Journal Officiel n°4983 du 7 janvier 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1983**
8 décembre... Décret n° 83-1257 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 2
19 décembre... Décret n° 83-1262 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie nationale ... 2
21 décembre... Décret n° 83-1269 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 2
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1983**
23 septembre... Décret n° 83-1013 fixant les limites d'âge des personnels militaires des Armées de Terre, de l'Air, de Mer, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 2
8 décembre... Décret n° 83-1268 portant nomination d'un commandant des troupes sénégalaises stationnées en Gambie ... 3
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1983**
15 septembre... Décret n° 83-969 portant nomination de sous-préfets ... 3
15 septembre... Décret n° 83-990 portant nomination d'adjoints au préfet ... 4
30 septembre... Décret n° 83-1024 portant nomination d'un préfet et d'adjoints au gouverneur ... 4
30 septembre... Décret n° 83-1054 portant nomination dans le corps des commissaires de police ... 4
4 octobre... Décret n° 83-1067 portant admission à la retraite d'un commissaire de police ... 4
14 décembre... Décret n° 83-1378 portant additif au décret n° 83-675 du 29 juin 1983 constatant le passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs ... 4
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
**1983**
14 septembre... Décret n° 83-987 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la Société Électricité du Sénégal ... 6
3 décembre... Décret n° 83-1243 portant nomination d'inspecteurs des Opérations financières ... 6
30 avril... Arrêté n° 4819 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 6
30 avril... Arrêté n° 4820 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 7
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
**1983**
7 décembre... Décret n° 83-1248 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 7
8 décembre... Décret n° 83-1262 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 7
8 décembre... Décret n° 83-1263 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 7
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
**1988**
28 mai... Arrêté interministériel n° 6007 M.D.R. fixant les modalités de participation des usagers aux frais de fonctionnement des forages pastoraux gérés par la Société de Développement de l'élevage dans la Zone sylvopastorale ... 8
**MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
**1983**
10 décembre... Décret n° 83-1289 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et énoncières ... 8
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
**1983**
28 septembre... Décret n° 83-1020 instituant une commission administrative paritaire d'avancement ... 8
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
**1983**
25 octobre... Décret n° 83-1110 portant nomination d'une commission administrative paritaire 8
14 décembre... Décret n° 83.1278 portant radiation d'un professeur d'éducation physique et sportive 11
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
**1983**
29 mai... Arrêté ministériel n° 6986 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sétikotans (Région du Cap-Vert) 11
30 mai... Arrêté ministériel n° 6987 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une affaire de pharmacie à Faiték (Région du Sino-Saloum) 11
30 mai... Arrêté ministériel n° 6988 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Médina Gounsas (Région de la Casamance) 11
30 mai... Arrêté ministériel n° 6989 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nduffane (Région du Sino-Saloum) 12
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 12
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1983**
8 décembre... Décret n° 83-1257 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 2
19 décembre... Décret n° 83-1262 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie nationale ... 2
21 décembre... Décret n° 83-1269 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 2
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1983**
23 septembre... Décret n° 83-1013 fixant les limites d'âge des personnels militaires des Armées de Terre, de l'Air, de Mer, de la Gendarmerie et du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 2
8 décembre... Décret n° 83-1268 portant nomination d'un commandant des troupes sénégalaises stationnées en Gambie ... 3
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1983**
15 septembre... Décret n° 83-969 portant nomination de sous-préfets ... 3
15 septembre... Décret n° 83-990 portant nomination d'adjoints au préfet ... 4
30 septembre... Décret n° 83-1024 portant nomination d'un préfet et d'adjoints au gouverneur ... 4
30 septembre... Décret n° 83-1054 portant nomination dans le corps des commissaires de police ... 4
4 octobre... Décret n° 83-1067 portant admission à la retraite d'un commissaire de police ... 4
14 décembre... Décret n° 83-1378 portant additif au décret n° 83-675 du 29 juin 1983 constatant le passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs ... 4
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
**1983**
14 septembre... Décret n° 83-987 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la Société Électricité du Sénégal ... 6
3 décembre... Décret n° 83-1243 portant nomination d'inspecteurs des Opérations financières ... 6
30 avril... Arrêté n° 4819 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 6
30 avril... Arrêté n° 4820 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 7
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
**1983**
7 décembre... Décret n° 83-1248 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 7
8 décembre... Décret n° 83-1262 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 7
8 décembre... Décret n° 83-1263 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 7
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**
**1988**
28 mai... Arrêté interministériel n° 6007 M.D.R. fixant les modalités de participation des usagers aux frais de fonctionnement des forages pastoraux gérés par la Société de Développement de l'élevage dans la Zone sylvopastorale ... 8
**MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
**1983**
10 décembre... Décret n° 83-1289 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et énoncières ... 8
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES**
**1983**
28 septembre... Décret n° 83-1020 instituant une commission administrative paritaire d'avancement ... 8
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
**1983**
25 octobre... Décret n° 83-1110 portant nomination d'une commission administrative paritaire 8
14 décembre... Décret n° 83.1278 portant radiation d'un professeur d'éducation physique et sportive 11
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
**1983**
29 mai... Arrêté ministériel n° 6986 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sétikotans (Région du Cap-Vert) 11
30 mai... Arrêté ministériel n° 6987 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une affaire de pharmacie à Faiték (Région du Sino-Saloum) 11
30 mai... Arrêté ministériel n° 6988 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Médina Gounsas (Région de la Casamance) 11
30 mai... Arrêté ministériel n° 6989 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Nduffane (Région du Sino-Saloum) 12
PARTIE NON OFFICIELLE
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