Journal Officiel n°5000 du 21 avril 1984
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LOIS
**1984**
1a mars... Loi n° 84-32 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 3 de la loi n° 72-65 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale ... 241
**1984**
1a mars... Loi n° 84-23 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi 72-65 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar ... 241
**1984**
1a mars... Loi n° 84-24 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983 ... 242
**1984**
1a mars... Loi n° 84-25 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État du Koweït, signé à Koweït-City, le 15 mars 1983 ... 242
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
1a janvier... Décret n° 84-048 portant promotion au grade de lieutenant ... 243
1a janvier... Décret n° 84-047 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale ... 243
1a janvier... Décret n° 84-061 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de la Gendarmerie nationale ... 243
1a février... Décret n° 84-136 portant reconduction d'un Directeur des Plans et Opération ... 243
1a février... Décision ministérielle n° 1731 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant autorisation de refoucher au profit d'élèves de l'École militaire de Santé ... 243
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 243
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
24 janvier... Décret n° 84-070 portant détachement de M. Abba Goudiaby auprès du Ministère de l'Économie et des Finances ... 243
24 janvier... Décret n° 84-071 portant nomination de M. Abdoulaye Thiam, Procureur spécial près la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite ... 243
24 janvier... Décret n° 84-072 portant nomination des membres de la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite ... 244
24 janvier... Décret n° 84-073 portant nomination de M. Youssouf Sakho, en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 244
24 janvier... Décret n° 84-074 portant nomination de Mme Dior Elizabeth Fall, épouse Sow, en qualité de Directeur de l'Éducation surveillée et de la Protection sociale ... 244
24 janvier... Décret n° 84-075 portant nomination de M. Guibril Camara en qualité d'Avocat général par intérim près la Cour d'Appel de Dakar ... 244
24 janvier... Décret n° 84-076 portant nomination de M. Amadou Diallo en qualité de Procureur de la République intérimaire près le Tribunal de Première instance de Saint-Louis ... 244
24 janvier... Décret n° 84-077 mettant M. Ousmane Sène, juge intérimaire au Tribunal de Première instance de Dakar, à la disposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 244
24 janvier... Décret n° 84-078 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des magistrats du parquet des cours et tribunaux pour leur accession à un emploi du deuxième groupe du premier grade ... 244
24 janvier... Décret n° 84-079 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. Mamadou Sall, magistrat du siège ... 244
24 janvier... Décret n° 84-080 acceptant la démission de M. Jacques Baudin de son emploi de magistrat du 2ème groupe du 2ème grade, 2ème échelon (indice 2806) ... 244
24 janvier... Décret n° 84-081 conférant à M. Alloune Ndiaye l'honorariat dans le grade de Juge de Paix de classe exceptionnelle ... 244
13 février... Décret n° 84-157 portant nomination d'un rapporteur général près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics ... 244
1984
13 février... Décret n° 84-108 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 245
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 245
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
26 janvier... Décret n° 84-097 portant nomination de préfets et d'adjoints au gouverneur 245
27 janvier... Décret n° 84-117 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration territoriale 245
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
23 janvier... Décret n° 84-037 portant nomination du Directeur de la Prévision et de la Conjoncture 245
23 janvier... Décret n° 84-059 portant nomination du Payeur général du Trésor 245
13 février... Décret n° 84-160 portant nomination du Directeur de la Dette et des Investissements 245
23 février... Décret n° 84-214 portant nomination d'inspecteurs des Finances 245
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1292 M.E.F.-D.G.D.-B.C. portant délégation de signature 246
3 février... Arrêté ministériel n° 1339 M.E.F., portant délégation de signature 246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 247
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
30 janvier... Décret n° 84-122 portant nomination de M. Kémo Disité en qualité de Directeur de l'Entretien routier et du Matériel au Ministère de l'Équipement 247
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
28 janvier... Décret n° 84-131 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 247
8 février... Décret n° 84-147 portant nomination du Directeur du Centre des Œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D.) 247
13 février... Décret n° 84-188 portant nomination du Directeur de l'École nationale d'Administration et de Magistrature 247
17 février... Décret n° 84-190 portant nomination du Directeur des Bourses au Ministère de l'Enseignement supérieur 247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 247
