Journal Officiel n°4937 du 26 mars 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
5 janvier... Décret n° 83-007 portant détachement d'un magistrat ... 218
5 janvier... Décret n° 83-009 mettant fin au détachement d'un magistrat et portant sa nomination en qualité d'avocat général près la Cour d'Appel ... 218
6 janvier... Décret n° 83-039 portant démission d'un magistrat ... 218
6 janvier... Décret n° 83-040 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal de 1er instance de 1er classe de Dakar ... 218
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
10 janvier... Décret n° 83-045 portant promotion d'un officier d'active du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 218
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
30 décembre... Instruction ministérielle n° 16011 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant les modalités d'exécution des concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires ... 218
30 décembre... Instruction ministérielle n° 16013 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant les conditions d'organisation du concours de recrutement des élèves-ingénieurs de l'École polytechnique ... 220
1983
5 janvier... Décret n° 83-024 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 221
22 janvier... Décret n° 83-117 portant ajournement d'une demande de mise en disponibilité ... 221
22 janvier... Décret n° 83-118 portant transfert d'officiers d'active de l'Armée à la Gendarmerie nationale ... 222
22 janvier... Décret n° 83-119 portant nomination d'enseigne de vaisseau de 2e classe (sous-lieutenant) d'active de l'Armée ... 222
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
5 janvier... Décret n° 83-016 portant virement des crédits du chapitre 601 « Dépenses communes de personnel » au chapitre 501, « Dépenses de personnel du Ministère de l'Éducation nationale » pour le fonctionnement du Lycée franco-arabe El-Hadjl Malick-Sall à Louga ... 222
5 janvier... Décret n° 83-017 portant nomination de M. Ismahel Thiam dans le corps des inspecteurs des Douanes ... 222
5 janvier... Décret n° 83-018 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes ... 222
5 janvier... Décret n° 83-019 portant titularisation et avancement de M. Amadou Moustapha Diagne dans le corps des inspecteurs des Douanes ... 222
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ERRATUM au décret n° 82-861 du 21 octobre 1982 instituant un diplôme supérieur comptable (J.O. n° 4933 du 26 février 1983, page 144) ... 222
1982
22 novembre... Décret n° 82-939 portant nomination de M. Cheikh Anta Diop en qualité de professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 222
21 décembre... Décret n° 82-1006 portant intégration de maîtres de conférences de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 ... 222
21 décembre... Décret n° 82-1007 portant intégration de professeurs de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 ... 223
1983
5 janvier... Décret n° 83-020 portant nomination du Directeur des Etudes au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs ... 223
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
29 décembre... Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire ... 224
29 décembre... Arrêté primatoral n° 15850 M.P.C. prorogeant les avantages accordés à la Société nationale de Tomate industrielle (S.N.T.I.) en qualité d'entreprise conventionnée ... 224
29 décembre... Arrêté primatoral n° 15851 M.P.C. portant agrément de l'Unité agricole de Touba Naba au régime de faveur ... 224
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mars 1983
1982
29 décembre... Arrêté primatioral n° 15802 M.P.C. portant agrément du restaurant le « Fouts-Toro » au régime de faveur 224
30 décembre... Arrêté primatioral n° 16001 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SERA au régime prioritaire 225
1983
17 janvier... Arrêté primatioral n° 237 M.P.C. portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire 225
18 janvier... Arrêté primatioral n° 260 M.P.C. portant agrément de la Société Meroueh de Papiers industriels africains (S.C.M.E.P.I.A.) 225
19 janvier... Arrêté primatioral n° 261 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Produits hygiéniques (S.P.I.H.) 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1982
19 janvier... Décision n° 337 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 338 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 339 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 340 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 347 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
18 janvier... Arrêté interministériel n° 272 M.COM.-D.C.I.P. réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert 226
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
12 novembre... Décret n° 82-919 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Sèye dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (régularisation) 227
16 novembre... Décret n° 82-939 portant détachement d'un vétérinaire africain 227
1983
6 janvier... Décret n° 83-037 rapportant les dispositions du décret n° 82-777 du 4 octobre 1982 227
6 janvier... Décret n° 83-042 rectifiant les dispositions du décret n° 82-777 du 14 octobre 1982 227
19 janvier... Décret n° 83-047 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 227
19 janvier... Décret n° 83-048 portant régularisation de situation d'un médecin du cadre de la Santé publique 227
18 janvier... Décret n° 83-087 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 227
25 janvier... Décret n° 83-130 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 2e classe, 2e échelon 228
COUR SUPRÊME
1982
Cour de Discipline budgétaire. — Rapport annuel 1982. 228
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Ruție, Avis de demande d'Immatriculation) 231
