Journal Officiel n°4938 du 31 mars 1983
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PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTS
COUR SUPRÊME
1983
Proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 27 février 1983 237
3 mars ... Arrêt n° 3-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 238
23 mars ... Arrêts n°s 4-C-83, 5-C-83, 6-C-83, et 8-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 239
23 mars ... Arrêt n° 5-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 243
ARRÊTS
COUR SUPRÊME
1983
Proclamation provisoire des résultats des élections législatives du 27 février 1983 237
3 mars ... Arrêt n° 3-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 238
23 mars ... Arrêts n°s 4-C-83, 5-C-83, 6-C-83, et 8-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 239
23 mars ... Arrêt n° 5-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 243