Journal Officiel n°5001 du 28 avril 1984
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 84-28 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982
285
Loi n° 84-27 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 6 novembre 1982
285
Loi n° 84-28 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une Grande Commission mixte de coopération sénégalo-nigérienne, signé à Dakar, le 4 avril 1981
285
Loi n° 84-29 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi, le 28 septembre 1981
286
Loi n° 84-30 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sénégalo-gambienne dans le domaine des pêches maritimes, signée à Banjul, le 22 octobre 1982
286
Loi n° 84-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO, le 14 novembre 1979
286
Loi n° 84-32 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
287
Loi n° 84-33 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouackchott le 11 août 1983
287
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984 7 mars Décret n° 84-287 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
288
1984 15 mars Décret n° 83-308 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
288
1984 20 février Arrêté présidentiel n° 2114 P.R.-C.A.B.-C.M.7 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
288
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1984 6 mars Décret n° 84-249 portant nomination de M. André Couibary, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Manno Koivisto, Président de la République de Finlande.
288
1984 12 mars Décret n° 84-280 portant nomination de M. Sallou Mbacké, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Amina Gemayel, Président de la République du Liban
288
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984 30 janvier Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Sous-Officiers d'Active (E.N.S.O.A.), session 1983
289
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1668 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant ouverture du concours d'entrée en classe de 6e des écoles militaires préparatoires pour l'année scolaire 1984-1985
289
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1750 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant exclusion d'élèves-médecins de l'École militaire de Santé
270
1984 16 février Arrêté ministériel n° 1933 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant désignation des membres de la commission de présélection des candidats à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO)
270
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984 10 février Arrêté ministériel n° 1603 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établie près la Cour d'Appel et les tribunaux de première instance
270
1984 1er mars Arrêté ministériel n° 2447 M.J.-A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Dakar-I
271
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984 9 février Arrêté ministériel n° 1563 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'escorte de biens privés
271
1984 16 février Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du restaurant « Keur Mama » sis à la Sicap Liberté VI
271
1984 20 février Arrêté ministériel n° 2083 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance du Night-Club « Le Thiessane » pour une période de deux ans.
271
1984 30 février Arrêté ministériel n° 2084 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du Night-Club « PLAY-CLUB » au n° 40, rue Jules-Ferry, Dakar
271
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984 3 mars Décret n° 84-240 relatif au recouvrement des droits et revenus des communautés rurales
271
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984 18 mars Décret n° 84-309 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2, 3, 5 alinéa 3, 11 alinéa 1er, 13 alinéa 1er, 20 et 21 du décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.)
273
1984 6 février Arrêté ministériel n° 1486 M.E.F.-D.G.I.D.-D.C. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Alpha Mané
273
1984 8 février Arrêté ministériel n° 1487 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Louis Etienne Blaye
274
1984 8 février Arrêté ministériel n° 1488 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Papa Thiam
274
1984 9 février Arrêté ministériel n° 1522 M.E.F.-D.G.I.D. fixant les modalités d'application de l'exonération prévue à l'article 348-9° du Code général des Impôts en faveur des importations et des achats locaux de matières premières servant à la fabrication des livres et des journaux.
274
1984 9 février Arrêté ministériel n° 1853 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent
275
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1636 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C.-D.A. accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances à la Société dénommée « Assurances La Sécurité sénégalaise »
275
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984 23 février Arrêté interministériel n° 2280 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (pêche)
275
1984 23 février Arrêté interministériel n° 2251 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire
275
1984 23 février Arrêté interministériel n° 2252 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)
275
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984 27 février Arrêté ministériel n° 2280 M.C.-R.E. portant nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur
276
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984 16 février Arrêté ministériel n° 1932 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.)
277
1984 16 février Décision ministérielle n° 1931 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1er et 2e partie), session de 1984
277
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984 6 février Arrêté présidentiel n° 1395 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 15, alinéa 1a) de la convention d'établissement, signée le 21 mars 1983 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'industrie coloniale africaine (ICOTAF) et approuvée par décret n° 80-318 du 21 mars 1980
277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1984 22 février Arrêté n° 2176 S.E.P.M. autorisant le navire « Ville Ana » à effectuer un chalutage sur toute la partie sénégalaise du plateau continental et de talus compris entre les Isobathes 100 mètres et 1.000 mètres.
277
1984 22 février Arrêté n° 2185 S.E.P.M. autorisant le navire océanographique « Laurent Amaro » à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous production sénégalaise.
277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1668 M.D.I.A.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant la durée d'ouverture de la carrière publique de sable de mer du Golf Sud
277
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984 8 mars Décret n° 84-370 modifiant certaines dispositions du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance et du décret n° 87-507 du 16 mai 1987 relatif à l'importation de certains produits imprimés, livres et brochures.
277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984 27 février Arrêté ministériel n° 2385 M.D.S. portant création de la cellule du Ministère du Développement social pour l'Année internationale de la Jeunesse
277
1984 27 février Arrêté ministériel n° 2067 M.P.N.-D.ENV. autorisant la fermeture d'une installation de décomptage de céréales, sise à la Médina.
277
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1984 10 mars Décret n° 84-373 portant nomination d'un membre associé du Conseil économique et social.
