Journal Officiel n°5014 du 7 juillet 1984
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10 mai... Décret n° 84-582 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
21 mai... Décret n° 84-588 portant remise totale de peine.
22 mai... Décret n° 84-587 portant remise totale de peine.
23 mai... Décret n° 84-588 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
15 avril... Décret n° 84-381 portant reconduction du Directeur du Génie et de l'Infrastructure
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
15 mai... Décret n° 84-593 modifiant les articles 1er, 2, 7, 8 et 10 du décret n° 83-553 du 29 janvier 1983 fixant l'échéonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire
21 mai... Décret n° 84-387 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
15 mai... Arrêté ministériel n° 5705 M.INT-D.A.G.A.T. portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale
21 mai... Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-C.A.B.A. portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire
23 mai... Arrêté ministériel n° 5707 M.INT.-C.A.B.A. portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
15 avril... Arrêté n° 4832 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination du Président de la Commission spéciale de la Commune de Louga
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
21 mai... Décret n° 84-680 portant clôture de la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.)
27 juin... Décret n° 84-741 abrogeant et remplaçant les articles 48, 49 et 50 du décret n° 78-132 du 3 février 1978 relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial
27 juin... Décret n° 84-742 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 relatif à l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs
26 mars... Décret n° 84-348 autorisant la cession à titre gratuit à l'O.N.L.M. de l'Immouble objet du titre foncier n° 1371 de Louga sis à Louga
26 mars... Décret n° 84-349 portant affectation d'un terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit du Ministère de la Protection de la Nature
27 avril... Arrêté interministériel n° 6001 M.E.-M.U.N.-C.R.A. modifiant et complétant l'état nominatif annexé au plan parcellaire du remembrement des Almeilles fixé par arrêté interministériel n° 12009, M.E.F.-M.U.N.E. du 17 octobre 1981
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
13 avril... Décret n° 84-432 portant nomination de M. Ndiaga Dlang en qualité de Directeur des Etudes et de la Programmation au Ministère de l'Équipement
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
28 mai... Décret n° 84-603 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'Urbanisme de Marsassoum.
28 mai... Décret n° 84-604 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Mbour
21 mai... Arrêté ministériel n° 6114 M.U.N.-D.U.A. octroyant à la Coopérative Michelle-Aviation, l'autorisation de lotir le terrain détaché des titres fonciers n° 3788 D.G. et 4407 D.G. sis à Guakam
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 mai. Décret n° 84-579 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 30e Session de la Conférence Internationale du Travail
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de bornage
Annonces
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10 mai... Décret n° 84-582 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
21 mai... Décret n° 84-588 portant remise totale de peine.
22 mai... Décret n° 84-587 portant remise totale de peine.
23 mai... Décret n° 84-588 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
15 avril... Décret n° 84-381 portant reconduction du Directeur du Génie et de l'Infrastructure
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
15 mai... Décret n° 84-593 modifiant les articles 1er, 2, 7, 8 et 10 du décret n° 83-553 du 29 janvier 1983 fixant l'échéonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire
21 mai... Décret n° 84-387 portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
15 mai... Arrêté ministériel n° 5705 M.INT-D.A.G.A.T. portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale
21 mai... Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-C.A.B.A. portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire
23 mai... Arrêté ministériel n° 5707 M.INT.-C.A.B.A. portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
15 avril... Arrêté n° 4832 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination du Président de la Commission spéciale de la Commune de Louga
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
21 mai... Décret n° 84-680 portant clôture de la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.)
27 juin... Décret n° 84-741 abrogeant et remplaçant les articles 48, 49 et 50 du décret n° 78-132 du 3 février 1978 relatif aux établissements publics à caractère industriel et commercial
27 juin... Décret n° 84-742 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 80-780 du 28 juillet 1980 relatif à l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs
26 mars... Décret n° 84-348 autorisant la cession à titre gratuit à l'O.N.L.M. de l'Immouble objet du titre foncier n° 1371 de Louga sis à Louga
26 mars... Décret n° 84-349 portant affectation d'un terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit du Ministère de la Protection de la Nature
27 avril... Arrêté interministériel n° 6001 M.E.-M.U.N.-C.R.A. modifiant et complétant l'état nominatif annexé au plan parcellaire du remembrement des Almeilles fixé par arrêté interministériel n° 12009, M.E.F.-M.U.N.E. du 17 octobre 1981
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
13 avril... Décret n° 84-432 portant nomination de M. Ndiaga Dlang en qualité de Directeur des Etudes et de la Programmation au Ministère de l'Équipement
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
28 mai... Décret n° 84-603 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'Urbanisme de Marsassoum.
28 mai... Décret n° 84-604 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'Urbanisme de Mbour
21 mai... Arrêté ministériel n° 6114 M.U.N.-D.U.A. octroyant à la Coopérative Michelle-Aviation, l'autorisation de lotir le terrain détaché des titres fonciers n° 3788 D.G. et 4407 D.G. sis à Guakam
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
21 mai. Décret n° 84-579 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 30e Session de la Conférence Internationale du Travail
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de bornage
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