Journal Officiel n°5038 du 1er décembre 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Dakar)
Avis de bornage ... 767
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
2 avril ... Arrêté interministériel n° 10476 M.F.A.-M.J portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 768
27 décembre ... Arrêté interministériel n° 17155 M.F.A.-M.J. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 768
1981
19 octobre ... Arrêté interministériel n° 12014 M.F.A.-M.J. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie nationale ... 768
1982
31 août ... Arrêté interministériel n° 9966 M.F.A.-M.J. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 768
1984
19 septembre ... Arrêté interministériel n° 12130 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 768
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1985
31 juillet ... Arrêté interministériel n° 6953 M.E.S.-M.E.N. portant
recrutement d'élèves-professeurs d'enseignement secondaire et moyen pour l'année universitaire 1984-1985 ... 769
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
6 août ... Arrêté ministériel n° 8817 M.S.P.D.H.P.S.-D.C.C.M. P. portant
autorisation d'exercer à titre privé la médecine (psychiatrie) à Dakar ... 769
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1983
8 février ... Décret n° 83-170 portant création et organisation
du Centre national de Formation des Maîtres d'Enseignement technique et professionnel de Kaffrine ... 769
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Dakar)
— Avis de bornage ... 763
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Dakar)
Avis de bornage ... 767
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
2 avril ... Arrêté interministériel n° 10476 M.F.A.-M.J portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 768
27 décembre ... Arrêté interministériel n° 17155 M.F.A.-M.J. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 768
1981
19 octobre ... Arrêté interministériel n° 12014 M.F.A.-M.J. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie nationale ... 768
1982
31 août ... Arrêté interministériel n° 9966 M.F.A.-M.J. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 768
1984
19 septembre ... Arrêté interministériel n° 12130 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant
attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 768
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1985
31 juillet ... Arrêté interministériel n° 6953 M.E.S.-M.E.N. portant
recrutement d'élèves-professeurs d'enseignement secondaire et moyen pour l'année universitaire 1984-1985 ... 769
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
6 août ... Arrêté ministériel n° 8817 M.S.P.D.H.P.S.-D.C.C.M. P. portant
autorisation d'exercer à titre privé la médecine (psychiatrie) à Dakar ... 769
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1983
8 février ... Décret n° 83-170 portant création et organisation
du Centre national de Formation des Maîtres d'Enseignement technique et professionnel de Kaffrine ... 769
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Dakar)
— Avis de bornage ... 763