Journal Officiel n°5007 du 2 juin 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1004 | Décret n° 84-250 réorganisant le Comité national de Coordination des Télécommunications | 368 |
| 1005 | Décret n° 84-372 portant nomination dans l'Ordre national du Lion | 370 |
| 1006 | Décret n° 84-381 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 370 |
| 1007 | Décret n° 84-415 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 370 |
MINISTÈRE, DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1004 | Décret n° 84-374 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande signé à Bangkok le 21 octobre 1981 | 370 |
| 1005 | Décret n° 84-445 portant approbation de la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 8 novembre 1982 | 370 |
| 1006 | Décret n° 84-446 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982 | 370 |
| 1007 | Décret n° 84-447 portant approbation de la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983 | 371 |
| 1008 | Décret n° 84-448 portant approbation de la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouakchott, le 11 août 1983 | 371 |
| 1984 | 24 avril... Décret n° 84-449 portant nomination de M. Joseph Mathiam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Éminentissime Fra Angelo De Mojana, Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de Malte, avec résidence à Rome | 371 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1983 | 2 mai... Décret n° 84-500 instituant une École de l'Armée de l'Air (E.A.A.) | 371 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1984 | 19 mars... Décision n° 3223 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter de l'alcool et liquides alcoolisés | 372 |
| | 19 mars... Décision n° 3224 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-B.T.I. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce), des alcools et liquides alcoolisés au Sénégal. | 372 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1984 | 19 mars... Arrêté interministériel n° 3201 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce), | 373 |
| | 27 mars... Arrêté interministériel n° 3202 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce), | 373 |
| | 27 mars... Arrêté interministériel n° 3208 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (Commerce), | 373 |
| | 27 mars... Arrêté interministériel n° 3518 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire | 373 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1984 | 15 mars... Arrêté n° 2907 M.E.N.-S.E.E.T.F.P. fixant la périodicité des tests de contrôle et le processus de capitalisation conduisant aux propositions de passage en classe supérieure et à la délivrance des certidants de niveau dans les sections B de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel. | 373 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1984 | 2 mai... Décret n° 84-503 portant application de la loi n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées | 373 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 juin 1984
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
6 avril. Décret n° 84-404 fixant le régime des prix de certains produits et services 375
22 mars. Arrêté ministériel n° 3302 M.COM.-D.C.I.-P. portant nomination de membres correspondants à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert 376
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
22 mars. Arrêté ministériel n° 3397 M.S.P. établissant la liste électorale à l'Ordre des médecins 377
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de demande d'immatriculation 380
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 380
Annonces 381
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1004 | Décret n° 84-250 réorganisant le Comité national de Coordination des Télécommunications | 368 |
| 1005 | Décret n° 84-372 portant nomination dans l'Ordre national du Lion | 370 |
| 1006 | Décret n° 84-381 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 370 |
| 1007 | Décret n° 84-415 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 370 |
MINISTÈRE, DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1004 | Décret n° 84-374 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande signé à Bangkok le 21 octobre 1981 | 370 |
| 1005 | Décret n° 84-445 portant approbation de la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 8 novembre 1982 | 370 |
| 1006 | Décret n° 84-446 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982 | 370 |
| 1007 | Décret n° 84-447 portant approbation de la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983 | 371 |
| 1008 | Décret n° 84-448 portant approbation de la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouakchott, le 11 août 1983 | 371 |
| 1984 | 24 avril... Décret n° 84-449 portant nomination de M. Joseph Mathiam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Éminentissime Fra Angelo De Mojana, Prince et Grand Maître de l'Ordre Souverain de Malte, avec résidence à Rome | 371 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1983 | 2 mai... Décret n° 84-500 instituant une École de l'Armée de l'Air (E.A.A.) | 371 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1984 | 19 mars... Décision n° 3223 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-B.T.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter de l'alcool et liquides alcoolisés | 372 |
| | 19 mars... Décision n° 3224 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-B.T.I. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce), des alcools et liquides alcoolisés au Sénégal. | 372 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1984 | 19 mars... Arrêté interministériel n° 3201 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce), | 373 |
| | 27 mars... Arrêté interministériel n° 3202 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerce), | 373 |
| | 27 mars... Arrêté interministériel n° 3208 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (Commerce), | 373 |
| | 27 mars... Arrêté interministériel n° 3518 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire | 373 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1984 | 15 mars... Arrêté n° 2907 M.E.N.-S.E.E.T.F.P. fixant la périodicité des tests de contrôle et le processus de capitalisation conduisant aux propositions de passage en classe supérieure et à la délivrance des certidants de niveau dans les sections B de l'École normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel. | 373 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1984 | 2 mai... Décret n° 84-503 portant application de la loi n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées | 373 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 juin 1984
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
6 avril. Décret n° 84-404 fixant le régime des prix de certains produits et services 375
22 mars. Arrêté ministériel n° 3302 M.COM.-D.C.I.-P. portant nomination de membres correspondants à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert 376
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
22 mars. Arrêté ministériel n° 3397 M.S.P. établissant la liste électorale à l'Ordre des médecins 377
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchor). — Avis de demande d'immatriculation 380
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 380
Annonces 381