Journal Officiel n°4937 du 26 mars 1983

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983

| 5 janvier | Décret n° 83-007 portant détachement d'un magistrat | 218 |
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| 5 janvier | Décret n° 83-009 mettant fin au détachement d'un magistrat et portant sa nomination en qualité d'avocat général près la Cour d'Appel | 218 |
| 6 janvier | Décret n° 83-039 portant démission d'un magistrat | 218 |
| 6 janvier | Décret n° 83-040 portant nomination d'un procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de 1re classe de Dakar | 218 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983

| 10 janvier | Décret n° 83-045 portant promotion d'un officier d'active du Groupement national des Sapeurs-pompiers | 218 |
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MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982

| 30 décembre | Instruction ministérielle n° 16011 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant les modalités d'exécution des concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires | 218 |
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| 30 décembre | Instruction ministérielle n° 16013 M.F.A.-DIR.-C.E.L. fixant les conditions d'organisation du concours de recrutement des élèves-ingénieurs de l'École polytechnique | 220 |
1983

| 5 janvier | Décret n° 83-017 portant nomination de M. Ismahel Thiam dans le corps des inspecteurs des Douanes | 222 |
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| 5 janvier | Décret n° 83-018 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes | 222 |
| 5 janvier | Décret n° 83-019 portant titularisation et avancement de M. Amadou Moustapha Diagne dans le corps des inspecteurs des Douanes | 222 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983

| 5 janvier | Décret n° 83-016 portant virement des crédits du chapitre 601 « Dépenses communes de personnel » au chapitre 501, « Dépenses de personnel du Ministère de l'Éducation nationale » pour le fonctionnement du Lycée franco-arabe El-Hadjl Malick-Sall à Louga | 222 |
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| 5 janvier | Décret n° 83-017 portant nomination de M. Ismahel Thiam dans le corps des inspecteurs des Douanes | 222 |
| 5 janvier | Décret n° 83-018 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes | 222 |
| 5 janvier | Décret n° 83-019 portant titularisation et avancement de M. Amadou Moustapha Diagne dans le corps des inspecteurs des Douanes | 222 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

| ERRATUM au décret n° 82-861 du 21 octobre 1982 instituant un diplôme supérieur comptable (J.O. n° 4933 du 26 février 1983, page 144) | 222 |
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1982

| 22 novembre | Décret n° 82-939 portant nomination de M. Cheikh Anta Diop en qualité de professeur titulaire à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar | 222 |
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| 21 décembre | Décret n° 82-1006 portant intégration de maîtres de conférences de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 | 222 |
| 21 décembre | Décret n° 82-1007 portant intégration de professeurs de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 | 225 |
| 1983 | Décret n° 83-020 portant nomination du Directeur des Etudes au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs | 225 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982

| 29 décembre | Arrêté primatoral n° 15849 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 5 du décret n° 79-513 du 6 juin 1979 portant agrément de la Société sénégalaise des Automobiles Berliet au régime prioritaire | 224 |
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| 29 décembre | Arrêté primatoral n° 15850 M.P.C. prorogeant les avantages accordés à la Société nationale de Tomate industrielle (S.N.T.I.) en qualité d'entreprise conventionnée | 224 |
| 29 décembre | Arrêté primatoral n° 15851 M.P.C. portant agrément de l'Unité agricole de Touba Naba au régime de faveur | 224 |

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mars 1983

1982
29 décembre... Arrêté primatioral n° 15802 M.P.C. portant agrément du restaurant le « Fouts-Toro » au régime de faveur 224
30 décembre... Arrêté primatioral n° 16001 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 5 (alinéas 1er et 3) du décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément de la SERA au régime prioritaire 225

1983
17 janvier... Arrêté primatioral n° 237 M.P.C. portant agrément de la Société Textile sénégalaise au régime prioritaire 225
18 janvier... Arrêté primatioral n° 260 M.P.C. portant agrément de la Société Meroueh de Papiers industriels africains (S.C.M.E.P.I.A.) 225
19 janvier... Arrêté primatioral n° 261 M.P.C. portant agrément de la Société Industrielle de Produits hygiéniques (S.P.I.H.) 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1982
19 janvier... Décision n° 337 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 338 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 339 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 340 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
19 janvier... Décision n° 347 M.D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 226
MINISTÈRE DU COMMERCE

1982
18 janvier... Arrêté interministériel n° 272 M.COM.-D.C.I.P. réglementant la vente du pain dans la Région du Cap-Vert 226
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

1982
12 novembre... Décret n° 82-919 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Sèye dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive (régularisation) 227
16 novembre... Décret n° 82-939 portant détachement d'un vétérinaire africain 227
1983
6 janvier... Décret n° 83-037 rapportant les dispositions du décret n° 82-777 du 4 octobre 1982 227
6 janvier... Décret n° 83-042 rectifiant les dispositions du décret n° 82-777 du 14 octobre 1982 227
19 janvier... Décret n° 83-047 portant nomination dans le corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 227
19 janvier... Décret n° 83-048 portant régularisation de situation d'un médecin du cadre de la Santé publique 227
18 janvier... Décret n° 83-087 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 227
25 janvier... Décret n° 83-130 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 2e classe, 2e échelon 228
COUR SUPRÊME

1982
Cour de Discipline budgétaire. — Rapport annuel 1982. 228
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Ruție, Avis de demande d'Immatriculation) 231
Annonces 232