Journal Officiel n°5027 du 29 septembre 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
20 juin... Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ...
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
19 juin... Décision ministériel n° 6698 M.F.A.-DIR-C.E.L. fixant les modalités de paiements de la solde de réserve octroyée aux officiers généraux placés dans la 2e section ...
Nominations mutations etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 juin... Arrêté ministériel n° 6672 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ...
Nominations mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
20 juin... Arrêté ministériel n° 7500 M.E.N. fixant les objectifs et les programmes de l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire ...
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1984
8 juin... Arrêté ministériel n° 6635 M.U.H.-S.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
15-20 juin... Décret n° 84-705 instituant la commission d'avancement des administrateurs civils ...
1984
20-20 juin... Décret n° 84-706 instituant la commission d'avancement du corps des agents de recouvrement du Trésor ...
20-20 juin... Décret n° 84-707 instituant une commission administrative paritaire pour le corps des infirmiers d'État ...
1984
29 juin... Décret n° 84-780 instituant une Commission administrative paritaire pour le corps des techniciens médicaux de la Santé publique ...
29 juin... Décret n° 84-781 portant institution d'une commission d'avancement des techniciens supérieurs des Travaux publics et des Transports ...
29 juin... Décret n° 84-782 portant institution d'une commission d'avancement des techniciens supérieurs des Travaux publics et des Transports ...
29 juin... Décret n° 84-783 portant institution d'une commission d'avancement des fonctionnaires des corps groupes des chauffeurs, conducteurs d'engins et ex-cadres locaux ...
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ...
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNONNES ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
20 juin... Arrêté ministériel n° 7340 M.A.E.-S.P. complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ...
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
19 juin... Décision ministériel n° 6698 M.F.A.-DIR-C.E.L. fixant les modalités de paiements de la solde de réserve octroyée aux officiers généraux placés dans la 2e section ...
Nominations mutations etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 juin... Arrêté ministériel n° 6672 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ...
Nominations mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
20 juin... Arrêté ministériel n° 7500 M.E.N. fixant les objectifs et les programmes de l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire ...
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1984
8 juin... Arrêté ministériel n° 6635 M.U.H.-S.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature ...
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
15-20 juin... Décret n° 84-705 instituant la commission d'avancement des administrateurs civils ...
1984
20-20 juin... Décret n° 84-706 instituant la commission d'avancement du corps des agents de recouvrement du Trésor ...
20-20 juin... Décret n° 84-707 instituant une commission administrative paritaire pour le corps des infirmiers d'État ...
1984
29 juin... Décret n° 84-780 instituant une Commission administrative paritaire pour le corps des techniciens médicaux de la Santé publique ...
29 juin... Décret n° 84-781 portant institution d'une commission d'avancement des techniciens supérieurs des Travaux publics et des Transports ...
29 juin... Décret n° 84-782 portant institution d'une commission d'avancement des techniciens supérieurs des Travaux publics et des Transports ...
29 juin... Décret n° 84-783 portant institution d'une commission d'avancement des fonctionnaires des corps groupes des chauffeurs, conducteurs d'engins et ex-cadres locaux ...
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ...
PARTIE NON OFFICIELLE
ANNONNES ...