Journal Officiel n°4942 du 9 avril 1983
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1982**
8 mars... Loi n° 82-03 soumettant tous les produits pétroliers à la taxe sur la valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 276
**1983**
28 janvier... Loi n° 83-82 modifiant et complétant le Code du Travail et abrogeant le 2ᵉ alinéa de l'article 4 de la loi n° 80-01 du 22 janvier 1980 modifiant et complétant la Code du Travail ... 290
**28 janvier** ... Loi n° 83-83 portant statut spécial du personnel du Chiffre ... 282
**28 janvier** ... Loi n° 83-04 sur l'utilisation de l'énergie ... 287
**28 janvier** ... Loi n° 83-96 portant création de l'Ordre des Experts et Évaluateurs agréés ... 288
**28 janvier** ... Loi n° 83-24 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 18 décembre 1981 ... 290
**18 février** ... Loi n° 83-47 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation ainsi que des corps de navire battant pavillon sénégalais et rendant obligatoire la domiciliation de cette assurance au Sénégal ... 290
**18 février** ... Loi n° 83-49 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4, 6, 7, 9 et 13 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Association générale d'Etat ... 292
**18 février** ... Loi n° 83-53 portant création d'un établissement public administratif dénommé Centre national de Qualification professionnelle (C.N.Q.P.) ... 293
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1983**
19 janvier... Décret n° 83-969 portant nomination de M. Mohamadou Kène dans les fonctions de Doyon de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 294
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
**1983**
10 janvier... Décret n° 83-104 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications ... 294
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1983**
11 janvier... Décret n° 83-069. portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 294
11 janvier... Décret n° 83-072 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor ... 294
11 janvier... Décret n° 83-073 portant rectificatif au décret n° 82-459 du 20 juin 1982 portant admission à la retraite d'un inspecteur des Impôts ... 294
11 janvier... Décret n° 83-074 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 295
11 janvier... Décret n° 83-075 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 295
11 janvier... Décret n° 83-076 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 295
11 janvier... Décret n° 83-077 mettant fin au détachement d'un ingénieur agronome ... 295
11 janvier... Décret n° 83-078 portant mise en disponibilité de M. Robert Surr, conseiller en organisation ... 295
11 janvier... Décret n° 83-079 portant avancement d'échelon de M. Amadou Ndeye, inspecteur du Trésor ... 295
11 janvier... Décret n° 83-080 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 295
19 janvier... Décret n° 83-100 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des éducateurs spécialisés, greffiers et graffiers en chef, au titre de l'année 1983 et antérieures ... 295
19 janvier... Décret n° 83-105 portant nomination de M. Mamadou Samb dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 296
19 janvier... Décret n° 83-106 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgien-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 296
21 janvier... Décret n° 83-107 instituant une commission administrative paritaire "ad hoc" pour les fonctionnaires des corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgien-dentistes, des pharmaciens et du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes, au titre de l'année 1983 et antérieures ... 296
21 janvier. Décret n° 83-108 instituant une commission administrative paritaire "officielle" pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique et du l'Action sociale, au titre de l'année 1983 et antérieures ... 226
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 227
LOIS
**1982**
8 mars... Loi n° 82-03 soumettant tous les produits pétroliers à la taxe sur la valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique sur les produits pétroliers et la taxe de raffinage et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts ... 276
**1983**
28 janvier... Loi n° 83-82 modifiant et complétant le Code du Travail et abrogeant le 2ᵉ alinéa de l'article 4 de la loi n° 80-01 du 22 janvier 1980 modifiant et complétant la Code du Travail ... 290
**28 janvier** ... Loi n° 83-83 portant statut spécial du personnel du Chiffre ... 282
**28 janvier** ... Loi n° 83-04 sur l'utilisation de l'énergie ... 287
**28 janvier** ... Loi n° 83-96 portant création de l'Ordre des Experts et Évaluateurs agréés ... 288
**28 janvier** ... Loi n° 83-24 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville, le 18 décembre 1981 ... 290
**18 février** ... Loi n° 83-47 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation ainsi que des corps de navire battant pavillon sénégalais et rendant obligatoire la domiciliation de cette assurance au Sénégal ... 290
**18 février** ... Loi n° 83-49 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4, 6, 7, 9 et 13 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Association générale d'Etat ... 292
**18 février** ... Loi n° 83-53 portant création d'un établissement public administratif dénommé Centre national de Qualification professionnelle (C.N.Q.P.) ... 293
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1983**
19 janvier... Décret n° 83-969 portant nomination de M. Mohamadou Kène dans les fonctions de Doyon de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 294
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
**1983**
10 janvier... Décret n° 83-104 portant nomination dans le cadre des Postes et Télécommunications ... 294
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1983**
11 janvier... Décret n° 83-069. portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes ... 294
11 janvier... Décret n° 83-072 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor ... 294
11 janvier... Décret n° 83-073 portant rectificatif au décret n° 82-459 du 20 juin 1982 portant admission à la retraite d'un inspecteur des Impôts ... 294
11 janvier... Décret n° 83-074 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 295
11 janvier... Décret n° 83-075 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 295
11 janvier... Décret n° 83-076 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 295
11 janvier... Décret n° 83-077 mettant fin au détachement d'un ingénieur agronome ... 295
11 janvier... Décret n° 83-078 portant mise en disponibilité de M. Robert Surr, conseiller en organisation ... 295
11 janvier... Décret n° 83-079 portant avancement d'échelon de M. Amadou Ndeye, inspecteur du Trésor ... 295
11 janvier... Décret n° 83-080 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 295
19 janvier... Décret n° 83-100 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des éducateurs spécialisés, greffiers et graffiers en chef, au titre de l'année 1983 et antérieures ... 295
19 janvier... Décret n° 83-105 portant nomination de M. Mamadou Samb dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie ... 296
19 janvier... Décret n° 83-106 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgien-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 296
21 janvier... Décret n° 83-107 instituant une commission administrative paritaire "ad hoc" pour les fonctionnaires des corps groupés des médecins, pharmaciens et chirurgien-dentistes, des pharmaciens et du corps d'extinction des chirurgiens-dentistes, au titre de l'année 1983 et antérieures ... 296
21 janvier. Décret n° 83-108 instituant une commission administrative paritaire "officielle" pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique et du l'Action sociale, au titre de l'année 1983 et antérieures ... 226
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 227