Journal Officiel n°4989 du 11 février 1984
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SOMMAIRE
PARTIL OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 84
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11688 M.INT.-D.A.G.A.T. complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 juillet 1983 ... 84
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ... 84
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
32 septembre... Arrêté ministériel n° 12498 M.E.F.-D.G.D. fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douane et celles confisquées ou abandonnées par transaction ... 94
32 décembre... Arrêté ministériel n° 17087 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. modifiant l'arrêté n° 10293 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.M. du 30 août 1977 portant enregistrement d'un établissement financier ... 85
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
6 septembre... Arrêté présidentiel n° 11720 P.R.S.G.-S.E.E.T.P. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement technique privés, reconnus par l'État ... 85
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
3 décembre... Arrêté présidentiel n° 16299 M.P.C. portant agrément de « Pêche artisanale à Thèbe-Mbour » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 86
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16317 M.P.C. portant agrément de la « Sénégalaise de Pêche et de Mareyage » (SE.PE.MA.) au régime de faveur (loi n° 81.51 du 10 juillet 1981) ... 86
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16318 M.P.C. portant agrément de l'unité de fabrication de chaussettes de Hamet Samba Sy au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 87
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16319 M.P.C. portant agrément de la Ferme agro-pastorale à Darou Wahab de El-Hadjl Mohamed Mabfouz Mbacké au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 87
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16320 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Boulangerie (S.S.B.) au régime de faveur (loi n° 81.51 du 10 juillet 1981) ... 88
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
3 septembre... Arrêté interministériel n° 11611 M.D.R.-M.E.F. portant approbation du budget de la Société des Terres neuves, gestion 1982-1983 ... 88
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11683 M.F.P.E.T.-O.P.T.-D.-G.-D.A.G.E.-D.I.S. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des Postes et Télécommunications ... 89
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11688 M.J.S.B.E.P.-S.I.L. complétant l'article 4 de l'arrêté n° 6015 M.J.S.-D.J.A.B.E.-R.R.F. du 26 mai 1983 portant création d'un Comité préparatoire du Ils festival par africain de la Jeunesse ... 90
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 février 1984
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
4 janvier... Arrêté ministériel n° 98 M.P.N.-E.F.-D.P.F. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière pour l'année 1983-1984 ... 98
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 95
Annonces 95
PARTIL OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 84
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11688 M.INT.-D.A.G.A.T. complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 juillet 1983 ... 84
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ... 84
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
32 septembre... Arrêté ministériel n° 12498 M.E.F.-D.G.D. fixant les règles applicables pour l'aliénation par l'Administration des Douanes des marchandises en suite de dépôt de douane et celles confisquées ou abandonnées par transaction ... 94
32 décembre... Arrêté ministériel n° 17087 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. modifiant l'arrêté n° 10293 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.M. du 30 août 1977 portant enregistrement d'un établissement financier ... 85
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
6 septembre... Arrêté présidentiel n° 11720 P.R.S.G.-S.E.E.T.P. portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement technique privés, reconnus par l'État ... 85
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
3 décembre... Arrêté présidentiel n° 16299 M.P.C. portant agrément de « Pêche artisanale à Thèbe-Mbour » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 86
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16317 M.P.C. portant agrément de la « Sénégalaise de Pêche et de Mareyage » (SE.PE.MA.) au régime de faveur (loi n° 81.51 du 10 juillet 1981) ... 86
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16318 M.P.C. portant agrément de l'unité de fabrication de chaussettes de Hamet Samba Sy au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 87
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16319 M.P.C. portant agrément de la Ferme agro-pastorale à Darou Wahab de El-Hadjl Mohamed Mabfouz Mbacké au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 87
10 décembre... Arrêté présidentiel n° 16320 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Boulangerie (S.S.B.) au régime de faveur (loi n° 81.51 du 10 juillet 1981) ... 88
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
3 septembre... Arrêté interministériel n° 11611 M.D.R.-M.E.F. portant approbation du budget de la Société des Terres neuves, gestion 1982-1983 ... 88
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 88
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11683 M.F.P.E.T.-O.P.T.-D.-G.-D.A.G.E.-D.I.S. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des Postes et Télécommunications ... 89
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
5 septembre... Arrêté ministériel n° 11688 M.J.S.B.E.P.-S.I.L. complétant l'article 4 de l'arrêté n° 6015 M.J.S.-D.J.A.B.E.-R.R.F. du 26 mai 1983 portant création d'un Comité préparatoire du Ils festival par africain de la Jeunesse ... 90
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 février 1984
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
4 janvier... Arrêté ministériel n° 98 M.P.N.-E.F.-D.P.F. portant organisation de la campagne d'exploitation forestière pour l'année 1983-1984 ... 98
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 95
Annonces 95