honoraires des médecins privés 995
2 avril... Arrêté interministériel n° 2005 M.COM.-D.C.I.P. fixant le prix de vente de la viande sur l'ensemble du territoire à l'exclusion de la Région administrative du Cap-Vert 995
31 août... Arrêté interministériel n° 11443 M.COM.-D.C.I.P. fixant le prix de vente de la viande dans la Région administrative du Cap-Vert 998
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
3 novembre... Décret n° 83-1144 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération 997
31 août... Décret n° 83-946 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires de l'Élevage 1001
3 septembre... Décret n° 83-948 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural 1201
8 septembre... Décret n° 83-972 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics 1001
10 septembre... Décret n° 83.975 portant détachement de M. Abdoulaye Kamara, administrateur civil 1002
5 novembre... Décret n° 83-1149 portant nomination au Directeur de la Fonction publique 1002
15 novembre... Arrêté interministériel n° 10550 M.P.P.E.T.-D.T.S. fixant les salaires minimum hiérarchisés des domestiques et gens de maisons 1002
15 novembre... Arrêté interministériel n° 10552 M.P.P.E.T.-D.T.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs, des professions agricoles et assimilées 1002
PARTIE NON OFFICILLE
- Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rufeque). — Avis de bornage 1932
- Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. — Bureau de Saint-Louis. — Avis de bornage 1962
- Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Knolack). — Avis de bornage 1963
- Annonces 1983