Journal Officiel n°4999 du 14 avril 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 10 303a | Décret n° 83-802 délégant un administrateur civil principal dans les fonctions d'inspecteur général d'État ... 219 |
| 10 303b | Décret n° 84-133 portant promotion dans l'Ordre du Lion à titre étranger ... 219 |
| 10 303c | Décret n° 84-031 délégant un administrateur civil principal dans les fonctions d'inspecteur général d'État ... 219 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 10 304a | Décret n° 84-219 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École nationale des Officiers d'Active ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études ... 221 |
| 10 304b | Arrêté ministériel n° 877 M.F.A.-DIR.-C.E.L portant radiation et admission d'élèves à l'École nationale des Sous-Officiers d'Active ... 225 |
| 10 304c | Décision ministérielle n° 878 M.F.A.-DIR.-C.F.I. portant attribution de la Croix de la Valeur militaire de Classe exceptionnelle au Dr. Bataillon sénégalais en service au Sud-Liban et à son drapeau ... 225 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 10 304a | Décret n° 83-805 portant nomination de M. Cheikh Ndlaye, magistrat, en qualité de Président par Intérim du Tribunal du Travail de Kaolack ... 225 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 10 304a | Décret n° 84-145 abrogeant et remplaçant les articles 2 à 5 inclus du décret n° 66-1081 du 31 décembre 1986 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires ... 225 |
| 1984 | 9 février... Décret n° 84-153 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs pompiers ... 226 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
| 20 août... Décision n° 11366 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des alcools au Sénégal ... 230 |
1984
| 23 janvier... Décret n° 84-058 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 230 |
| 27 janvier... Arrêté ministériel n° 1168 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément de la société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) au régime prévu au titre II de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 pour le rachat des Etablissements Garoscio et des paris de la S.C.I. Keur Baye ... 230 |
| 21 janvier... Décision n° 737 D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.F.1 autorisant la Société industrielle sabélienne de Mécanique, de Matériels agricoles et de Représentations (SISMAR) à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication ... 230 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
| 14 novembre... Décret n° 83-1175 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 231 |
| 14 novembre ... Décret n° 83-1176 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 231 |
| 26 février... Décret n° 84-229 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 231 |
1984
| 21 janvier... Arrêté ministériel n° 735 M.E.S.-E.N.A.E.S. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4343 du 28 avril 1983 portant ouverture des concours directs et professionnels d'entrée à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés, session 1983 ... 231 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
| 27 août... Décret n° 83-933 portant nomination du Directeur de l'Institut national d'Etudes et d'Action pour le Développement de l'Éducation (I.N.E.A.D.E.) ... 231 |
1984
17 janvier... Arrêté ministériel n° 498 M.E.N.-S.G.-S.L. portant délégation de signature ... 231
21 janvier... Arrêté ministériel n° 745 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant ouverture du concours général sénégalais pour l'année scolaire 1983-1984. ... 231
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1288 M.E.N.-S.G.-C.T.G. portant création et organisation de commissions par disciplines spécialisées dans l'étude et la recherche nécessaires à la réforme des programmes et des méthodes de l'Enseignement moyen et secondaire général ... 232
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
18 janvier... Arrêté présidentiel n° 493 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie de Mame Marame Penda Fall au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. ... 232
23 janvier... Arrêté présidentiel n° 867 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Fabrication de Cheveux synthétiques (SO.SE.FAC.) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. ... 232
6 février... Arrêté présidentiel n° 1396 M.P.C. portant agrément d'un domaine maraîcher et avicole à Kéré Mbousohé (Département de Mbacké) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. ... 232
18 février... Arrêté présidentiel n° 1922 M.P.C. portant agrément de Sali Hôtel au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981). ... 233
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 234
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
26 septembre... Arrêté ministériel n° 12896 M.COM.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature. ... 234
1984
21 février... Décret n° 84-201 portant organisation de la collecte des semences d'arachide durant la campagne 1983-1984. ... 234
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 754 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la campagne de collecte 1983-1984 des noix d'anacarde. ... 234
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
30 août... Arrêté ministériel n° 4560 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant composition des organes de l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Sénégal. ... 235
24 janvier... Arrêté ministériel n° 916 M.S.P.-D.P.H. portant nomination de représentants de la Faculté de Médecine et du Ministre de la Santé publique au sein de l'Ordre national des Pharmaciens ... 235
24 janvier... Arrêté ministériel n° 917 M.S.P.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débits à diverses spécialités pharmaceutiques. ... 235
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1170 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 18 et 19 avril 1983. ... 236
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1288 M.J.S.-D.J.A.S.E.-A.I.J. portant additif à l'article 2 de l'arrêté n° 6114 du 30 mai 1983 portant création d'un Comité préparatoire de l'Année internationale de la Jeunesse. ... 235
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
24 janvier... Arrêté ministériel n° 925 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités de fermeture de la chasse au gibier d'eau. ... 236
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thlès. — Avis de demande d'immatriculation ... g
