Journal Officiel n°5026 du 22 septembre 1984
PDF - 3.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
01 août... Décret n° 84-944 portant organisation du Ministère des Forces armées ... 639
04 août... Décret n° 84-945 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République ... 632
04 août... Décret n° 84-948 fixant organisation de l'Etat-Major général des Armées, des états majors d'armée ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 633
04 août... Décret n° 84-947 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 638
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
20 juin... Décret n° 84-798 modifiant certaines dispositions du décret n° 85-242 du 28 février 1983 fixant les programmes et les modalités de la formation à l'Ecole nationale de Police ... 639
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984
17 septembre... Arrêté n° 11964 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal ... 642
17 septembre... Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984 ... 643
17 septembre... Arrêté n° 11972 M.INTS.-S.E.D.-D.C.L. relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections municipales et rurales du 25 novembre 1984 ... 643
PARTIE NON OFFICIELLE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
01 août... Décret n° 84-944 portant organisation du Ministère des Forces armées ... 639
04 août... Décret n° 84-945 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République ... 632
04 août... Décret n° 84-948 fixant organisation de l'Etat-Major général des Armées, des états majors d'armée ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 633
04 août... Décret n° 84-947 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement ... 638
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
20 juin... Décret n° 84-798 modifiant certaines dispositions du décret n° 85-242 du 28 février 1983 fixant les programmes et les modalités de la formation à l'Ecole nationale de Police ... 639
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984
17 septembre... Arrêté n° 11964 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal ... 642
17 septembre... Arrêté n° 11971 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseils municipaux et ruraux du 25 novembre 1984 ... 643
17 septembre... Arrêté n° 11972 M.INTS.-S.E.D.-D.C.L. relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections municipales et rurales du 25 novembre 1984 ... 643
PARTIE NON OFFICIELLE