Annonces 232
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
5 janvier... Décret n° 83-007 portant détachement d'un magistrat ... 218
5 janvier... Décret n° 83-009 mettant fin au détachement d'un magistrat et portant sa nomination en qualité d'avocat général près la Cour d'Appel ... 218
6 janvier... Décret n° 83-039 portant démission d'un magistrat ... 218
6 janvier... Décret n° 83-040 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal de 1er instance de 1er classe de Dakar ... 218
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
10 janvier... Décret n° 83-045 portant promotion d'un officier d'active du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 218
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
30 décembre... Instruction ministérielle n° 16011 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant les modalités d'exécution des concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires ... 218
30 décembre... Instruction ministérielle n° 16013 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant les conditions d'organisation du concours de recrutement des élèves-ingénieurs de l'École polytechnique ... 220
1983
5 janvier... Décret n° 83-024 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 221
22 janvier... Décret n° 83-117 portant ajournement d'une demande de mise en disponibilité ... 221
22 janvier... Décret n° 83-118 portant transfert d'officiers d'active de l'Armée à la Gendarmerie nationale ... 222
22 janvier... Décret n° 83-119 portant nomination d'enseigne de vaisseau de 2e classe (sous-lieutenant) d'active de l'Armée ... 222
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
5 janvier... Décret n° 83-016 portant virement des crédits du chapitre 601 « Dépenses communes de personnel » au chapitre 501, « Dépenses de personnel du Ministère de l'Éducation nationale » pour le fonctionnement du Lycée franco-arabe El-Hadjl Malick-Sall à Louga ... 222
5 janvier... Décret n° 83-017 portant nomination de M. Ismahel Thiam dans le corps des inspecteurs des Douanes ... 222
5 janvier... Décret n° 83-018 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes ... 222
5 janvier... Décret n° 83-019 portant titularisation et avancement de M. Amadou Moustapha Diagne dans le corps des inspecteurs des Douanes ... 222
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ERRATUM au décret n° 82-861 du 21 octobre 1982 instituant un diplôme supérieur comptable (J.O. n° 4933 du 26 février 1983, page 144) ... 222
1982
22 novembre... Décret n° 82-939 portant nomination de M. Cheikh Anta Diop en qualité de professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 222
21 décembre... Décret n° 82-1006 portant intégration de maîtres de conférences de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 ... 222
21 décembre... Décret n° 82-1007 portant intégration de professeurs de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 ... 223
1983
5 janvier... Décret n° 83-020 portant nomination du Directeur des Etudes au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs ... 223
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
29 décembre... Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire ... 224
29 décembre... Arrêté primatoral n° 15850 M.P.C. prorogeant les avantages accordés à la Société nationale de Tomate industrielle (S.N.T.I.) en qualité d'entreprise conventionnée ... 224
29 décembre... Arrêté primatoral n° 15851 M.P.C. portant agrément de l'Unité agricole de Touba Naba au régime de faveur ... 224
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mars 1983
1982
29 décembre... Arrêté primatioral n° 15802 M.P.C. portant agrément du restaurant le « Fouts-Toro » au régime de faveur 224
30 décembre... Arrêté primatioral n° 16001 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SERA au régime prioritaire 225
1983
17 janvier... Arrêté primatioral n° 237 M.P.C. portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire 225
18 janvier... Arrêté primatioral n° 260 M.P.C. portant agrément de la Société Meroueh de Papiers industriels africains (S.C.M.E.P.I.A.) 225
19 janvier... Arrêté primatioral n° 261 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Produits hygiéniques (S.P.I.H.) 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1982
19 janvier... Décision n° 337 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 338 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 339 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 340 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 347 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
18 janvier... Arrêté interministériel n° 272 M.COM.-D.C.I.P. réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert 226
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
12 novembre... Décret n° 82-919 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Sèye dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (régularisation) 227
16 novembre... Décret n° 82-939 portant détachement d'un vétérinaire africain 227
1983
6 janvier... Décret n° 83-037 rapportant les dispositions du décret n° 82-777 du 4 octobre 1982 227
6 janvier... Décret n° 83-042 rectifiant les dispositions du décret n° 82-777 du 14 octobre 1982 227
19 janvier... Décret n° 83-047 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 227
19 janvier... Décret n° 83-048 portant régularisation de situation d'un médecin du cadre de la Santé publique 227
18 janvier... Décret n° 83-087 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 227
25 janvier... Décret n° 83-130 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 2e classe, 2e échelon 228
COUR SUPRÊME
1982
Cour de Discipline budgétaire. — Rapport annuel 1982. 228
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Ruție, Avis de demande d'Immatriculation) 231
Annonces 232