Journal Officiel n°4926 du 1 janvier 1983

1er janvier 1983
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1982
21 décembre... Décret n° 82-1015 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE

1982
21 décembre... Décret n° 82-1012 désignant le ministre d'Etat chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1982
Septembre... Décret n° 82-889 portant détachement d'un odmédicateur civil
Septembre... Décret n° 82-886 portant renomabilit au décret du 23 septembre 1982 portant nomination de la dédume Dient dans les pays des Urbanistes
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

LOI n° 82-35 du 21 décembre 1982
abrogeant et remplaçant les articles I, 51 et I, 57 du Code électoral

LOI n° 82-36 du 21 décembre 1982
marisant le Président de la République à ratifier le protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non-dispersion et d'assistance en matière de défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo, signé à Dakar le 14 décembre 1981