Journal Officiel n°4967 du 24 septembre 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
22 janvier... Décret n° 82-010 modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ... 812
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 juillet... Décret n° 83-748 portant l'équivalent d'établir, nommé de la Société pour la Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SONIVAC) ... 814
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
19 août... Décret n° 83-836 relatif à la qualification et la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et de travaux publics ... 823
17 août... Décret n° 83-880 portant création d'une Commission nationale de Qualification et de Classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics (C.N.Q.C.B.T.P.) ... 826
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation ... 832
Annonces ... 833
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
22 janvier... Décret n° 82-010 modifiant le décret n° 78-148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ... 812
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 juillet... Décret n° 83-748 portant l'équivalent d'établir, nommé de la Société pour la Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SONIVAC) ... 814
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
19 août... Décret n° 83-836 relatif à la qualification et la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans de bâtiments et de travaux publics ... 823
17 août... Décret n° 83-880 portant création d'une Commission nationale de Qualification et de Classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics (C.N.Q.C.B.T.P.) ... 826
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dakar. — Avis de demande d'immatriculation ... 832
Annonces ... 833