Journal Officiel n°5011 du 23 juin 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 84-51 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984
418
Loi n° 84-52 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord constitutif de l'Ecole des Mines et de Géologie de Niamey, signé à Yamoussoukro, le 19 décembre 1982
418
Loi n° 84-53 autorisant le Président de la République à approuver l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E.D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982
418
Loi n° 84-54 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
419
Loi n° 84-55 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Dakar, le 21 février 1983
419
Loi n° 84-56 autorisant le Président de la République à ratifier le traité entre la République du Sénégal et les États-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Washington, le 6 décembre 1983
420
Loi n° 84-57 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 24 novembre 1983
420
Loi n° 84-58 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982
420
Loi n° 84-59 portant Charte du Sport
421
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984 11 avril Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. portant suspension d'une tombola
424
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983 26 mars Décret n° 84-345 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.-L.M.) des terrains servant d'assiette à sec- tés de Pikine-Guédiawaye
424
26 mars Décret n° 84-346 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine, national sis à Touba et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'O.H.L.M.
425
26 mars Décret n° 83-347 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'O.H.L.M.
425
6 avril Décret n° 84-403 modifiant les annexes I et II du décret n° 81-683 du 7 juillet 1981 fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d'habitation
425
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984 11 avril Arrêté interministériel n° 4061 M.P.C.-D.P.-D.E.P.S.-P. portant création d'un Comité de suivi de l'Aide alimentaire
431
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
432
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 84-51 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984
418
Loi n° 84-52 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord constitutif de l'Ecole des Mines et de Géologie de Niamey, signé à Yamoussoukro, le 19 décembre 1982
418
Loi n° 84-53 autorisant le Président de la République à approuver l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E.D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982
418
Loi n° 84-54 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
419
Loi n° 84-55 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Dakar, le 21 février 1983
419
Loi n° 84-56 autorisant le Président de la République à ratifier le traité entre la République du Sénégal et les États-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Washington, le 6 décembre 1983
420
Loi n° 84-57 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 24 novembre 1983
420
Loi n° 84-58 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982
420
Loi n° 84-59 portant Charte du Sport
421
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984 11 avril Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. portant suspension d'une tombola
424
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983 26 mars Décret n° 84-345 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.-L.M.) des terrains servant d'assiette à sec- tés de Pikine-Guédiawaye
424
26 mars Décret n° 84-346 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine, national sis à Touba et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'O.H.L.M.
425
26 mars Décret n° 83-347 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'O.H.L.M.
425
6 avril Décret n° 84-403 modifiant les annexes I et II du décret n° 81-683 du 7 juillet 1981 fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d'habitation
425
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984 11 avril Arrêté interministériel n° 4061 M.P.C.-D.P.-D.E.P.S.-P. portant création d'un Comité de suivi de l'Aide alimentaire
431
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
432