Journal Officiel n°4985 du 14 janvier 1984
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1983
2 Juin
Arrêté présidentiel n° 6193 P.R.-CAB.-C.M.-C.N.-C.F.C., portant interdiction de projection de films cinématographiques.
24
1983
3 Juin
Arrêté présidentiel n° 7210 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
24
1983
19 septembre
Arrêté présidentiel n° 11879 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
24
1983
24
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
31 décembre
Décret n° 83-1306 mettant fin aux fonctions de chef de Sécurité militaire d'un officier supérieur.
24
1983
21 décembre
Décret n° 83-1307 portant nomination au grade de médecin-lieutenant d'active.
24
1983
18 décembre
Décret n° 83-1372 portant admission à la retraite du commissaire de police principal M. El Hadjl Gusseynou Ndaw.
25
1983
18 décembre
Décret n° 83-1392 portant titulatisation de commissions de police stagiaires.
25
1983
18 décembre
Décret n° 83-1393 portant nomination d'un sous-préfet.
25
1983
24 décembre
Décret n° 83-1310 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale.
25
1983
31 décembre
Décret n° 83-1312 portant nomination du Directeur de l'Administration pénitentiaire.
25
1983
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1983
28 septembre
Décret n° 83-1037 portant nomination d'administrateurs municipaux.
1983
12 décembre
Décret n° 83-1271 portant admission à la retraite de M. Abdoul Magib Seck, conseiller aux Affaires communales principes.
1983
30 avril
Arrêté interministériel n° 5217 M.INT.S.E.D.-D.C.L. accordant un fonds de concours spécial de 100.000.000 de francs à la Commune de Dakar, au titre de la gestion 1982-1983.
1983
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
14 septembre
Décret n° 83-995 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 600.000.000 de francs à la Compagnie multinationale Air Afrique.
1983
30 avril
Arrêté ministériel n° 5153 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'arrêté n° 15103 du 13 décembre 1982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Protection touristique.
1983
30 avril
Arrêté ministériel n° 5203 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent.
1983
30 avril
Arrêté ministériel n° 5206 M.E.F.-C.E.P.-A.C.C. constituant au débat M. Ibrahima Taye, exagéré comptable particulier de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.).
1983
18 mai
Décision n° 5819 M.E.F.-D.G.F.-D.I.I. portant rectificatif à la décision n° 4200 du 23 avril 1983 autorisant le versement de la somme de 1.335.000.000 de francs représentant la participation de l'État à divers organismes.
1983
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
19 août
Arrêté ministériel n° 10180 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeurs de véhicules automobiles de marque « F.S.O. »
1983
19 août
Arrêté ministériel n° 10181 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeurs de véhicules de la marque « MARCHAND SENEGAL »
1983
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
30 avril. Décision n° 5183 M_D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar.
27
1983
30 avril. Décision n° 5184 M_D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar.
27
1983
30 avril. Décision n° 5185 M_D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar.
27
1983
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
18 mai. Arrêté ministériel n° 5837 M_U.H.-D.U.A.-B.C.V. octroyant à Mme Fatou Guèye Sali l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4308 D.G. sis à Ngor.
27
1983
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6082 M.S.P.-D.PH. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques.
27
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6085 M.S.P.-D.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar.
29
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6090 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Mbirkokane (Région du Sine-Saloum).
29
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6091 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Kaolack (Région du Sine-Saloum).
29
1983
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6114 M.J.S.-D.J.A.S.E.-D.E.F. portant création d'un Comité préparatoire de l'Année internationale de la Jeunesse.
29
1983
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
16 août. Arrêté ministériel n° 10221 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse dans la Zone d'intérêt cynégétique de la Falémé.
29
1983
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
25 juin. Arrêté ministériel n° 7215 M.T.-D.P.P.T. accordant la licence d'agence de voyages et de tourisme de première catégorie à l'Agence Kébé.Voyages.
