Journal Officiel n°5018 du 4 août 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1984 | Décret n° 84-645 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 525 |
| 10 juin | Décret n° 84-685 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-689 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-702 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-720 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-735 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-739 complétant l'article premier du décret n° 83-462 du 1er mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-758 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 524 |
| 30 juin | Décret n° 84-760 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 524 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1984 | Décret n° 84-642 portant nomination de M. Fallou Kène, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, précédemment député à l'Assemblée nationale, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ronald Reagan, Président des États-Unis d'Amérique | 524 |
| 3 juin | Décret n° 84-643 portant nomination de M. Moustapha Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Arabie saoudite, Commissaire général au Pélerinage à la Mecque, pour l'année 1984 | 524 |
| 9 juin | Décret n° 84-644 portant nomination de M. Papa Louis Falt, conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Consellier à l'Ambassade du Sénégal à Paris, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun | 524 |
| 1984 | 9 juin | Décret n° 84-645 portant nomination de M. Ahmed Tidjane Kène, conseiller des Affaires étrangères, précédemment consulter technique au Cabinet du Ministre d'État, chargé des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Li Xian-nian, Président de la République populaire de Chine | 525 |
| 9 juin | Décret n° 84-646 portant nomination de M. Ibrahima Caba, conseiller des Affaires étrangères, précédemment Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de Ministre-Consellier à l'Ambassade du Sénégal à Paris | 525 |
| 9 juin | Décret n° 84-647 portant nomination de M. Babacar Diop, ingénieur des Pêches maritimes, en qualité de Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-767 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984. | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-768 portant approbation de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-769 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E. D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-770 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-771 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-772 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, signé à Dakar, le 21 février 1983 | 527 |
| 29 juin | Décret n° 84-773 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982 | 527 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
18 mai... Arrêté ministériel n° 6026 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant ouverture et fixant les modalités pratiques du déroulement du concours d'admission à l'Ecole nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1984-1985 527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
29 juin... Décret n° 84-787 organisant l'examen d'aptitude au stage du Barreau 528
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
10 mai... Arrêté interministériel n° 5552 M.INT-D.G.S.N.-D.-P.J.-D.A.J. autorisant M. Talia Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage des clefs 530
11 mai... Arrêté ministériel n° 5571 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Colisée » six avenue Lamine-Guèye angle Félix-Faure à Dakar 530
15 mai... Arrêté ministériel n° 5687 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à la parcelle n° 346, quartier Darou-Salam 2 à Pikine, sous le régime de la grande licence. 530
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
8 mai... Décret n° 84-529 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six dans la zone d'aménagement de Cambérène et Golf Nord et prononçant sa désaffectation 530
15 mai... Décret n° 84-549 portant nomination d'un inspecteur des Opérations financières 530
15 mai... Décret n° 84-550 prononçant l'incorporation d'un immeuble six à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme veuve Chignara 530
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
12 juin... Décret n° 84-653 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure 530
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
16 mai... Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS 531
17 mai... Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement signé le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S.G.H.C.V.) 531
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
16 mai... Arrêté ministériel n° 5553 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et gérer une officine de pharmacie à Rufisque 531
10 mai... Arrêté ministériel n° 5554 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-chef du Laboratoire de Contrôle des Laboratoires Parke-Davis Afrique de l'Ouest. 531
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 531
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Loupa). — Avis de demande d'immatriculation 533
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 533
Amouans 534
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1984 | Décret n° 84-645 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 525 |
| 10 juin | Décret n° 84-685 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-689 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-702 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-720 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-735 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-739 complétant l'article premier du décret n° 83-462 du 1er mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République | 525 |
| 30 juin | Décret n° 84-758 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 524 |
| 30 juin | Décret n° 84-760 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 524 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1984 | Décret n° 84-642 portant nomination de M. Fallou Kène, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, précédemment député à l'Assemblée nationale, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ronald Reagan, Président des États-Unis d'Amérique | 524 |
| 3 juin | Décret n° 84-643 portant nomination de M. Moustapha Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Arabie saoudite, Commissaire général au Pélerinage à la Mecque, pour l'année 1984 | 524 |
| 9 juin | Décret n° 84-644 portant nomination de M. Papa Louis Falt, conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Consellier à l'Ambassade du Sénégal à Paris, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun | 524 |
| 1984 | 9 juin | Décret n° 84-645 portant nomination de M. Ahmed Tidjane Kène, conseiller des Affaires étrangères, précédemment consulter technique au Cabinet du Ministre d'État, chargé des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Li Xian-nian, Président de la République populaire de Chine | 525 |
| 9 juin | Décret n° 84-646 portant nomination de M. Ibrahima Caba, conseiller des Affaires étrangères, précédemment Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de Ministre-Consellier à l'Ambassade du Sénégal à Paris | 525 |
| 9 juin | Décret n° 84-647 portant nomination de M. Babacar Diop, ingénieur des Pêches maritimes, en qualité de Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-767 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984. | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-768 portant approbation de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-769 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E. D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-770 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-771 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979 | 526 |
| 29 juin | Décret n° 84-772 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, signé à Dakar, le 21 février 1983 | 527 |
| 29 juin | Décret n° 84-773 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982 | 527 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
18 mai... Arrêté ministériel n° 6026 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant ouverture et fixant les modalités pratiques du déroulement du concours d'admission à l'Ecole nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1984-1985 527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
29 juin... Décret n° 84-787 organisant l'examen d'aptitude au stage du Barreau 528
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
10 mai... Arrêté interministériel n° 5552 M.INT-D.G.S.N.-D.-P.J.-D.A.J. autorisant M. Talia Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage des clefs 530
11 mai... Arrêté ministériel n° 5571 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Colisée » six avenue Lamine-Guèye angle Félix-Faure à Dakar 530
15 mai... Arrêté ministériel n° 5687 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à la parcelle n° 346, quartier Darou-Salam 2 à Pikine, sous le régime de la grande licence. 530
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
8 mai... Décret n° 84-529 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national six dans la zone d'aménagement de Cambérène et Golf Nord et prononçant sa désaffectation 530
15 mai... Décret n° 84-549 portant nomination d'un inspecteur des Opérations financières 530
15 mai... Décret n° 84-550 prononçant l'incorporation d'un immeuble six à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme veuve Chignara 530
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
12 juin... Décret n° 84-653 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs de l'Ecole normale supérieure 530
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
16 mai... Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS 531
17 mai... Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement signé le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S.G.H.C.V.) 531
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
16 mai... Arrêté ministériel n° 5553 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et gérer une officine de pharmacie à Rufisque 531
10 mai... Arrêté ministériel n° 5554 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-chef du Laboratoire de Contrôle des Laboratoires Parke-Davis Afrique de l'Ouest. 531
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 531
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Loupa). — Avis de demande d'immatriculation 533
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 533
Amouans 534