Journal Officiel n°4936 du 19 mars 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
11 janvier... Décret n° 83-070 portant délégation de pouvoirs au Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 199
15 janvier... Décret n° 83-071 portant délégation de signature au Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 199
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
16 janvier... Décret n° 83-082 portant nomination de M. Amadou Makhtar Gamb en qualité de Conseiller à la Cour suprême ... 199
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.053.263 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983 ... 199
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
14 décembre... Décret n° 83-991 étendant le bénéfice de l'indemnité sujétions particulières, prévue par le décret n° 77-520 du 11 janvier 1977, au personnel militaire de la Gendarmerie nationale servant à la Garde présidentielle de la République de Gambie ... 200
22 janvier... Décret n° 83-124 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie nationale ... 201
22 janvier... Décret n° 83-125 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 201
22 janvier... Décret n° 83-126 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 201
22 janvier... Décret n° 83-127 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 201
22 janvier... Décret n° 83-128 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 201
22 janvier... Décret n° 83-129 portant prorogation de limite d'âge d'officier de l'Armée ... 201
14 janvier... Décision ministérielle n° 163 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant désignation des membres du jury des concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires pour la session 1983 ... 201
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
17 décembre... Décret n° 83-999 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 203
1er octobre... Décision n° 11519 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant nomination du gérant de la caisse d'avances du Bureau de Promotion touristique du Sénégal à Francfort (République fédérale d'Allemagne) ... 203
5 janvier... Décret n° 83-021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, des terrains formant l'assiette des lotissements dite Route de Mbour III, Mawa Doucouvé, derrière la voie ferrée, Diakhen Thiey, Nguinthe et zone industrielle de Thiès et prononçant sa désaffection en vue de la délivrance de titres réguliers d'occupation ... 202
5 janvier... Décret n° 83-022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, de terrains du domaine national formant l'assiette de lotissements complémentaires 2 et 3 de la ville de Kédougou et prononçant leur désaffectation ... 202
5 janvier... Décret n° 83-025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national six à Kédougou et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution à la Société Texaco Africa Limited, qui envisage d'y réaliser une station d'essence ... 202
6 janvier... Décret n° 83-031 portant relèvement des pensions et rentes ... 203
6 janvier... Décret n° 83-032 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 203
6 janvier... Décret n° 83-033 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.091.000.000 francs C.F.A., au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française ».
6 janvier... Décret n° 83-034 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 225.000.000 de francs C.F.A., au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française ».
6 janvier... Décret n° 83-035 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 775.000.000 de francs C.F.A., au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique ».
6 janvier... Décret n° 83-036 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, de terrains du domaine national six à Talha et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux Industries chimiques du Sénégal .
19 janvier... Décret n° 83-008 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique .
13 janvier... Décret n° 83-083 accordant une avance d'un montant de 25.000.000 de francs à la Confédération de la Sénégambie .
20 janvier... Arrêté ministériel n° 403 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 8312 du 16 juillet 1906 autorisant M. Abdourahmane Kholie à occuper une parcelle du domaine public de la baie de Hann, lot n° K1 et autorisant M. Mbaye Ndan, inspecteur des douanes, en service à la Direction générale des Douanes, à occuper à titre précaire et révocable, ladite parcelle.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1983
4 novembre... Décret n° 82-995 portant intégration de professeurs de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
4 novembre... Décret n° 82-896 portant intégration de professeurs de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
4 novembre... Décret n° 82-597 portant intégration des maîtres de conférences de l'École nationale supérieure de Technologie dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
23 novembre... Décret n° 82-940 autorisant M. Nakoultma, maître de conférences à la Faculté des Sciences, à exercer les fonctions de professeur associé à l'Université de Bordeaux I.
8 décembre... Décret n° 82-976 portant nomination de M. Gérard Dianné en qualité de Directeur par intérim de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport.
21 décembre... Décret n° 82-1004 portant intégration de M. Issa Lé, maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
17 décembre... Décret n° 82-1000 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement général, session 1982.
11 janvier... Décret n° 83-066 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés.
