Journal Officiel n°4950 du 28 mai 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
14 mars... Décret n° 83-281 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 43f
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 439
PRIMATURE
1983
11 mars... Décret n° 83-222 réglementant l'habillement du personnel des Parcs nationaux ... 439
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
21 avril... Décret n° 83-431 abrogeant et remplaçant le 3e alinéa de l'article 15 du décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics ... 442
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
14 mars... Décret n° 83-267 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 443
19 avril... Décret n° 83-416 étendant le bénéfice de l'indemnité journalière d'opérations, prévue par le décret n° 74-541 du 7 juin 1974, au personnel des Unités ayant participé à la phase des opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre en Gambie, pour la période allant du 30 juillet au 15 août 1981 ... 445
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
2 avril... Décret n° 83-369 abrogeant et remplaçant les articles 6, 15, 18, 25, 26, 27, 29 et 30 du décret n° 80-073 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) ... 445
1983
21 janvier... Décret n° 83-111 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ross-Béthio, Département de Dagana et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique pour la réalisation du projet de Centrale électro-solaire de 100 kw ... 447
21 janvier... Décret n° 83-112 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Rufisque, boulevard Maurice-Guèye, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution à M. Arena Cissé ... 447
25 mars... Décret n° 83-310 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangaleam et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Hyacinthe Diatta ... 447
16 avril... Décret n° 83-413 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1983 ... 447
16 avril... Décret n° 83-414 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1983 ... 448
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
25 mars... Décret n° 83-220 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives ... 448
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
21 janvier... Décret n° 83-113 portant nomination dans le corps des administrateurs des Postes ... 454
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
5 janvier... Décret n° 83-815 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 455
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 456
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
14 mars... Décret n° 83-281 fixant les modalités et le programme du concours direct pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 43f
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 439
PRIMATURE
1983
11 mars... Décret n° 83-222 réglementant l'habillement du personnel des Parcs nationaux ... 439
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
21 avril... Décret n° 83-431 abrogeant et remplaçant le 3e alinéa de l'article 15 du décret n° 77-902 du 19 octobre 1977 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics ... 442
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
14 mars... Décret n° 83-267 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes ... 443
19 avril... Décret n° 83-416 étendant le bénéfice de l'indemnité journalière d'opérations, prévue par le décret n° 74-541 du 7 juin 1974, au personnel des Unités ayant participé à la phase des opérations de rétablissement et de maintien de l'ordre en Gambie, pour la période allant du 30 juillet au 15 août 1981 ... 445
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
2 avril... Décret n° 83-369 abrogeant et remplaçant les articles 6, 15, 18, 25, 26, 27, 29 et 30 du décret n° 80-073 du 30 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) ... 445
1983
21 janvier... Décret n° 83-111 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ross-Béthio, Département de Dagana et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique pour la réalisation du projet de Centrale électro-solaire de 100 kw ... 447
21 janvier... Décret n° 83-112 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Rufisque, boulevard Maurice-Guèye, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution à M. Arena Cissé ... 447
25 mars... Décret n° 83-310 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sangaleam et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Hyacinthe Diatta ... 447
16 avril... Décret n° 83-413 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1983 ... 447
16 avril... Décret n° 83-414 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des Douanes, année 1983 ... 448
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
25 mars... Décret n° 83-220 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-07 du 28 janvier 1983 portant statut général des coopératives ... 448
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
21 janvier... Décret n° 83-113 portant nomination dans le corps des administrateurs des Postes ... 454
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
5 janvier... Décret n° 83-815 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 455
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 456