Journal Officiel n°5020 du 18 août 1984
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PARTIT OFFICIELLE
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
30 juin... Décret n° 84-708 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la Coordination ... 550
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
18 mai... Arrêté ministériel n° 6027 M.A.F.-DIR.-C.E.L. fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves et du classement des candidats au concours d'entrée en classe de 6ᵉ des écoles militaires préparatoires, session 1984-1985 ... 550
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
31 juin... Décret n° 84-692 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 551
30 juin... Décret n° 84-714 nommant M. Mame Yatma Ismaila Boye, huissier titulaire de la troisième charge de Diourbel avec résidence dans la Commune de Diourbel ... 551
30 juin... Décret n° 84-716 nommant M. Jean Pierre d'Erneville, huissier titulaire de la quatrième charge de Saint-Louis, avec résidence dans la Commune de Saint-Louis ... 551
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
30 juin... Décret n° 84-721 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ibra Diaw Sylla ... 551
30 juin... Décret n° 84-723 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda entre la route de Bakel et l'axe du chemin de fer et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail ... 551
1984
30 juin... Décret n° 84-723 prononçant la désaffectation d'un terrain à immatriculer au nom de l'État d'une contenance de 341 mètres carrés, sis à Ouakam, en vue de sa location par voie de bail emphytéotique à Mme Alisatou Bonnaire, née Traore ... 551
30 juin... Décret n° 84-724 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la SENELEC ... 551
30 juin... Décret n° 84-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Demba Bangoura ... 552
30 juin... Décret n° 84-726 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 552
30 juin... Décret n° 84-728 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper consentie à la Société Mobil Oil sur une partie des immeubles, objet des titres fonciers n° 3034 et 14669 D.G., fixant l'indemnité de retrait, ordonnant son paiement ou sa consignation et fixant la date de libération, par la Société Mobil Oil, des terrains ... 552
30 juin... Décret n° 84.729 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique ... 552
30 juin... Décret n° 84-740 portant nomination de M. Mamadou Baye Diop, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Études et de la Réglementation douanières ... 552
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
30 juin... Décret n° 84-712 portant nomination de M. Ibrahima Niang en qualité de Directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. ... 552
30 juin... Décret n° 84-713 portant nomination d'un inspecteur technique ... 552
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
30 juin... Décret n° 84-734 portant nomination d'un directeur honoraire de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 552
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 août 1984
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
20 juin Décret n° 84-748 portant renouvellement de permis de recherches minières à la MIFESSO 552
30 juin Décret n° 84-749 portant deuxième renouvellement du permis de recherches minières de la Compagnie générale des Matières nucléaires (C.O.-GE.MA.) 553
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
4 juin Arrêté interministériel n° 6087 M.E.F.-M.COM.-D.-C.I.P. portant relèvement des tarifs des transitaires et des entrepreneurs 553
4 juin Arrêté interministériel n° 6088 M.E.F.-M.COM.-M.E. portant relèvement des tarifs de manutention terre et magasinage 553
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
21 mai Arrêté ministériel n° 6087 M.S.P.-D.H.P.S. portant composition des organes de l'Ordre national des Médecins 555
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
30 juin... Décret n° 84-708 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la Coordination ... 550
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
18 mai... Arrêté ministériel n° 6027 M.A.F.-DIR.-C.E.L. fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves et du classement des candidats au concours d'entrée en classe de 6ᵉ des écoles militaires préparatoires, session 1984-1985 ... 550
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
31 juin... Décret n° 84-692 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 551
30 juin... Décret n° 84-714 nommant M. Mame Yatma Ismaila Boye, huissier titulaire de la troisième charge de Diourbel avec résidence dans la Commune de Diourbel ... 551
30 juin... Décret n° 84-716 nommant M. Jean Pierre d'Erneville, huissier titulaire de la quatrième charge de Saint-Louis, avec résidence dans la Commune de Saint-Louis ... 551
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
30 juin... Décret n° 84-721 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ibra Diaw Sylla ... 551
30 juin... Décret n° 84-723 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda entre la route de Bakel et l'axe du chemin de fer et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail ... 551
1984
30 juin... Décret n° 84-723 prononçant la désaffectation d'un terrain à immatriculer au nom de l'État d'une contenance de 341 mètres carrés, sis à Ouakam, en vue de sa location par voie de bail emphytéotique à Mme Alisatou Bonnaire, née Traore ... 551
30 juin... Décret n° 84-724 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la SENELEC ... 551
30 juin... Décret n° 84-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Demba Bangoura ... 552
30 juin... Décret n° 84-726 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 552
30 juin... Décret n° 84-728 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper consentie à la Société Mobil Oil sur une partie des immeubles, objet des titres fonciers n° 3034 et 14669 D.G., fixant l'indemnité de retrait, ordonnant son paiement ou sa consignation et fixant la date de libération, par la Société Mobil Oil, des terrains ... 552
30 juin... Décret n° 84.729 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique ... 552
30 juin... Décret n° 84-740 portant nomination de M. Mamadou Baye Diop, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Études et de la Réglementation douanières ... 552
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
30 juin... Décret n° 84-712 portant nomination de M. Ibrahima Niang en qualité de Directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. ... 552
30 juin... Décret n° 84-713 portant nomination d'un inspecteur technique ... 552
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
30 juin... Décret n° 84-734 portant nomination d'un directeur honoraire de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 552
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 août 1984
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
20 juin Décret n° 84-748 portant renouvellement de permis de recherches minières à la MIFESSO 552
30 juin Décret n° 84-749 portant deuxième renouvellement du permis de recherches minières de la Compagnie générale des Matières nucléaires (C.O.-GE.MA.) 553
MINISTÈRE DU COMMERCE
1984
4 juin Arrêté interministériel n° 6087 M.E.F.-M.COM.-D.-C.I.P. portant relèvement des tarifs des transitaires et des entrepreneurs 553
4 juin Arrêté interministériel n° 6088 M.E.F.-M.COM.-M.E. portant relèvement des tarifs de manutention terre et magasinage 553
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
21 mai Arrêté ministériel n° 6087 M.S.P.-D.H.P.S. portant composition des organes de l'Ordre national des Médecins 555