Journal Officiel n°4997 du 31 mars 1984
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
30 décembre... Arrêté présidentiel n° 17255 P.R.-S.G. portant nomination du Président du Comité national chargé du programme d'assistance en faveur des réfugiés au Sénégal ... 100
1984
31 janvier... Décret n° 84-002 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 100
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
30 décembre... Arrêté des Afaires, 2e échelon, en qualité de Directeur des Afaires administratives et financières au Ministère des Affaires étrangères. ... 100
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
31 décembre... Arrêté ministériel n° 4818 M.INT.-D.G.S.N.-M.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française de Nazlé Mourane, épouse Schahine. ... 100
1983
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17320 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture d'un débit de boissons à Ziguinchor. ... 100
Examinations, mutations, etc... concernant le personnel ... 100
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
30 septembre... Arrêté interministériel n° 12808 M.E.F.-M.COM.-M.D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation appliquées à compter du 19 août 1983. ... 180
1983
30 décembre... Arrêté interministériel n° 17194 M.E.F. portant agrément de manutentionnaire. ... 193
1983
30 décembre... Arrêté n° 17278 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. ... 193
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
20 septembre... Décret n° 83-906 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 194
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17313 M.E.S.-D.E.P. portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires (E.I.S.M.V.) et fixant le nombre de places offertes. ... 193
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
28 septembre... Décret n° 83-1027 portant nomination du Directeur de l'Enseignement moyen et secondaire général. ... 194
21 septembre... Arrêté ministériel n° 12403 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 14811 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 27 novembre 1979 portant admission définitive au C.E.A.P., session de 1978. ... 194
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1984
13 janvier... Décret n° 84-041 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement privé. ... 194
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
24 novembre... Décret n° 83-1203 portant fixation des prix de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche durant la campagne de commercialisation 1983-1984. ... 194
60 novembre... Décret n° 83-1220 fixant les prix d'achat au producteur des semences des espèces vivrières. ... 194
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1883
28 septembre... Décret n° 83-1030 portant détachement, fin de détachement et affectation de M. Ibrahim Gallo Fall (régularisation). 105
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1883
7 novembre... Arrêté ministériel n° 14914 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 4245 en date du 28 avril 1983 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba (Région de Diourbel). 105
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
30 décembre... Arrêté présidentiel n° 17255 P.R.-S.G. portant nomination du Président du Comité national chargé du programme d'assistance en faveur des réfugiés au Sénégal ... 100
1984
31 janvier... Décret n° 84-002 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 100
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
30 décembre... Arrêté des Afaires, 2e échelon, en qualité de Directeur des Afaires administratives et financières au Ministère des Affaires étrangères. ... 100
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
31 décembre... Arrêté ministériel n° 4818 M.INT.-D.G.S.N.-M.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française de Nazlé Mourane, épouse Schahine. ... 100
1983
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17320 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture d'un débit de boissons à Ziguinchor. ... 100
Examinations, mutations, etc... concernant le personnel ... 100
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
30 septembre... Arrêté interministériel n° 12808 M.E.F.-M.COM.-M.D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation appliquées à compter du 19 août 1983. ... 180
1983
30 décembre... Arrêté interministériel n° 17194 M.E.F. portant agrément de manutentionnaire. ... 193
1983
30 décembre... Arrêté n° 17278 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. ... 193
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
20 septembre... Décret n° 83-906 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 194
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17313 M.E.S.-D.E.P. portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires (E.I.S.M.V.) et fixant le nombre de places offertes. ... 193
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
28 septembre... Décret n° 83-1027 portant nomination du Directeur de l'Enseignement moyen et secondaire général. ... 194
21 septembre... Arrêté ministériel n° 12403 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 14811 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 27 novembre 1979 portant admission définitive au C.E.A.P., session de 1978. ... 194
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1984
13 janvier... Décret n° 84-041 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement privé. ... 194
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
24 novembre... Décret n° 83-1203 portant fixation des prix de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche durant la campagne de commercialisation 1983-1984. ... 194
60 novembre... Décret n° 83-1220 fixant les prix d'achat au producteur des semences des espèces vivrières. ... 194
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1883
28 septembre... Décret n° 83-1030 portant détachement, fin de détachement et affectation de M. Ibrahim Gallo Fall (régularisation). 105
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1883
7 novembre... Arrêté ministériel n° 14914 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 4245 en date du 28 avril 1983 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba (Région de Diourbel). 105