Journal Officiel n°4927 du 15 janvier 1983
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1983**
15 janvier
☑ Let organique n° 83-01 abrogeant et remplaçant l'article L 151 du Code électoral 30
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
15 janvier
☑ Décret n° 83-003 abrogeant et remplaçant l'article L 9 du Code électoral (partie réglementaire) 30
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
30 août
Décret n° 83-004 portant promotion d'un officier de réserve au grade supérieur 30
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
30 août
Décret n° 83-005 mettant fin aux fonctions de l'agent infirmière de l'État 30
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1983**
18 juillet
Décret n° 83-003 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 73-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens. 31
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1983**
17 septembre
Arrêté interministériel n° 11891 M.C.N.E.-M.D.I.A.- D.R.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insolubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 32
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1983**
6 juillet
Décret n° 83-474 portant titularisation de M. Cheikh Oumar Tidiane Sow, attaché d'Administration 33
20 septembre
Décret n° 83-709 portant nomination, réclamement et promotion dans le corps des prêtes, cours de l'enseignement secondaire de M. Bilal Full (régularisation) 33
21 octobre
Décret n° 83-851 portant nomination dans le corps des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens du cadre de la Santé publique 33
21 octobre
Décret n° 83-852 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 33
21 octobre
Décret n° 83-853 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 33
21 octobre
Décret n° 83-854 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 33
21 octobre
Décret n° 83-855 portant nomination dans le corps des professeurs d'Education physique et sportive, promotion 1982 35
21 octobre
Décret n° 83-856 nommant M. Faru Mbodi, inspecteur de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 36
21 octobre
Décret n° 83-859 indiquant une sanction disciplinaire à un inspecteur du Trésor 36
28 octobre
Décret n° 83-862 portant nomination dans le corps des aménagistes 36
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 36
LOI
**1983**
15 janvier
☑ Let organique n° 83-01 abrogeant et remplaçant l'article L 151 du Code électoral 30
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
15 janvier
☑ Décret n° 83-003 abrogeant et remplaçant l'article L 9 du Code électoral (partie réglementaire) 30
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
30 août
Décret n° 83-004 portant promotion d'un officier de réserve au grade supérieur 30
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
30 août
Décret n° 83-005 mettant fin aux fonctions de l'agent infirmière de l'État 30
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1983**
18 juillet
Décret n° 83-003 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 73-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens. 31
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1983**
17 septembre
Arrêté interministériel n° 11891 M.C.N.E.-M.D.I.A.- D.R.N.V.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insolubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 32
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1983**
6 juillet
Décret n° 83-474 portant titularisation de M. Cheikh Oumar Tidiane Sow, attaché d'Administration 33
20 septembre
Décret n° 83-709 portant nomination, réclamement et promotion dans le corps des prêtes, cours de l'enseignement secondaire de M. Bilal Full (régularisation) 33
21 octobre
Décret n° 83-851 portant nomination dans le corps des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens du cadre de la Santé publique 33
21 octobre
Décret n° 83-852 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 33
21 octobre
Décret n° 83-853 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 33
21 octobre
Décret n° 83-854 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 33
21 octobre
Décret n° 83-855 portant nomination dans le corps des professeurs d'Education physique et sportive, promotion 1982 35
21 octobre
Décret n° 83-856 nommant M. Faru Mbodi, inspecteur de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 36
21 octobre
Décret n° 83-859 indiquant une sanction disciplinaire à un inspecteur du Trésor 36
28 octobre
Décret n° 83-862 portant nomination dans le corps des aménagistes 36
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 36