Journal Officiel n°5021 du 25 août 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
26 juin... Décret n° 84-730 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1984-1985 ... 562
26 juin... Décret n° 84-731 portant promotion et nomination d'officiers d'active des Forces armées ... 563
26 juin... Décret n° 84-732 portant inscription et nomination d'officiers généraux dans les Forces armées ... 564
26 juin... Décret n° 84-733 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve, d'aspirants de réserve ... 564
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
21 juin... Décret n° 84-693 portant attribution d'échelons de solde & des magistrats ... 564
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1984**
27 juin... Décret n° 84-743 portant inscription au tableau d'avancement des officiers du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 564
27 juin... Décret n° 84-744 portant promotion des officiers du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 564
30 juin... Décret n° 84-763 portant nomination de gouverneurs de région et d'adjoints au gouverneur ... 565
30 juin... Décret n° 84-764 portant nomination de préfets ... 565
30 juin... Décret n° 84-765 portant nomination d'un préfet et d'un adjoint au gouverneur ... 565
5 juin... Arrêté ministériel n° 6693 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Aly Attara ... 565
5 juin... Arrêté ministériel n° 6694 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Oury Diallo ... 565
5 juin... Arrêté ministériel n° 6723 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne «Le Marmite» sis aux n°s 20-22, rue Félix-Faure à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 565
1984
9 juin... Arrêté ministériel n° 6840 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar appartenant aux héritiers de feue Mme Tiguidanké Derneville, née Bangoura, sis à Grand-Dakar ... 565
9 juin... Arrêté ministériel n° 6841 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du magasin de chawarma à l'enseigne «El Salvador» sis au n° 131, avenue du Président Lamina-Guèye à Dakar ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7069 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne «Le Gallard» sis à la rue 15 x 6, Médina, Dakar, sous le régime de la petite licence ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7070 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de reprise de la gérance du bar-restaurant-dancing à l'enseigne «Le Brummel» sis au km 5, route de Rufisque à Dakar ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7071 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar à l'enseigne «Sounoukeur 2», parcelle n° 986 à Pikine-Extension ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7072 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un drugstore marocain pour la vente de sandwichs et repas au n° 44, rue Abdou Karim-Bourgi à Dakar ... 566
20 juin... Arrêté ministériel n° 7362 M.INT.-D.A.G.A.T. portant gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne «Le Métropole» sis au n° 8, boulevard Finet-Laprade à Dakar ... 566
22 juin... Arrêté ministériel n° 7379 M.INT.-D.A.G.A.T. portant gérance appointée du bar-restaurant à l'enseigne «New-Expérience» sis au n° 22, rue Jules-Ferry à Dakar ... 566
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1984**
26 juin... Décret n° 84-727 déclarant d'utilité publique le projet d'assainissement et d'aménagement de la zone du quartier de Fass-Paillote et déclarant cessibles les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation ... 566
28 juin... Décret n° 84-750 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis km 8, route de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Dialo Diop ... 567
28 juin... Décret n° 84-751 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Matam servant d'assiette à un collège d'enseignement moyen ... 568
15 mai... Arrêté n° 6691 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 568
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984
29 juin... Décret n° 84.766 portant nomination du Directeur général de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano 568
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
7 juin... Arrêté présidentiel n° 6755 M.P.C. portant agrément de « Lav-Matic 2000 » au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 569
7 juin... Arrêté présidentiel n° 6756 M.P.C. portant agrément de la Société internationale Afrique Canada (SIAFCA) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 569
3 juillet... Arrêté présidentiel n° 8198 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Amadou Ká à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 569
5 juillet... Arrêté présidentiel n° 8199 M.P.C. portant agrément de l'Etablissement « Au Bon Marché » à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 570
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
26 juin... Décret n° 84-730 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1984-1985 ... 562
26 juin... Décret n° 84-731 portant promotion et nomination d'officiers d'active des Forces armées ... 563
26 juin... Décret n° 84-732 portant inscription et nomination d'officiers généraux dans les Forces armées ... 564
26 juin... Décret n° 84-733 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve, d'aspirants de réserve ... 564
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
21 juin... Décret n° 84-693 portant attribution d'échelons de solde & des magistrats ... 564
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1984**
27 juin... Décret n° 84-743 portant inscription au tableau d'avancement des officiers du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 564
27 juin... Décret n° 84-744 portant promotion des officiers du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 564
30 juin... Décret n° 84-763 portant nomination de gouverneurs de région et d'adjoints au gouverneur ... 565
30 juin... Décret n° 84-764 portant nomination de préfets ... 565
30 juin... Décret n° 84-765 portant nomination d'un préfet et d'un adjoint au gouverneur ... 565
5 juin... Arrêté ministériel n° 6693 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Aly Attara ... 565
5 juin... Arrêté ministériel n° 6694 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Oury Diallo ... 565
5 juin... Arrêté ministériel n° 6723 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne «Le Marmite» sis aux n°s 20-22, rue Félix-Faure à Dakar, sous le régime de la grande licence ... 565
1984
9 juin... Arrêté ministériel n° 6840 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar appartenant aux héritiers de feue Mme Tiguidanké Derneville, née Bangoura, sis à Grand-Dakar ... 565
9 juin... Arrêté ministériel n° 6841 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du magasin de chawarma à l'enseigne «El Salvador» sis au n° 131, avenue du Président Lamina-Guèye à Dakar ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7069 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne «Le Gallard» sis à la rue 15 x 6, Médina, Dakar, sous le régime de la petite licence ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7070 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de reprise de la gérance du bar-restaurant-dancing à l'enseigne «Le Brummel» sis au km 5, route de Rufisque à Dakar ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7071 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar à l'enseigne «Sounoukeur 2», parcelle n° 986 à Pikine-Extension ... 566
14 juin... Arrêté ministériel n° 7072 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un drugstore marocain pour la vente de sandwichs et repas au n° 44, rue Abdou Karim-Bourgi à Dakar ... 566
20 juin... Arrêté ministériel n° 7362 M.INT.-D.A.G.A.T. portant gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne «Le Métropole» sis au n° 8, boulevard Finet-Laprade à Dakar ... 566
22 juin... Arrêté ministériel n° 7379 M.INT.-D.A.G.A.T. portant gérance appointée du bar-restaurant à l'enseigne «New-Expérience» sis au n° 22, rue Jules-Ferry à Dakar ... 566
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1984**
26 juin... Décret n° 84-727 déclarant d'utilité publique le projet d'assainissement et d'aménagement de la zone du quartier de Fass-Paillote et déclarant cessibles les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation ... 566
28 juin... Décret n° 84-750 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis km 8, route de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Dialo Diop ... 567
28 juin... Décret n° 84-751 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Matam servant d'assiette à un collège d'enseignement moyen ... 568
15 mai... Arrêté n° 6691 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 568
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984
29 juin... Décret n° 84.766 portant nomination du Directeur général de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano 568
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
7 juin... Arrêté présidentiel n° 6755 M.P.C. portant agrément de « Lav-Matic 2000 » au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 569
7 juin... Arrêté présidentiel n° 6756 M.P.C. portant agrément de la Société internationale Afrique Canada (SIAFCA) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 569
3 juillet... Arrêté présidentiel n° 8198 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Amadou Ká à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 569
5 juillet... Arrêté présidentiel n° 8199 M.P.C. portant agrément de l'Etablissement « Au Bon Marché » à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 570