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
15 février... Décision ministérielle n° 1017 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au Certificat de fin de Stage des Centres de Formation pédagogique (C.E.S.-C.F.P.) de Thiès et de Dakar, session de juin 1983 248
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
28 janvier... Décret n° 84-123 portant nomination d'un Directeur de la Coopération 252
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1985
20 octobre... Arrêté n° 13769 S.E.P.M. autorisant le navire école "ARFANG", n° DAR 0162, à effectuer les opérations de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise au-delà de 6 milles marins
1984
23 janvier... Décret n° 84-005 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Secrétariat d'État à la Pêche maritime
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
16 février... Arrêté ministériel n° 1050 M.COM. portant organisation de l'importation de la noix de colis au Sénégal
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
28 janvier... Décret n° 84-119 portant nomination de M. Abdourahmane Bâ en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité sociale
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
7 novembre... Arrêté ministériel n° 14872 M.S.P.-D.PH. fixant la répartition des officines existantes et celles pouvant être créées pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 24
24 février... Décret n° 84-220 réglementant l'habillement du personnel du Service national de l'Hygiène 23
23 janvier... Décret n° 84-063 portant nomination d'un directeur 23
17 février... Décret n° 84-191 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières 23
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1183 M.S.P.-D.PH. mettant fin aux fonctions de pharmaciens Directeur des Laboratoires VALDAFRIQUE 23
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1184 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien responsable des Laboratoires VALDAFRIQUE (Région du Cap-Vert) 23
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1279 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une office de pharmacie à la Cité Golf-Sud (Région du Cap-Vert) 23
Nominations, mutations etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
26 janvier... Décret n° 84-091 portant nomination de Directeur de l'Éducation physique et des Sports 24
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1984
13 février... Décret n° 84-155 portant nomination du Secrétaire général du Conseil économique et social 24
COUR SUPRÊME
1984
7 avril... Arrêt n° 1-C-84 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 24
**1984**
1a mars... Loi n° 84-32 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 3 de la loi n° 72-65 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale ... 241
**1984**
1a mars... Loi n° 84-23 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi 72-65 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar ... 241
**1984**
1a mars... Loi n° 84-24 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 24 mars 1983 ... 242
**1984**
1a mars... Loi n° 84-25 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'État du Koweït, signé à Koweït-City, le 15 mars 1983 ... 242
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
1a janvier... Décret n° 84-048 portant promotion au grade de lieutenant ... 243
1a janvier... Décret n° 84-047 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale ... 243
1a janvier... Décret n° 84-061 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de la Gendarmerie nationale ... 243
1a février... Décret n° 84-136 portant reconduction d'un Directeur des Plans et Opération ... 243
1a février... Décision ministérielle n° 1731 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant autorisation de refoucher au profit d'élèves de l'École militaire de Santé ... 243
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 243
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1984**
24 janvier... Décret n° 84-070 portant détachement de M. Abba Goudiaby auprès du Ministère de l'Économie et des Finances ... 243
24 janvier... Décret n° 84-071 portant nomination de M. Abdoulaye Thiam, Procureur spécial près la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite ... 243
24 janvier... Décret n° 84-072 portant nomination des membres de la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite ... 244
24 janvier... Décret n° 84-073 portant nomination de M. Youssouf Sakho, en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 244
24 janvier... Décret n° 84-074 portant nomination de Mme Dior Elizabeth Fall, épouse Sow, en qualité de Directeur de l'Éducation surveillée et de la Protection sociale ... 244
24 janvier... Décret n° 84-075 portant nomination de M. Guibril Camara en qualité d'Avocat général par intérim près la Cour d'Appel de Dakar ... 244
24 janvier... Décret n° 84-076 portant nomination de M. Amadou Diallo en qualité de Procureur de la République intérimaire près le Tribunal de Première instance de Saint-Louis ... 244
24 janvier... Décret n° 84-077 mettant M. Ousmane Sène, juge intérimaire au Tribunal de Première instance de Dakar, à la disposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 244
