Journal Officiel n°5016 du 21 juillet 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1984
10 juin | Décret n° 84-706 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 404 |
| 20 juin | Décret n° 84-707 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 404 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 30 avril | Décret n° 84-491 portant octroi du statut de réfugié à la demoiselle Fakhrys Sedigh, originaire de la République islamique d'Iran | 404 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1er mai | Décret n° 84-516 portant nomination d'inspecteurs techniques de Gendarmerie | 404 |
| 2e mai | Décret n° 84-517 portant emploi d'officiers | 404 |
| 1er juin | Arrêté ministériel n° 6468 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant désignation des membres des jurys pour le concours d'admission à l'École polytechnique, session 1984 | 405 |
| 3e mai | Décision ministérielle n° 6399 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant la liste des membres du conseil de discipline de l'École polytechnique, pour l'année académique 1983-1984 | 405 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1er avril | Décret n° 84-454 nommant M. Malick Sylla cadi titulaire à la Justice de Paix de Dakar. | 405 |
| 3e avril | Décret n° 84-467 portant nomination de M. Mamadou Badio Camara en qualité de substitut intérimaire du Procureur spécial près la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite | 405 |
| 5e avril | Décret n° 84-488 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 405 |
| 6e avril | Décret n° 84-489 portant modificatif au décret n° 84-365 du 20 mars 1984 nommant M. Boubacar Souleymane Diallo, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar | 405 |
| 7e avril | Décret n° 84-490 portant modificatif au décret n° 84-370 du 29 mars 1984 titularisant M. Vincent Gomis dans un emploi du 2e groupe du 2e grade, en qualité de substitut du Procureur près le Tribunal de première instance de 3e classe de Tambacounda et maintenu dans ses fonctions actuelles de substitut intérimaire au Parquet de Dakar | 406 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1984 | Décret n° 84-441 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature par l'État à la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S.G.H.C.V.) du droit au bail d'un ensemble immobilier situé à Dakar, avenue Pasteur, à distraire des titres fonciers n°s 38, 1639 et 8200 D.G. | 406 |
| 19 avril | Décret n° 84-442 portant nomination du Directeur du Budget | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-477 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune. | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-478 prononçant l'incorporation au domaine national des immeubles sis à Rufisque, quartier Keury-Souf, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à Mme Soukeyna Diop | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-479 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Thickhna et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fabiram Sady | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-480 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à Mlle Fabiram Sady | 406 |
| 15 mai | Décret n° 84-553 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » | 406 |
| 15 mai | Décret n° 84-554 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 612.100.000 francs au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » | 407 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1984 | Décret n° 84-465 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 407 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1984 | Arrêté ministériel n° 6480 M.E.N.-C.N.U. portant nomination des membres des commissions spécialisées de la Commission nationale pour l'UNESCO | 407 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
15 mai. Décret n° 84-556 instituant des commissions nationales et régionales de Planification et définissant la méthodologie et le calendrier de leurs travaux relatifs à l'élaboration du VIIe Plan de Développement économique et social. 498
15 mai. Arrêté présidentiel n° 5689 M.P.C. portant agrément de Touba-Avafrip au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 498
15 mai. Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C. portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carceaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 499
16 mai. Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1979 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mesquée au régime de faveur 499
17 mai. Arrêté présidentiel n° 5902 M.P.C. portant agrément de la « Société d'Engensering médical du Sahel » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 499
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1984
18 avril. Décret n° 84-436 fixant la date de clôture des contributions de solidarité pour l'aide au monde rural 500
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
17 avril. Décret n° 84-435 relatif au prix de location des chambres d'hôtel 500
24 mai. Arrêté interministériel n° 6236 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation des palmières durant la campagne 1984 500
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
4 juin. Arrêté ministériel n° 6957 M.S.P.-CAB. portant suspension de la correction des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des Sages Femmes d'Etat, session 1984 500
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
27 avril. Décret n° 84-483 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques 501
27 avril. Décret n° 84-484 portant nomination du Directeur des Eaux, Forêts et Chasses 501
27 avril. Décret n° 84-485 portant nomination du Directeur de l'Environnement 501