14 janvier... Arrêté interministériel n° 169 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de concours de recrutement d'élèves éducateurs préscolaires, fixant le nombre de places mises aux concours et nommant le jury, session de 1982.
15 janvier... Arrêté ministériel n° 197 M.E.N.-S.E. portant ouverture d'une école privée.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
16 novembre... Décret n° 82-929 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
23 décembre... Arrêté interministériel n° 15731 M.COM.-D.C.EXT. fixant les conditions de délivrance des autorisation d'importation de magnétoscopes et cassettes vidéo.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16279 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
18 septembre... Décret n° 82-785 portant avancement automatique dans le corps des attachés d'Administration.
20 septembre... Décret n° 82-727 portant avancement automatique dans le corps des inspecteurs du Trésor, inspecteurs des Impôts et Domaines, ingénieurs de la Statistique et de la Démographie.
22 novembre... Décret n° 82-935 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique.
22 novembre... Décret n° 82-936 portant détachement de M. Amadou Lamine B5, inspecteur du Travail.
24 novembre... Décret n° 82-945 portant titularisation d'ingénieurs des Travaux publics.
24 novembre... Décret n° 82-948 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement technique de Mme Ramatoulaye Fall.
24 novembre... Décret n° 82-956 portant titularisation et avancement dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique.
8 décembre... Décret n° 82-978 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle.
8 décembre... Décret n° 82-979 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
8 décembre... Décret n° 82-979 portant admission à la retraite d'un médecin principal de classe exceptionnelle.
9 décembre... Décret n° 82-981 portant régularisation de la situation administrative de M. Madlop Thiaka Sarr, adjoint d'enseignement stagiaire.
9 décembre... Décret n° 82-982 portant admission à la retraite d'un ingénieur topographe de 1er classe, 2e échelon.
9 décembre... Décret n° 82-994 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale.
9 décembre... Décret n° 82-983 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale.
9 décembre... Décret n° 82-986 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
9 décembre... Décret n° 82-997 portant avancement automatique d'échelon d'un urbaniste.
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRÊTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
11 janvier... Décret n° 83-070 portant délégation de pouvoirs au Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 199
15 janvier... Décret n° 83-071 portant délégation de signature au Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 199
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
16 janvier... Décret n° 83-082 portant nomination de M. Amadou Makhtar Gamb en qualité de Conseiller à la Cour suprême ... 199
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
15 septembre... Arrêté ministériel n° 11076 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 24.053.263 francs de la Commune de Vélingara, gestion 1982-1983 ... 199
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
14 décembre... Décret n° 83-991 étendant le bénéfice de l'indemnité sujétions particulières, prévue par le décret n° 77-520 du 11 janvier 1977, au personnel militaire de la Gendarmerie nationale servant à la Garde présidentielle de la République de Gambie ... 200
22 janvier... Décret n° 83-124 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie nationale ... 201
22 janvier... Décret n° 83-125 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 201
22 janvier... Décret n° 83-126 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 201
22 janvier... Décret n° 83-127 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 201
22 janvier... Décret n° 83-128 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 201
22 janvier... Décret n° 83-129 portant prorogation de limite d'âge d'officier de l'Armée ... 201
14 janvier... Décision ministérielle n° 163 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant désignation des membres du jury des concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires pour la session 1983 ... 201
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
17 décembre... Décret n° 83-999 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 203
1er octobre... Décision n° 11519 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant nomination du gérant de la caisse d'avances du Bureau de Promotion touristique du Sénégal à Francfort (République fédérale d'Allemagne) ... 203
5 janvier... Décret n° 83-021 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, des terrains formant l'assiette des lotissements dite Route de Mbour III, Mawa Doucouvé, derrière la voie ferrée, Diakhen Thiey, Nguinthe et zone industrielle de Thiès et prononçant sa désaffection en vue de la délivrance de titres réguliers d'occupation ... 202
5 janvier... Décret n° 83-022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, de terrains du domaine national formant l'assiette de lotissements complémentaires 2 et 3 de la ville de Kédougou et prononçant leur désaffectation ... 202
5 janvier... Décret n° 83-025 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national six à Kédougou et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution à la Société Texaco Africa Limited, qui envisage d'y réaliser une station d'essence ... 202
6 janvier... Décret n° 83-031 portant relèvement des pensions et rentes ... 203
6 janvier... Décret n° 83-032 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1982-1983 ... 203
6 janvier... Décret n° 83-033 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.091.000.000 francs C.F.A., au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française ».
