Journal Officiel n°4969 du 8 octobre 1983
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SOMMAIRE
MARCHÉ OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
2 septembre... Décret n° 83-964 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 30e Session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies... 802
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
6 septembre... Décret n° 83-967 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées... 803
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
10 août... Décret n° 83.307 fixant le tarif des frais accessoires de poursuites en matière de contribution directes, indirectes, de droits d'enregistrement et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pénalisées, ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires aux porteurs de contraintes... 804
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
10 août... Décret n° 83-969 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'État de docteur en Chirurgie-dentaire... 805
11 août... Décret n° 83-944 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur... 805
6 septembre... Décret n° 83-961 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 77-1644 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État... 806
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
31 août... Décret n° 83-945 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale... 806
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
2 septembre... Décret n° 83-963 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle... 806
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAS D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1983
6 septembre... Décret n° 83-962 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime... 807
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
31 juillet... Décret n° 83.364 fixant les conditions d'exercice de l'activité de promotion immobilière... 807
6 septembre... Décret n° 83-964 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat... 808
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
6 septembre... Décret n° 83-962 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministère du Commerce... 809
ADOITIF À l'arrêté ministériel n° 7926 M.COM-D.C.I.F. du 16 juillet 1983 portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sino-Salouin (P.O. n° 4966 du 3 juillet 1983, page 556)... 810
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
2 septembre... Décret n° 83-965 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministère de la Santé publique... 810
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 810
MARCHÉ OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
2 septembre... Décret n° 83-964 portant nomination des membres de la délégation sénégalaise à la 30e Session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies... 802
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
6 septembre... Décret n° 83-967 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées... 803
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
10 août... Décret n° 83.307 fixant le tarif des frais accessoires de poursuites en matière de contribution directes, indirectes, de droits d'enregistrement et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pénalisées, ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires aux porteurs de contraintes... 804
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
10 août... Décret n° 83-969 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'État de docteur en Chirurgie-dentaire... 805
11 août... Décret n° 83-944 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur... 805
6 septembre... Décret n° 83-961 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 77-1644 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État... 806
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
31 août... Décret n° 83-945 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale... 806
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
2 septembre... Décret n° 83-963 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle... 806
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAS D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1983
6 septembre... Décret n° 83-962 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime... 807
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
31 juillet... Décret n° 83.364 fixant les conditions d'exercice de l'activité de promotion immobilière... 807
6 septembre... Décret n° 83-964 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat... 808
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
6 septembre... Décret n° 83-962 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministère du Commerce... 809
ADOITIF À l'arrêté ministériel n° 7926 M.COM-D.C.I.F. du 16 juillet 1983 portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sino-Salouin (P.O. n° 4966 du 3 juillet 1983, page 556)... 810
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
2 septembre... Décret n° 83-965 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministère de la Santé publique... 810
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 810