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncé 501
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1984
10 juin | Décret n° 84-706 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 404 |
| 20 juin | Décret n° 84-707 portant ouverture du concours direct d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État | 404 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 30 avril | Décret n° 84-491 portant octroi du statut de réfugié à la demoiselle Fakhrys Sedigh, originaire de la République islamique d'Iran | 404 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1er mai | Décret n° 84-516 portant nomination d'inspecteurs techniques de Gendarmerie | 404 |
| 2e mai | Décret n° 84-517 portant emploi d'officiers | 404 |
| 1er juin | Arrêté ministériel n° 6468 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant désignation des membres des jurys pour le concours d'admission à l'École polytechnique, session 1984 | 405 |
| 3e mai | Décision ministérielle n° 6399 M.F.A.-DIR.C.E.L. fixant la liste des membres du conseil de discipline de l'École polytechnique, pour l'année académique 1983-1984 | 405 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1er avril | Décret n° 84-454 nommant M. Malick Sylla cadi titulaire à la Justice de Paix de Dakar. | 405 |
| 3e avril | Décret n° 84-467 portant nomination de M. Mamadou Badio Camara en qualité de substitut intérimaire du Procureur spécial près la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite | 405 |
| 5e avril | Décret n° 84-488 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 405 |
| 6e avril | Décret n° 84-489 portant modificatif au décret n° 84-365 du 20 mars 1984 nommant M. Boubacar Souleymane Diallo, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar | 405 |
| 7e avril | Décret n° 84-490 portant modificatif au décret n° 84-370 du 29 mars 1984 titularisant M. Vincent Gomis dans un emploi du 2e groupe du 2e grade, en qualité de substitut du Procureur près le Tribunal de première instance de 3e classe de Tambacounda et maintenu dans ses fonctions actuelles de substitut intérimaire au Parquet de Dakar | 406 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1984 | Décret n° 84-441 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature par l'État à la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S.G.H.C.V.) du droit au bail d'un ensemble immobilier situé à Dakar, avenue Pasteur, à distraire des titres fonciers n°s 38, 1639 et 8200 D.G. | 406 |
| 19 avril | Décret n° 84-442 portant nomination du Directeur du Budget | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-477 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune. | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-478 prononçant l'incorporation au domaine national des immeubles sis à Rufisque, quartier Keury-Souf, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à Mme Soukeyna Diop | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-479 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Thickhna et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à Mme Fabiram Sady | 406 |
| 27 avril | Décret n° 84-480 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à Mlle Fabiram Sady | 406 |
| 15 mai | Décret n° 84-553 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » | 406 |
| 15 mai | Décret n° 84-554 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 612.100.000 francs au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » | 407 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1984 | Décret n° 84-465 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 407 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1984 | Arrêté ministériel n° 6480 M.E.N.-C.N.U. portant nomination des membres des commissions spécialisées de la Commission nationale pour l'UNESCO | 407 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
15 mai. Décret n° 84-556 instituant des commissions nationales et régionales de Planification et définissant la méthodologie et le calendrier de leurs travaux relatifs à l'élaboration du VIIe Plan de Développement économique et social. 498
15 mai. Arrêté présidentiel n° 5689 M.P.C. portant agrément de Touba-Avafrip au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 498
15 mai. Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C. portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carceaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 499
16 mai. Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1979 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mesquée au régime de faveur 499
17 mai. Arrêté présidentiel n° 5902 M.P.C. portant agrément de la « Société d'Engensering médical du Sahel » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 499
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1984
18 avril. Décret n° 84-436 fixant la date de clôture des contributions de solidarité pour l'aide au monde rural 500
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
17 avril. Décret n° 84-435 relatif au prix de location des chambres d'hôtel 500
24 mai. Arrêté interministériel n° 6236 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation des palmières durant la campagne 1984 500
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
4 juin. Arrêté ministériel n° 6957 M.S.P.-CAB. portant suspension de la correction des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des Sages Femmes d'Etat, session 1984 500
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
27 avril. Décret n° 84-483 portant nomination d'un inspecteur des Affaires techniques 501
27 avril. Décret n° 84-484 portant nomination du Directeur des Eaux, Forêts et Chasses 501
27 avril. Décret n° 84-485 portant nomination du Directeur de l'Environnement 501
PARTIE NON OFFICIELLE
Annoncé 501