30
2 Juin
Arrêté présidentiel n° 6193 P.R.-CAB.-C.M.-C.N.-C.F.C., portant interdiction de projection de films cinématographiques.
24
1983
3 Juin
Arrêté présidentiel n° 7210 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
24
1983
19 septembre
Arrêté présidentiel n° 11879 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de films cinématographiques.
24
1983
24
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
31 décembre
Décret n° 83-1306 mettant fin aux fonctions de chef de Sécurité militaire d'un officier supérieur.
24
1983
21 décembre
Décret n° 83-1307 portant nomination au grade de médecin-lieutenant d'active.
24
1983
18 décembre
Décret n° 83-1372 portant admission à la retraite du commissaire de police principal M. El Hadjl Gusseynou Ndaw.
25
1983
18 décembre
Décret n° 83-1392 portant titulatisation de commissions de police stagiaires.
25
1983
18 décembre
Décret n° 83-1393 portant nomination d'un sous-préfet.
25
1983
24 décembre
Décret n° 83-1310 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale.
25
1983
31 décembre
Décret n° 83-1312 portant nomination du Directeur de l'Administration pénitentiaire.
25
1983
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1983
28 septembre
Décret n° 83-1037 portant nomination d'administrateurs municipaux.
1983
12 décembre
Décret n° 83-1271 portant admission à la retraite de M. Abdoul Magib Seck, conseiller aux Affaires communales principes.
1983
30 avril
Arrêté interministériel n° 5217 M.INT.S.E.D.-D.C.L. accordant un fonds de concours spécial de 100.000.000 de francs à la Commune de Dakar, au titre de la gestion 1982-1983.
1983
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
14 septembre
Décret n° 83-995 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 600.000.000 de francs à la Compagnie multinationale Air Afrique.
1983
30 avril
Arrêté ministériel n° 5153 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'arrêté n° 15103 du 13 décembre 1982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de Protection touristique.
1983
30 avril
Arrêté ministériel n° 5203 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent.
1983
30 avril
Arrêté ministériel n° 5206 M.E.F.-C.E.P.-A.C.C. constituant au débat M. Ibrahima Taye, exagéré comptable particulier de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.).
1983
18 mai
Décision n° 5819 M.E.F.-D.G.F.-D.I.I. portant rectificatif à la décision n° 4200 du 23 avril 1983 autorisant le versement de la somme de 1.335.000.000 de francs représentant la participation de l'État à divers organismes.
1983
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
19 août
Arrêté ministériel n° 10180 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeurs de véhicules automobiles de marque « F.S.O. »
1983
19 août
Arrêté ministériel n° 10181 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeurs de véhicules de la marque « MARCHAND SENEGAL »
1983
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
30 avril. Décision n° 5183 M_D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar.
27
1983
30 avril. Décision n° 5184 M_D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar.
27
1983
30 avril. Décision n° 5185 M_D.I.A.-A.A.Z.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar.
27
1983
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
18 mai. Arrêté ministériel n° 5837 M_U.H.-D.U.A.-B.C.V. octroyant à Mme Fatou Guèye Sali l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4308 D.G. sis à Ngor.
27
1983
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6082 M.S.P.-D.PH. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques.
27
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6085 M.S.P.-D.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar.
29
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6090 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de gérer un dépôt de médicaments à Mbirkokane (Région du Sine-Saloum).
29
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6091 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Kaolack (Région du Sine-Saloum).
29
1983
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
30 mai. Arrêté ministériel n° 6114 M.J.S.-D.J.A.S.E.-D.E.F. portant création d'un Comité préparatoire de l'Année internationale de la Jeunesse.
29
1983
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
16 août. Arrêté ministériel n° 10221 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse dans la Zone d'intérêt cynégétique de la Falémé.
29
1983
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
25 juin. Arrêté ministériel n° 7215 M.T.-D.P.P.T. accordant la licence d'agence de voyages et de tourisme de première catégorie à l'Agence Kébé.Voyages.
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