277
LOIS
Loi n° 84-28 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982
285
Loi n° 84-27 autorisant le Président de la République à approuver la convention sénégalo-nigériane dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar, le 6 novembre 1982
285
Loi n° 84-28 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une Grande Commission mixte de coopération sénégalo-nigérienne, signé à Dakar, le 4 avril 1981
285
Loi n° 84-29 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi, le 28 septembre 1981
286
Loi n° 84-30 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sénégalo-gambienne dans le domaine des pêches maritimes, signée à Banjul, le 22 octobre 1982
286
Loi n° 84-31 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO, le 14 novembre 1979
286
Loi n° 84-32 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
287
Loi n° 84-33 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouackchott le 11 août 1983
287
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984 7 mars Décret n° 84-287 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
288
1984 15 mars Décret n° 83-308 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
288
1984 20 février Arrêté présidentiel n° 2114 P.R.-C.A.B.-C.M.7 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
288
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1984 6 mars Décret n° 84-249 portant nomination de M. André Couibary, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Manno Koivisto, Président de la République de Finlande.
288
1984 12 mars Décret n° 84-280 portant nomination de M. Sallou Mbacké, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Amina Gemayel, Président de la République du Liban
288
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984 30 janvier Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.-DIR.C.E.L. proclamant les résultats du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Sous-Officiers d'Active (E.N.S.O.A.), session 1983
289
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1668 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant ouverture du concours d'entrée en classe de 6e des écoles militaires préparatoires pour l'année scolaire 1984-1985
289
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1750 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant exclusion d'élèves-médecins de l'École militaire de Santé
270
1984 16 février Arrêté ministériel n° 1933 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant désignation des membres de la commission de présélection des candidats à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO)
270
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984 10 février Arrêté ministériel n° 1603 M.J.-A.C.S. désignant les membres des bureaux d'assistance judiciaire établie près la Cour d'Appel et les tribunaux de première instance
270
1984 1er mars Arrêté ministériel n° 2447 M.J.-A.C.S. constatant la vacance de la charge de notaire de Dakar-I
271
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984 9 février Arrêté ministériel n° 1563 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'escorte de biens privés
271
1984 16 février Arrêté ministériel n° 1928 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du restaurant « Keur Mama » sis à la Sicap Liberté VI
271
1984 20 février Arrêté ministériel n° 2083 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance du Night-Club « Le Thiessane » pour une période de deux ans.
271
1984 30 février Arrêté ministériel n° 2084 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation du Night-Club « PLAY-CLUB » au n° 40, rue Jules-Ferry, Dakar
271
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984 3 mars Décret n° 84-240 relatif au recouvrement des droits et revenus des communautés rurales
271
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984 18 mars Décret n° 84-309 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2, 3, 5 alinéa 3, 11 alinéa 1er, 13 alinéa 1er, 20 et 21 du décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.)
273
1984 6 février Arrêté ministériel n° 1486 M.E.F.-D.G.I.D.-D.C. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Alpha Mané
273
1984 8 février Arrêté ministériel n° 1487 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Louis Etienne Blaye
274
1984 8 février Arrêté ministériel n° 1488 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Papa Thiam
274
1984 9 février Arrêté ministériel n° 1522 M.E.F.-D.G.I.D. fixant les modalités d'application de l'exonération prévue à l'article 348-9° du Code général des Impôts en faveur des importations et des achats locaux de matières premières servant à la fabrication des livres et des journaux.
274
1984 9 février Arrêté ministériel n° 1853 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent
275
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1636 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C.-D.A. accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances à la Société dénommée « Assurances La Sécurité sénégalaise »
275
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984 23 février Arrêté interministériel n° 2280 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (pêche)
275
1984 23 février Arrêté interministériel n° 2251 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire
275
1984 23 février Arrêté interministériel n° 2252 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)
275
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984 27 février Arrêté ministériel n° 2280 M.C.-R.E. portant nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur
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MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984 16 février Arrêté ministériel n° 1932 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.)
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1984 16 février Décision ministérielle n° 1931 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1er et 2e partie), session de 1984
277
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984 6 février Arrêté présidentiel n° 1395 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'article 15, alinéa 1a) de la convention d'établissement, signée le 21 mars 1983 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'industrie coloniale africaine (ICOTAF) et approuvée par décret n° 80-318 du 21 mars 1980
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MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1984 22 février Arrêté n° 2176 S.E.P.M. autorisant le navire « Ville Ana » à effectuer un chalutage sur toute la partie sénégalaise du plateau continental et de talus compris entre les Isobathes 100 mètres et 1.000 mètres.
277
1984 22 février Arrêté n° 2185 S.E.P.M. autorisant le navire océanographique « Laurent Amaro » à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous production sénégalaise.
277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984 13 février Arrêté ministériel n° 1668 M.D.I.A.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant la durée d'ouverture de la carrière publique de sable de mer du Golf Sud
277
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984 8 mars Décret n° 84-370 modifiant certaines dispositions du décret n° 81-817 du 14 août 1981 définissant les conditions d'importation au Sénégal de produits de toute origine et de toute provenance et du décret n° 87-507 du 16 mai 1987 relatif à l'importation de certains produits imprimés, livres et brochures.
277
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984 27 février Arrêté ministériel n° 2385 M.D.S. portant création de la cellule du Ministère du Développement social pour l'Année internationale de la Jeunesse
277
1984 27 février Arrêté ministériel n° 2067 M.P.N.-D.ENV. autorisant la fermeture d'une installation de décomptage de céréales, sise à la Médina.
277
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1984 10 mars Décret n° 84-373 portant nomination d'un membre associé du Conseil économique et social.
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