Journal Officiel n°4993 du 10 mars 1984
PDF - 4.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
10 juin... Décret n° 83-641 portant maintien du détachement d'un inspecteur général d'État ... 142
Informations, mutations, etc... concernant le personnel ... 142
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
10 juin... Décret n° 83-635 portant mise à la retraite d'office de M. Madrikhoule Diawara, juge de paix ... 142
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
2e janvier... Arrêté présidentiel n° 6 M.P.C. portant agrément de « Sénégal Nattee » (SENEMAT) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 142
3e janvier... Arrêté présidentiel n° 7 M.P.C. portant agrément de la Ferme d'Embouche et de Maralchage à Bileene Darou (FEMAB) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 142
4e janvier... Arrêté présidentiel n° 136 M.P.C. compétent les dispositions de l'arrêté n° 10726 agréant SOFRATOUR au régime de faveur ... 143
5e janvier... Arrêté présidentiel n° 137 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'arrêté d'agrément n° 8782 de la S.E.A. au régime de faveur ... 143
6e janvier... Arrêté présidentiel n° 138 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie de la Petite-Côte au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 143
7e janvier... Arrêté présidentiel n° 139 M.P.C. portant agrément de la Ferme GOROM au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 144
8e janvier... Arrêté présidentiel n° 140 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté d'agrément n° 1981 du 3 mars 1980 de l'Entropetre Ndluwar Guèye au régime de faveur ... 144
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
2e janvier... Décret n° 84-001 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80.1243 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie ... 144
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983
20 juin... Décret n° 83-633 portant nomination d'un directeur de service ... 145
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
20 juin... Décret n° 83-632 portant nomination d'un inspecteur de la Législation et de la Réglementation ... 145
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1984
25 janvier... Décret n° 84.086 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre ... 143
25 janvier... Décret n° 84-087 fixant le montant de l'indemnité mensuelle représentative de logement allouée aux fonctionnaires du Chiffre ... 151
25 janvier... Décret n° 84-088 relatif au régime des congés, des permissions d'absence et au maintien par ordre sans affectation des fonctionnaires du Chiffre ... 151
25 janvier... Décret n° 84-089 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle de sujétions allouées aux agents non fonctionnaires commissionnés en qualité de chiffreurs ... 153
25 janvier... Décret n° 84-090 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par le décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre ... 153
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
20 juin... Décret n° 83-639 portant nomination d'un inspecteur de l'Hygiène et de la Propreté ... 156
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 mars 1984
1983
20 juin. Décret n° 83.630 portant nomination du Directeur de l'Étudié et de la Protection sanitaire 156
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers, — Bureau de Zigutcher. — Avis de demande d'immatriculation 157
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 157
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Louga). — Avis de bornage 158
Annonces 158
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
10 juin... Décret n° 83-641 portant maintien du détachement d'un inspecteur général d'État ... 142
Informations, mutations, etc... concernant le personnel ... 142
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
10 juin... Décret n° 83-635 portant mise à la retraite d'office de M. Madrikhoule Diawara, juge de paix ... 142
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
2e janvier... Arrêté présidentiel n° 6 M.P.C. portant agrément de « Sénégal Nattee » (SENEMAT) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 142
3e janvier... Arrêté présidentiel n° 7 M.P.C. portant agrément de la Ferme d'Embouche et de Maralchage à Bileene Darou (FEMAB) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 142
4e janvier... Arrêté présidentiel n° 136 M.P.C. compétent les dispositions de l'arrêté n° 10726 agréant SOFRATOUR au régime de faveur ... 143
5e janvier... Arrêté présidentiel n° 137 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'arrêté d'agrément n° 8782 de la S.E.A. au régime de faveur ... 143
6e janvier... Arrêté présidentiel n° 138 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie de la Petite-Côte au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 143
7e janvier... Arrêté présidentiel n° 139 M.P.C. portant agrément de la Ferme GOROM au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 144
8e janvier... Arrêté présidentiel n° 140 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté d'agrément n° 1981 du 3 mars 1980 de l'Entropetre Ndluwar Guèye au régime de faveur ... 144
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
2e janvier... Décret n° 84-001 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80.1243 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie ... 144
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983
20 juin... Décret n° 83-633 portant nomination d'un directeur de service ... 145
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
20 juin... Décret n° 83-632 portant nomination d'un inspecteur de la Législation et de la Réglementation ... 145
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1984
25 janvier... Décret n° 84.086 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre ... 143
25 janvier... Décret n° 84-087 fixant le montant de l'indemnité mensuelle représentative de logement allouée aux fonctionnaires du Chiffre ... 151
25 janvier... Décret n° 84-088 relatif au régime des congés, des permissions d'absence et au maintien par ordre sans affectation des fonctionnaires du Chiffre ... 151
25 janvier... Décret n° 84-089 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle de sujétions allouées aux agents non fonctionnaires commissionnés en qualité de chiffreurs ... 153
25 janvier... Décret n° 84-090 fixant le programme et les épreuves des concours prévus par le décret n° 84-086 du 25 janvier 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre ... 153
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
20 juin... Décret n° 83-639 portant nomination d'un inspecteur de l'Hygiène et de la Propreté ... 156
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 mars 1984
1983
20 juin. Décret n° 83.630 portant nomination du Directeur de l'Étudié et de la Protection sanitaire 156
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers, — Bureau de Zigutcher. — Avis de demande d'immatriculation 157
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 157
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Louga). — Avis de bornage 158
Annonces 158