Journal Officiel n°4988 du 4 février 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1984**
3 janvier... Décret n° 84-006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 68
5 janvier... Décret n° 84-013 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 68
10 janvier... Décret n° 84-030 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 77-429 du 31 mai 1977, portant organisation de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) ... 69
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
**1983**
29 août... Arrêté n° 11354 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.420.730 francs de la Commune de Gossas, gestion 1983-1984. 69
29 août... Arrêté n° 11356 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 19.273.236 francs de la Commune de Kédougou, gestion 1983.1984. 69
31 août... Arrêté n° 11466 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 20.425.372 francs de la Commune de Guinguinéo, gestion de 1983-1984 ... 70
31 août... Arrêté n° 11487 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.475.199 francs de la Commune de Méckhé, gestion 1983.1984 ... 70
**1983**
31 août... Arrêté n° 11489 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 32.595.678 francs de la Commune de Louga, gestion 1983-1984 ... 70
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16807 M.E.F.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature ... 71
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17066 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le transfert du siège de la Société dakaroise d'Equipement ... 72
1er septembre... Décision n° 11569 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T.; autorisant la restitution au profit des COSENCO de droits d'enregistrement indûment perçus. 72
1er septembre... Décision n° 11570 M.E.F.-D.G.I.D.-O.E.D.T.T autorisant la restitution au profit de la Société nationale de Tomate industrielle de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales ... 72
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1983**
2 septembre... Arrêté ministériel n° 11601 M.E.S.-I.A.A.F. allouant des indemnités de stage aux étudiants sénégalais de l'École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires de Dakar ... 72
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
20 décembre... Arrêté n° 16925 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant délégation de signature au chef du Service des Examens et Concours du Ministère de l'Éducation nationale ... 72
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16996 M.E.N. supprimant le statut d'école d'application de certains établissements publics préscolaires et érigeant un établissement préscolaire en école d'application ... 72
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
**1983**
1er septembre... Arrêté ministériel n° 11585 M.D.I.A.-D.M.G. portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pression de gaz ... 73
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1983**
31 août. Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G. portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet PNUD, promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain 73
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1983**
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16351 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel 73
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16352 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve 74
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16353 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental 74
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16354 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine.Saloum 75
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16355 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thîés 75
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16356 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga 76
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
**1983**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16949 M.I.T.B.A.-D.P.-D.E.P. portant suppression de l'Agence postale de Samine Balante (Département de Sédhlou). 76
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16951 M.I.T.B.A.-O.P.T.S.-D.P.-D.E.P. portant transformation de l'Agence postale de « Dakar-Bullding administratif » en bureau de poste de plein exercice 76
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1983**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16813 M.F.P.E.T.-O.F.P.-B.E. nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Fonction en bureau de poste de plein exercice 76
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1983**
3 septembre... Arrêté ministériel n° 11615 M.S.P.-D.P.H. modifiant l'arrêté n° 6386 du 30 mai 1983 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikhotane (Cup-Vert) 77
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 77
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ÉMIGRÉS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 77
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur. — Palmarès du concours d'agrégation de disciplines juridiques, économiques et de gestion (année 1983) 77
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 77
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1984**
3 janvier... Décret n° 84-006 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 68
5 janvier... Décret n° 84-013 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 68
10 janvier... Décret n° 84-030 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 77-429 du 31 mai 1977, portant organisation de l'École nationale d'Administration et de Magistrature (E.N.A.M.) ... 69
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 69
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
**1983**
29 août... Arrêté n° 11354 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.420.730 francs de la Commune de Gossas, gestion 1983-1984. 69
29 août... Arrêté n° 11356 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 19.273.236 francs de la Commune de Kédougou, gestion 1983.1984. 69
31 août... Arrêté n° 11466 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 20.425.372 francs de la Commune de Guinguinéo, gestion de 1983-1984 ... 70
31 août... Arrêté n° 11487 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.475.199 francs de la Commune de Méckhé, gestion 1983.1984 ... 70
**1983**
31 août... Arrêté n° 11489 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 32.595.678 francs de la Commune de Louga, gestion 1983-1984 ... 70
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16807 M.E.F.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature ... 71
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17066 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le transfert du siège de la Société dakaroise d'Equipement ... 72
1er septembre... Décision n° 11569 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T.; autorisant la restitution au profit des COSENCO de droits d'enregistrement indûment perçus. 72
1er septembre... Décision n° 11570 M.E.F.-D.G.I.D.-O.E.D.T.T autorisant la restitution au profit de la Société nationale de Tomate industrielle de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales ... 72
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1983**
2 septembre... Arrêté ministériel n° 11601 M.E.S.-I.A.A.F. allouant des indemnités de stage aux étudiants sénégalais de l'École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires de Dakar ... 72
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
20 décembre... Arrêté n° 16925 M.E.N.-S.G.-S.E.X.C. portant délégation de signature au chef du Service des Examens et Concours du Ministère de l'Éducation nationale ... 72
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16996 M.E.N. supprimant le statut d'école d'application de certains établissements publics préscolaires et érigeant un établissement préscolaire en école d'application ... 72
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 73
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
**1983**
1er septembre... Arrêté ministériel n° 11585 M.D.I.A.-D.M.G. portant agrément pour les visites des appareils à vapeur et à pression de gaz ... 73
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
**1983**
31 août. Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G. portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet PNUD, promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain 73
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1983**
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16351 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel 73
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16352 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve 74
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16353 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental 74
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16354 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine.Saloum 75
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16355 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Thîés 75
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16356 M.COM.-D.C.I.-P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga 76
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
**1983**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16949 M.I.T.B.A.-D.P.-D.E.P. portant suppression de l'Agence postale de Samine Balante (Département de Sédhlou). 76
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16951 M.I.T.B.A.-O.P.T.S.-D.P.-D.E.P. portant transformation de l'Agence postale de « Dakar-Bullding administratif » en bureau de poste de plein exercice 76
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1983**
19 décembre... Arrêté ministériel n° 16813 M.F.P.E.T.-O.F.P.-B.E. nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Fonction en bureau de poste de plein exercice 76
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1983**
3 septembre... Arrêté ministériel n° 11615 M.S.P.-D.P.H. modifiant l'arrêté n° 6386 du 30 mai 1983 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikhotane (Cup-Vert) 77
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 77
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ÉMIGRÉS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 77
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Conseil africain et malgache pour l'Enseignement supérieur. — Palmarès du concours d'agrégation de disciplines juridiques, économiques et de gestion (année 1983) 77
PARTIE NON OFFICIELLE
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