Journal Officiel n°5006 du 26 mai 1984
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1984
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
25 mars... Arrêté présidentiel n° 3424 P.R.-CAR.-C.M. 7 portant interdiction de projection de Sims cinématographiques.
348
24 mars... Arrêté présidentiel n° 3447 P.R.-CAR.-C.M. 7 portant nomination des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques.
348
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
15 février... Arrêté ministériel n° 1669 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole militaire de Santé, session 1984
348
25 mars... Arrêté ministériel n° 3399 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant désignation des membres du jury et ceux de la commission de surveillance du concours d'entrée à l'Ecole militaire de Santé, session de 1984
350
24 mars... Arrêté ministériel n° 3436 M.F.A.-DIR.-C.E.L. proclamant les résultats de l'examen de sortie de la 9e Promotion de l'Ecole nationale des sous-officiers d'Active
351
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
15 mars... Arrêté ministériel n° 3431 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à la rue P x 8 à Dieuppeul
351
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
14 mars... Arrêté interministériel n° 2935 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (commerce).
352
14 mars... Arrêté interministériel n° 2936 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (commerce).
352
14 mars... Arrêté interministériel n° 2937 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire (commerce).
352
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
352
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
2 avril... Décret n° 84-383 portant dénomination de C.E.S. et de C.E.M.G. (enseignement général).
352
2 avril... Décret n° 84-384 portant changement de dénomination du lycée Faidherbe de Saint-Louis
353
2 avril... Décret n° 84-385 portant changement de dénomination du lycée Van-Vollenhoven
353
5 avril... Décret n° 84-397 portant création et dénomination du lycée mixte d'enseignement général de Tambacounda
353
20 mars... Arrêté ministériel n° 3232 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant fixation des centres d'examen pour les deux sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.P.E.M.), session 1984
353
27 mars... Arrêté ministériel n° 3514 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de la session et nomination des commissions de surveillance et de correction de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe (B.E.P.C.E.-M.A.), pour l'année 1984
356
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
8 mars... Arrêté présidentiel n° 2668 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Couvertures et de Bâtiment (SECOBAT) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981
357
8 mars... Arrêté présidentiel n° 2669 M.P.C. portant prorogation de l'arrêté n° 15879 du 12 octobre 1980 agréant la Société de Décorticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloom (SODENAS) au régime de faveur, loi n° 81-61 du 10 juillet 1981.
357
8 mars... Arrêté présidentiel n° 2670 M.P.C. portant agrément de «SORUGAL-MBOUR» au régime de faveur, loi n° 81-61 du 10 juillet 1981
358
10 mars... Arrêté présidentiel n° 2784 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP) au régime prioritaire, le n° 81-50 du 10 juillet 1981
358
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1994
27 mars... Décision n° 3512 S.E.P.M.-M.E.F. portant subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. aux coopératives de pêche pour le soutien du prix du carburant pêche
356
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1994
15 mars... Arrêté interministériel n° 2988 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.C.P. portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux pour compter du 1er février 1994
358
15 mars... Arrêté interministériel n° 3007 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-D.A.G.-S.B. approuvant le projet de remaniement du compte prévisionnel de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne (exercice 1983-1994)
360
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1994
18 mars... Arrêté ministériel n° 3108 M.S.P.-D.R.P.F.-D.P. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar
360
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
25 mars... Arrêté présidentiel n° 3424 P.R.-CAR.-C.M. 7 portant interdiction de projection de Sims cinématographiques.
348
24 mars... Arrêté présidentiel n° 3447 P.R.-CAR.-C.M. 7 portant nomination des membres de la commission de contrôle des films cinématographiques.
348
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
15 février... Arrêté ministériel n° 1669 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole militaire de Santé, session 1984
348
25 mars... Arrêté ministériel n° 3399 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant désignation des membres du jury et ceux de la commission de surveillance du concours d'entrée à l'Ecole militaire de Santé, session de 1984
350
24 mars... Arrêté ministériel n° 3436 M.F.A.-DIR.-C.E.L. proclamant les résultats de l'examen de sortie de la 9e Promotion de l'Ecole nationale des sous-officiers d'Active
351
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
15 mars... Arrêté ministériel n° 3431 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à la rue P x 8 à Dieuppeul
351
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
14 mars... Arrêté interministériel n° 2935 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (commerce).
352
14 mars... Arrêté interministériel n° 2936 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (commerce).
352
14 mars... Arrêté interministériel n° 2937 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire (commerce).
352
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
352
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
2 avril... Décret n° 84-383 portant dénomination de C.E.S. et de C.E.M.G. (enseignement général).
352
2 avril... Décret n° 84-384 portant changement de dénomination du lycée Faidherbe de Saint-Louis
353
2 avril... Décret n° 84-385 portant changement de dénomination du lycée Van-Vollenhoven
353
5 avril... Décret n° 84-397 portant création et dénomination du lycée mixte d'enseignement général de Tambacounda
353
20 mars... Arrêté ministériel n° 3232 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant fixation des centres d'examen pour les deux sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.P.E.M.), session 1984
353
27 mars... Arrêté ministériel n° 3514 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de la session et nomination des commissions de surveillance et de correction de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe (B.E.P.C.E.-M.A.), pour l'année 1984
356
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
8 mars... Arrêté présidentiel n° 2668 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Couvertures et de Bâtiment (SECOBAT) au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981
357
8 mars... Arrêté présidentiel n° 2669 M.P.C. portant prorogation de l'arrêté n° 15879 du 12 octobre 1980 agréant la Société de Décorticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloom (SODENAS) au régime de faveur, loi n° 81-61 du 10 juillet 1981.
357
8 mars... Arrêté présidentiel n° 2670 M.P.C. portant agrément de «SORUGAL-MBOUR» au régime de faveur, loi n° 81-61 du 10 juillet 1981
358
10 mars... Arrêté présidentiel n° 2784 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise de Fumage industriel de Poissons (SEFIP) au régime prioritaire, le n° 81-50 du 10 juillet 1981
358
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1994
27 mars... Décision n° 3512 S.E.P.M.-M.E.F. portant subvention de 15.000.000 de francs C.F.A. aux coopératives de pêche pour le soutien du prix du carburant pêche
356
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1994
15 mars... Arrêté interministériel n° 2988 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-C.D.C.P. portant réaménagement des tarifs des Chèques postaux pour compter du 1er février 1994
358
15 mars... Arrêté interministériel n° 3007 M.E.F.-M.I.T.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E.-D.A.G.-S.B. approuvant le projet de remaniement du compte prévisionnel de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne (exercice 1983-1994)
360
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1994
18 mars... Arrêté ministériel n° 3108 M.S.P.-D.R.P.F.-D.P. décernant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar
360