: nonnes
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 10 303a | Décret n° 83-802 délégant un administrateur civil principal dans les fonctions d'inspecteur général d'État ... 219 |
| 10 303b | Décret n° 84-133 portant promotion dans l'Ordre du Lion à titre étranger ... 219 |
| 10 303c | Décret n° 84-031 délégant un administrateur civil principal dans les fonctions d'inspecteur général d'État ... 219 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 10 304a | Décret n° 84-219 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École nationale des Officiers d'Active ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études ... 221 |
| 10 304b | Arrêté ministériel n° 877 M.F.A.-DIR.-C.E.L portant radiation et admission d'élèves à l'École nationale des Sous-Officiers d'Active ... 225 |
| 10 304c | Décision ministérielle n° 878 M.F.A.-DIR.-C.F.I. portant attribution de la Croix de la Valeur militaire de Classe exceptionnelle au Dr. Bataillon sénégalais en service au Sud-Liban et à son drapeau ... 225 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 10 304a | Décret n° 83-805 portant nomination de M. Cheikh Ndlaye, magistrat, en qualité de Président par Intérim du Tribunal du Travail de Kaolack ... 225 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 10 304a | Décret n° 84-145 abrogeant et remplaçant les articles 2 à 5 inclus du décret n° 66-1081 du 31 décembre 1986 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires ... 225 |
| 1984 | 9 février... Décret n° 84-153 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs pompiers ... 226 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
| 20 août... Décision n° 11366 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des alcools au Sénégal ... 230 |
1984
| 23 janvier... Décret n° 84-058 portant nomination dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes ... 230 |
| 27 janvier... Arrêté ministériel n° 1168 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément de la société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) au régime prévu au titre II de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 pour le rachat des Etablissements Garoscio et des paris de la S.C.I. Keur Baye ... 230 |
| 21 janvier... Décision n° 737 D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.F.1 autorisant la Société industrielle sabélienne de Mécanique, de Matériels agricoles et de Représentations (SISMAR) à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication ... 230 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
| 14 novembre... Décret n° 83-1175 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 231 |
| 14 novembre ... Décret n° 83-1176 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 231 |
| 26 février... Décret n° 84-229 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 231 |
1984
| 21 janvier... Arrêté ministériel n° 735 M.E.S.-E.N.A.E.S. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 4343 du 28 avril 1983 portant ouverture des concours directs et professionnels d'entrée à l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés, session 1983 ... 231 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
| 27 août... Décret n° 83-933 portant nomination du Directeur de l'Institut national d'Etudes et d'Action pour le Développement de l'Éducation (I.N.E.A.D.E.) ... 231 |
1984
17 janvier... Arrêté ministériel n° 498 M.E.N.-S.G.-S.L. portant délégation de signature ... 231
21 janvier... Arrêté ministériel n° 745 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant ouverture du concours général sénégalais pour l'année scolaire 1983-1984. ... 231
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1288 M.E.N.-S.G.-C.T.G. portant création et organisation de commissions par disciplines spécialisées dans l'étude et la recherche nécessaires à la réforme des programmes et des méthodes de l'Enseignement moyen et secondaire général ... 232
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
18 janvier... Arrêté présidentiel n° 493 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie de Mame Marame Penda Fall au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. ... 232
23 janvier... Arrêté présidentiel n° 867 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Fabrication de Cheveux synthétiques (SO.SE.FAC.) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. ... 232
6 février... Arrêté présidentiel n° 1396 M.P.C. portant agrément d'un domaine maraîcher et avicole à Kéré Mbousohé (Département de Mbacké) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981. ... 232
18 février... Arrêté présidentiel n° 1922 M.P.C. portant agrément de Sali Hôtel au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981). ... 233
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 234
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
26 septembre... Arrêté ministériel n° 12896 M.COM.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature. ... 234
1984
21 février... Décret n° 84-201 portant organisation de la collecte des semences d'arachide durant la campagne 1983-1984. ... 234
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 754 M.COM.-D.C.I.P. portant organisation de la campagne de collecte 1983-1984 des noix d'anacarde. ... 234
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1985
30 août... Arrêté ministériel n° 4560 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant composition des organes de l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Sénégal. ... 235
24 janvier... Arrêté ministériel n° 916 M.S.P.-D.P.H. portant nomination de représentants de la Faculté de Médecine et du Ministre de la Santé publique au sein de l'Ordre national des Pharmaciens ... 235
24 janvier... Arrêté ministériel n° 917 M.S.P.-D.P.H. portant octroi du visa et de l'autorisation de débits à diverses spécialités pharmaceutiques. ... 235
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1170 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 18 et 19 avril 1983. ... 236
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1288 M.J.S.-D.J.A.S.E.-A.I.J. portant additif à l'article 2 de l'arrêté n° 6114 du 30 mai 1983 portant création d'un Comité préparatoire de l'Année internationale de la Jeunesse. ... 235
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
24 janvier... Arrêté ministériel n° 925 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités de fermeture de la chasse au gibier d'eau. ... 236
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thlès. — Avis de demande d'immatriculation ... g
: nonnes