6 janvier... Décret n° 83-034 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 225.000.000 de francs C.F.A., au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française ».
6 janvier... Décret n° 83-035 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 775.000.000 de francs C.F.A., au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique ».
6 janvier... Décret n° 83-036 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, de terrains du domaine national six à Talha et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution aux Industries chimiques du Sénégal .
19 janvier... Décret n° 83-008 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique .
13 janvier... Décret n° 83-083 accordant une avance d'un montant de 25.000.000 de francs à la Confédération de la Sénégambie .
20 janvier... Arrêté ministériel n° 403 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 8312 du 16 juillet 1906 autorisant M. Abdourahmane Kholie à occuper une parcelle du domaine public de la baie de Hann, lot n° K1 et autorisant M. Mbaye Ndan, inspecteur des douanes, en service à la Direction générale des Douanes, à occuper à titre précaire et révocable, ladite parcelle.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1983
4 novembre... Décret n° 82-995 portant intégration de professeurs de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
4 novembre... Décret n° 82-896 portant intégration de professeurs de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
4 novembre... Décret n° 82-597 portant intégration des maîtres de conférences de l'École nationale supérieure de Technologie dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
23 novembre... Décret n° 82-940 autorisant M. Nakoultma, maître de conférences à la Faculté des Sciences, à exercer les fonctions de professeur associé à l'Université de Bordeaux I.
8 décembre... Décret n° 82-976 portant nomination de M. Gérard Dianné en qualité de Directeur par intérim de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport.
21 décembre... Décret n° 82-1004 portant intégration de M. Issa Lé, maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
17 décembre... Décret n° 82-1000 fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement général, session 1982.
11 janvier... Décret n° 83-066 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés.
14 janvier... Arrêté interministériel n° 169 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de concours de recrutement d'élèves éducateurs préscolaires, fixant le nombre de places mises aux concours et nommant le jury, session de 1982.
15 janvier... Arrêté ministériel n° 197 M.E.N.-S.E. portant ouverture d'une école privée.
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
16 novembre... Décret n° 82-929 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières.
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
23 décembre... Arrêté interministériel n° 15731 M.COM.-D.C.EXT. fixant les conditions de délivrance des autorisation d'importation de magnétoscopes et cassettes vidéo.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16279 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
18 septembre... Décret n° 82-785 portant avancement automatique dans le corps des attachés d'Administration.
20 septembre... Décret n° 82-727 portant avancement automatique dans le corps des inspecteurs du Trésor, inspecteurs des Impôts et Domaines, ingénieurs de la Statistique et de la Démographie.
22 novembre... Décret n° 82-935 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique.
22 novembre... Décret n° 82-936 portant détachement de M. Amadou Lamine B5, inspecteur du Travail.
24 novembre... Décret n° 82-945 portant titularisation d'ingénieurs des Travaux publics.
24 novembre... Décret n° 82-948 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement technique de Mme Ramatoulaye Fall.
24 novembre... Décret n° 82-956 portant titularisation et avancement dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes du cadre de la Santé publique.
8 décembre... Décret n° 82-978 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle.
8 décembre... Décret n° 82-979 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
8 décembre... Décret n° 82-979 portant admission à la retraite d'un médecin principal de classe exceptionnelle.
9 décembre... Décret n° 82-981 portant régularisation de la situation administrative de M. Madlop Thiaka Sarr, adjoint d'enseignement stagiaire.
9 décembre... Décret n° 82-982 portant admission à la retraite d'un ingénieur topographe de 1er classe, 2e échelon.
9 décembre... Décret n° 82-994 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale.
9 décembre... Décret n° 82-983 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale.
9 décembre... Décret n° 82-986 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
9 décembre... Décret n° 82-997 portant avancement automatique d'échelon d'un urbaniste.
PARTIE NON OFFICIELLE