Journal Officiel n°5002 du 5 mai 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- Décret n° 84-332 ordonnant la publication de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo, signé à Abidjan, le 9 juin 1977. 284
- Décret n° 84-333 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé, le 10 janvier 1974. 284
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
- Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats du concours d'admission au stage de formation des maréchaux-des-logis (session 1983-1984) 284
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Décret n° 84-251 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 285
- Décret n° 84-265 nommant M. Assane Diène, huissier titulaire de la charge de Dakar X avec résidence à Dakar-Médina. 285
- Décret n° 84-266 nommant M. Arona Dia, huissier titulaire de la charge de Dakar IX avec résidence à Dagoudane-Pikine. 285
- Décret n° 84-267 nommant M. El Hadi Ibrahima Dia, huissier titulaire de la charge de Dakar XI avec résidence à Grand-Dakar. 286
- Décret n° 84-268 nommant M. Mamadou Touré, huissier titulaire de la charge de Dakar XII avec résidence à Dakar-Médina. 286
- Décret n° 84-269 nommant M. Ngouda Faye, huissier titulaire de la charge de Dakar XIV avec résidence à Rufisque. 286
1984
- 14 mars... Décret n° 84-283 acceptant la démission de M. Babacar Dieng, huissier titulaire de la deuxième charge à Ziguinchor et nommant M. Amadou Moctar Fall, huissier titulaire de ladite charge. 286
- 14 mars... Décret n° 84-294 nommant M. Mamadou Guèye, huissier titulaire de la troisième charge de l'Arrondissement judiciaire de Thiès avec résidence dans la Commune de Thiès ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-295 nommant M. Babacar Dieng, huissier titulaire de la quatrième charge nouvellement créée dans l'Arrondissement judiciaire de Kaolack, avec résidence dans la Commune de Kaolack ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-296 nommant M. Moussa Tall, huissier titulaire de la charge de Dakar XV de l'Arrondissement judiciaire de Dakar, avec résidence à Rufisque ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-297 nommant M. Mamadou Moustapha Diallo, huissier titulaire de la charge de Tambacounda en remplacement de M. Moussa Tall, démissionnaire ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-298 nommant M. Souley Francis Maurice Diallo, titulaire de la troisième charge de Saint-Louis avec résidence dans la Commune de Saint-Louis ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-299 nommant Mme Yacine Sène, épouse Ndiaye, huissier titulaire de la charge de Dakar VIII, Dakar-Plateau ... 287
- 14 mars... Décret n° 84-300 nommant M. Ibrahima Diouf, ancien principal clerc d'huissier titulaire de la charge de Dakar XIII avec résidence à Dakar-Colobane ... 287
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
- 1er mars... Décret n° 84-331 portant nomination d'adjoints au préfet et de sous-préfets ... 287
- 2 mars... Décret n° 84-332 portant nomination de sous-préfets ... 287
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
- 22 février... Arrêté interministériel n° 2303 M.E.F.-M.COM.-M.D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation applicables à compter du 26 décembre 1983 ... 287
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1984**
14 mars... Décret n° 84-301 fixant les uniformes des élèves des écoles de formation ... 288
6 février... Arrêté ministériel n° 1438 M.E.S.-D.E.S. portant publication des résultats du concours d'agrégation des disciplines juridiques, économiques et de gestion (année 1983) ... 291
16 février... Arrêté ministériel n° 1897 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 103 M.E.S. du 5 janvier 1981 nommant les élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à l'ENAM, session 1983 ... 291
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1984**
13 février... Décision ministérielle n° 1736 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) session 1983 ... 291
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1984**
8 février... Arrêté ministériel n° 1440 M.COM.-D.C.I.-P. portant agrément de commerçants autorisés à assurer la collecte primaire et l'exportation de la gomme arabique durant la campagne 1983-1984. ... 295
16 février... Arrêté ministériel n° 1950 M.COM. portant organisation de l'importation de la noix de cola au Sénégal. ... 298
16 février... Arrêté interministériel n° 1951 M.COM.-D.C.I.-P. portant organisation de la commercialisation de la tomate industrielle durant la campagne 1983-1984. ... 297
22 février... Arrêté interministériel n° 2204 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récidivants de la gomme arabique pour la campagne 1983-1984. ... 297
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1984**
28 février... Décret n° 84-330 portant nomination et affectation des élèves sortant de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) ... 297
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
**1984**
3 mars... Décret n° 84-243 portant nomination de directeurs et d'un inspecteur technique du Ministère de l'Hydraulique ... 298
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 298
