Journal Officiel n°4982 du 31 décembre 1983
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
7 décembre... Décret n° 82-1248 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
8 décembre... Décret n° 82-1254 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étninger
1983
15 décembre... Décret n° 83-1252 complétant l'article premier du décret n° 82-691 du 7 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Contrats de l'Administration
1983
19 décembre... Décret n° 83-1283 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
21 décembre... Décret n° 83-1296 modifiant le décret n° 79-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale
1983
21 décembre... Décret n° 83-1298 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
25 décembre... Décret n° 83-1299 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
28 décembre... Décret n° 83-1918 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême
1983
28 décembre... Décret n° 83-1919 portant nomination du Premier Avocat général près la Cour suprême
1983
28 décembre... Décret n° 83-1990 portant création et organisation du Comité de Solidarité pour l'Aide au Monde rural
1983
21 décembre... Décret n° 83-1297 portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale
MINISTÈRE DES FORCES AMAÉES
1983
4 octobre... Décret n° 83-1184 portant création de la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kailjourou
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
29 octobre... Décret n° 83-1126 portant remise totale de peine
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
28 juillet... Décret n° 83-817 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 82-664 du 3 décembre 1982 prononçant la désaffection des terrains du domaine national compris dans l'emprise du stade de 60.600 places sis dans le quartier de Grand-Médine et fixant le montant des indemnités dues aux occupants
28 septembre... Décret n° 83-1033 modifiant et complétant le décret n° 76.765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois
28 octobre... Décret n° 83-1132 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Longe et prononçant sa désaffection
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15833 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un établissement bancaire.
23 novembre... Décision n° 15756 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-R.T.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des alcools et liquides alcoolisés au Sénégal
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
4 novembre... Arrêté présidentiel n° 14791 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 13 (alinéa 1er) de la convention d'établissement, signé le 10 janvier 1983 entre la République du Sénégal et la Société Dakar-Marine
34 novembre... Arrêté présidentiel n° 15838 M.P.C. portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
34 novembre... Arrêté présidentiel n° 15852 M.P.C. portant agrément de la Ferme d'élevage de Porcs et de Volailles à Maliba au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
24 novembre... Arrêté présidentiel n° 15853 M.P.C. portant agrément de la « SAFRIMEX » (Société africaine d'importation et d'industrie chimique) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
28 novembre... Arrêté présidentiel n° 15933 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Malick Ndau au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
28 novembre... Arrêté présidentiel n° 15934 M.P.C. portant agrément de la Société Restauration rapide (SARF) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
4 octobre. Arrêté ministériel n° 13179 M.U.H. portant organisation des services extérieurs du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
5er octobre. Décret n° 83.1056 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal
5 octobre... Arrêté ministériel n° 13175 M.COM.-D.C.E. complétant les dispositions de l'arrêté n° 3451 M.COM. du 7 mars 1983 fixant les modalités pratiques de surveillance des stocks en application de l'article 11, 1er alinéa du décret n° 89-511 du 20 mars 1986 portant organisation du Ministère du Commerce
1983
7 décembre... Décret n° 82-1248 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
8 décembre... Décret n° 82-1254 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étninger
1983
15 décembre... Décret n° 83-1252 complétant l'article premier du décret n° 82-691 du 7 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Contrats de l'Administration
1983
19 décembre... Décret n° 83-1283 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
21 décembre... Décret n° 83-1296 modifiant le décret n° 79-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale
1983
21 décembre... Décret n° 83-1298 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
25 décembre... Décret n° 83-1299 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume
1983
28 décembre... Décret n° 83-1918 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême
1983
28 décembre... Décret n° 83-1919 portant nomination du Premier Avocat général près la Cour suprême
1983
28 décembre... Décret n° 83-1990 portant création et organisation du Comité de Solidarité pour l'Aide au Monde rural
1983
21 décembre... Décret n° 83-1297 portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale
MINISTÈRE DES FORCES AMAÉES
1983
4 octobre... Décret n° 83-1184 portant création de la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kailjourou
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
29 octobre... Décret n° 83-1126 portant remise totale de peine
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
28 juillet... Décret n° 83-817 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 82-664 du 3 décembre 1982 prononçant la désaffection des terrains du domaine national compris dans l'emprise du stade de 60.600 places sis dans le quartier de Grand-Médine et fixant le montant des indemnités dues aux occupants
28 septembre... Décret n° 83-1033 modifiant et complétant le décret n° 76.765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois
28 octobre... Décret n° 83-1132 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Longe et prononçant sa désaffection
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15833 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant agrément d'un établissement bancaire.
23 novembre... Décision n° 15756 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I.-R.T.I. portant agrément d'une société autorisée à importer des alcools et liquides alcoolisés au Sénégal
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
4 novembre... Arrêté présidentiel n° 14791 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 13 (alinéa 1er) de la convention d'établissement, signé le 10 janvier 1983 entre la République du Sénégal et la Société Dakar-Marine
34 novembre... Arrêté présidentiel n° 15838 M.P.C. portant agrément de la Société BLUMA-AFRIC au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
34 novembre... Arrêté présidentiel n° 15852 M.P.C. portant agrément de la Ferme d'élevage de Porcs et de Volailles à Maliba au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
24 novembre... Arrêté présidentiel n° 15853 M.P.C. portant agrément de la « SAFRIMEX » (Société africaine d'importation et d'industrie chimique) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
28 novembre... Arrêté présidentiel n° 15933 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Malick Ndau au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
28 novembre... Arrêté présidentiel n° 15934 M.P.C. portant agrément de la Société Restauration rapide (SARF) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
4 octobre. Arrêté ministériel n° 13179 M.U.H. portant organisation des services extérieurs du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
5er octobre. Décret n° 83.1056 définissant les conditions d'exportation des produits originaires ou en provenance du Sénégal
5 octobre... Arrêté ministériel n° 13175 M.COM.-D.C.E. complétant les dispositions de l'arrêté n° 3451 M.COM. du 7 mars 1983 fixant les modalités pratiques de surveillance des stocks en application de l'article 11, 1er alinéa du décret n° 89-511 du 20 mars 1986 portant organisation du Ministère du Commerce