Journal Officiel n°5028 du 6 octobre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1984
3 septembre... Décret n° 84-984 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 654
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1984
11 septembre... Décret n° 84-1030 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1982 ... 654
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
10 septembre... Décret n° 84-987 nommant Mme Patricia Anie Marie Madeleine Renée Lake, épouse Sène, titulaire de la charge de notaire de Thiès I, nouvellement créée ... 654
15 septembre... Décret n° 84-988 nommant Aïssatou Guèye, épouse Diagne, titulaire de la charge de notaire de Kaolack I ... 654
11 septembre... Décret n° 84-983 acceptant la démission de ses fonctions d'huissier titulaire de la charge de Ziguinchor I, offerte par M. Mamadou Guèye et nommant M. Laurent Goudiaby, titulaire de ladite charge ... 654
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 juin... Arrêté ministériel n° 7282 M.INT.-CAB.-G.N.S.P. portant inscription au tableau d'avancement d'hommes de troupe du Groupement national des Sapeurs-pompiers au titre de l'année 1984. 1885 pour les grades supérieurs ... 654
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1984
13 septembre... Décret n° 84-983 portant application de la loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte ... 655
1984
1er septembre... Décret n° 84-983 portant relèvement de la taxe de promotion touristique ... 657
4 septembre... Décret n° 84-980 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans les écoles d'agents techniques ... 657
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
1984
18 juin... Arrêté ministériel n° 7235 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeur de véhicules automobiles de marque « DATSUN NISSAN » ... 658
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1984
11 septembre... Décret n° 84-990 portant création et organisation de l'examen du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) ... 658
5 juin... Arrêté interministériel n° 6698 M.E.N.-S.G.-S.L. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement général ... 661
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1984
18 septembre... Décret n° 84-1047 fixant le prix d'achat au producteur du riz irrigué paddy ... 663
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
1984
9 juin... Arrêté ministériel n° 6895 M.F.P.E.T.-I.F.P.E.T. instituant une cellule de contrôle unique au Ministère de la Fonction publique de l'Emploi et du Travail et au Secrétariat d'État à l'Emploi ... 663
PARTIE NON OFFICIELLE
Anno 1984
654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 6 octobre 1984
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1984
3 septembre... Décret n° 84-984 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 654
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1984
11 septembre... Décret n° 84-1030 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1982 ... 654
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
10 septembre... Décret n° 84-987 nommant Mme Patricia Anie Marie Madeleine Renée Lake, épouse Sène, titulaire de la charge de notaire de Thiès I, nouvellement créée ... 654
15 septembre... Décret n° 84-988 nommant Aïssatou Guèye, épouse Diagne, titulaire de la charge de notaire de Kaolack I ... 654
11 septembre... Décret n° 84-983 acceptant la démission de ses fonctions d'huissier titulaire de la charge de Ziguinchor I, offerte par M. Mamadou Guèye et nommant M. Laurent Goudiaby, titulaire de ladite charge ... 654
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
19 juin... Arrêté ministériel n° 7282 M.INT.-CAB.-G.N.S.P. portant inscription au tableau d'avancement d'hommes de troupe du Groupement national des Sapeurs-pompiers au titre de l'année 1984. 1885 pour les grades supérieurs ... 654
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1984
13 septembre... Décret n° 84-983 portant application de la loi n° 84-64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte ... 655
1984
1er septembre... Décret n° 84-983 portant relèvement de la taxe de promotion touristique ... 657
4 septembre... Décret n° 84-980 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains fonctionnaires et agents exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans les écoles d'agents techniques ... 657
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
1984
18 juin... Arrêté ministériel n° 7235 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeur de véhicules automobiles de marque « DATSUN NISSAN » ... 658
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1984
11 septembre... Décret n° 84-990 portant création et organisation de l'examen du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) ... 658
5 juin... Arrêté interministériel n° 6698 M.E.N.-S.G.-S.L. portant classement des établissements d'enseignement secondaire général, des écoles normales, écoles nationales et centres de formation et fixant la liste des établissements d'enseignement général ... 661
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1984
18 septembre... Décret n° 84-1047 fixant le prix d'achat au producteur du riz irrigué paddy ... 663
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL**
1984
9 juin... Arrêté ministériel n° 6895 M.F.P.E.T.-I.F.P.E.T. instituant une cellule de contrôle unique au Ministère de la Fonction publique de l'Emploi et du Travail et au Secrétariat d'État à l'Emploi ... 663
PARTIE NON OFFICIELLE
Anno 1984
654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 6 octobre 1984