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- Décret n° 84-332 ordonnant la publication de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo, signé à Abidjan, le 9 juin 1977. 284
- Décret n° 84-333 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, signé à Yaoundé, le 10 janvier 1974. 284
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
- Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats du concours d'admission au stage de formation des maréchaux-des-logis (session 1983-1984) 284
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Décret n° 84-251 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 285
- Décret n° 84-265 nommant M. Assane Diène, huissier titulaire de la charge de Dakar X avec résidence à Dakar-Médina. 285
- Décret n° 84-266 nommant M. Arona Dia, huissier titulaire de la charge de Dakar IX avec résidence à Dagoudane-Pikine. 285
- Décret n° 84-267 nommant M. El Hadi Ibrahima Dia, huissier titulaire de la charge de Dakar XI avec résidence à Grand-Dakar. 286
- Décret n° 84-268 nommant M. Mamadou Touré, huissier titulaire de la charge de Dakar XII avec résidence à Dakar-Médina. 286
- Décret n° 84-269 nommant M. Ngouda Faye, huissier titulaire de la charge de Dakar XIV avec résidence à Rufisque. 286
1984
- 14 mars... Décret n° 84-283 acceptant la démission de M. Babacar Dieng, huissier titulaire de la deuxième charge à Ziguinchor et nommant M. Amadou Moctar Fall, huissier titulaire de ladite charge. 286
- 14 mars... Décret n° 84-294 nommant M. Mamadou Guèye, huissier titulaire de la troisième charge de l'Arrondissement judiciaire de Thiès avec résidence dans la Commune de Thiès ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-295 nommant M. Babacar Dieng, huissier titulaire de la quatrième charge nouvellement créée dans l'Arrondissement judiciaire de Kaolack, avec résidence dans la Commune de Kaolack ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-296 nommant M. Moussa Tall, huissier titulaire de la charge de Dakar XV de l'Arrondissement judiciaire de Dakar, avec résidence à Rufisque ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-297 nommant M. Mamadou Moustapha Diallo, huissier titulaire de la charge de Tambacounda en remplacement de M. Moussa Tall, démissionnaire ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-298 nommant M. Souley Francis Maurice Diallo, titulaire de la troisième charge de Saint-Louis avec résidence dans la Commune de Saint-Louis ... 286
- 14 mars... Décret n° 84-299 nommant Mme Yacine Sène, épouse Ndiaye, huissier titulaire de la charge de Dakar VIII, Dakar-Plateau ... 287
- 14 mars... Décret n° 84-300 nommant M. Ibrahima Diouf, ancien principal clerc d'huissier titulaire de la charge de Dakar XIII avec résidence à Dakar-Colobane ... 287
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
- 1er mars... Décret n° 84-331 portant nomination d'adjoints au préfet et de sous-préfets ... 287
- 2 mars... Décret n° 84-332 portant nomination de sous-préfets ... 287
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
- 22 février... Arrêté interministériel n° 2303 M.E.F.-M.COM.-M.D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation applicables à compter du 26 décembre 1983 ... 287
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1984**
14 mars... Décret n° 84-301 fixant les uniformes des élèves des écoles de formation ... 288
6 février... Arrêté ministériel n° 1438 M.E.S.-D.E.S. portant publication des résultats du concours d'agrégation des disciplines juridiques, économiques et de gestion (année 1983) ... 291
16 février... Arrêté ministériel n° 1897 M.E.S. modifiant l'arrêté n° 103 M.E.S. du 5 janvier 1981 nommant les élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à l'ENAM, session 1983 ... 291
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1984**
13 février... Décision ministérielle n° 1736 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.) session 1983 ... 291
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1984**
8 février... Arrêté ministériel n° 1440 M.COM.-D.C.I.-P. portant agrément de commerçants autorisés à assurer la collecte primaire et l'exportation de la gomme arabique durant la campagne 1983-1984. ... 295
16 février... Arrêté ministériel n° 1950 M.COM. portant organisation de l'importation de la noix de cola au Sénégal. ... 298
16 février... Arrêté interministériel n° 1951 M.COM.-D.C.I.-P. portant organisation de la commercialisation de la tomate industrielle durant la campagne 1983-1984. ... 297
22 février... Arrêté interministériel n° 2204 M.COM.-D.C.I.-P. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récidivants de la gomme arabique pour la campagne 1983-1984. ... 297
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1984**
28 février... Décret n° 84-330 portant nomination et affectation des élèves sortant de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) ... 297
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
**1984**
3 mars... Décret n° 84-243 portant nomination de directeurs et d'un inspecteur technique du Ministère de l'Hydraulique ... 298
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 298