24 janvier... Décret n° 84-078 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des magistrats du parquet des cours et tribunaux pour leur accession à un emploi du deuxième groupe du premier grade ... 244
24 janvier... Décret n° 84-079 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. Mamadou Sall, magistrat du siège ... 244
24 janvier... Décret n° 84-080 acceptant la démission de M. Jacques Baudin de son emploi de magistrat du 2ème groupe du 2ème grade, 2ème échelon (indice 2806) ... 244
24 janvier... Décret n° 84-081 conférant à M. Alloune Ndiaye l'honorariat dans le grade de Juge de Paix de classe exceptionnelle ... 244
13 février... Décret n° 84-157 portant nomination d'un rapporteur général près la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics ... 244
1984
13 février... Décret n° 84-108 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 245
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 245
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
26 janvier... Décret n° 84-097 portant nomination de préfets et d'adjoints au gouverneur 245
27 janvier... Décret n° 84-117 portant nomination d'un inspecteur de l'Administration territoriale 245
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
23 janvier... Décret n° 84-037 portant nomination du Directeur de la Prévision et de la Conjoncture 245
23 janvier... Décret n° 84-059 portant nomination du Payeur général du Trésor 245
13 février... Décret n° 84-160 portant nomination du Directeur de la Dette et des Investissements 245
23 février... Décret n° 84-214 portant nomination d'inspecteurs des Finances 245
21 janvier... Arrêté ministériel n° 1292 M.E.F.-D.G.D.-B.C. portant délégation de signature 246
3 février... Arrêté ministériel n° 1339 M.E.F., portant délégation de signature 246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 247
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
30 janvier... Décret n° 84-122 portant nomination de M. Kémo Disité en qualité de Directeur de l'Entretien routier et du Matériel au Ministère de l'Équipement 247
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
28 janvier... Décret n° 84-131 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 247
8 février... Décret n° 84-147 portant nomination du Directeur du Centre des Œuvres universitaires de Dakar (C.O.U.D.) 247
13 février... Décret n° 84-188 portant nomination du Directeur de l'École nationale d'Administration et de Magistrature 247
17 février... Décret n° 84-190 portant nomination du Directeur des Bourses au Ministère de l'Enseignement supérieur 247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 247
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
15 février... Décision ministérielle n° 1017 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au Certificat de fin de Stage des Centres de Formation pédagogique (C.E.S.-C.F.P.) de Thiès et de Dakar, session de juin 1983 248
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
28 janvier... Décret n° 84-123 portant nomination d'un Directeur de la Coopération 252
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1985
20 octobre... Arrêté n° 13769 S.E.P.M. autorisant le navire école "ARFANG", n° DAR 0162, à effectuer les opérations de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise au-delà de 6 milles marins
1984
23 janvier... Décret n° 84-005 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Secrétariat d'État à la Pêche maritime
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
16 février... Arrêté ministériel n° 1050 M.COM. portant organisation de l'importation de la noix de colis au Sénégal
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
28 janvier... Décret n° 84-119 portant nomination de M. Abdourahmane Bâ en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité sociale
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
7 novembre... Arrêté ministériel n° 14872 M.S.P.-D.PH. fixant la répartition des officines existantes et celles pouvant être créées pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 24
24 février... Décret n° 84-220 réglementant l'habillement du personnel du Service national de l'Hygiène 23
23 janvier... Décret n° 84-063 portant nomination d'un directeur 23
17 février... Décret n° 84-191 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières 23
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1183 M.S.P.-D.PH. mettant fin aux fonctions de pharmaciens Directeur des Laboratoires VALDAFRIQUE 23
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1184 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien responsable des Laboratoires VALDAFRIQUE (Région du Cap-Vert) 23
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1279 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer une office de pharmacie à la Cité Golf-Sud (Région du Cap-Vert) 23
Nominations, mutations etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
26 janvier... Décret n° 84-091 portant nomination de Directeur de l'Éducation physique et des Sports 24
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1984
13 février... Décret n° 84-155 portant nomination du Secrétaire général du Conseil économique et social 24
COUR SUPRÊME
1984
7 avril... Arrêt n° 1-C-84 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 24