Journal Officiel n°5024 du 8 septembre 1984
PDF - 2.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
10 août 1984
Loi n° 84-67 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention des Nations-Unies sur
le Droit de la Mer, signée à Montégo Bay, en
Jamaïque, le 10 décembre 1983
18 août 1984
Loi n° 84-68 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de coopération technique
en matière de personnel entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République tunisienne, signé à Dakar, le 8 avril 1982
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
19 juillet 1984
Décret n° 84-820 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
20 juillet 1984
Décret n° 84-820 portant élévation dans l'Ordre national du Lion
21 juillet 1984
Décret n° 84-831 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
22 juillet 1984
Décret n° 84-841 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
2 août 1984
Décret n° 84-872 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1er août 1984
Décret n° 84-864 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé administrateur civil précédemment
Directeur de Cabinet du Ministre d'État chargé des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentière de la République du Sénégal auprès de son Excellence Le Maréchal Mobutu Sée Sèko Kuku Nghendu We Za Banga, Président Fondateur du Mouvement populaire de la Révolution, Président de la République du Zaïre
1er août 1984
Décret n° 84-866 portant nomination du général de Corps d'Armée, Idrissa Fall, précédemment Chef d'État Major général des Forces armées, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, en remplacement de M. Ousmane Camaro, appelé à d'autres fonctions
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2004
23 juillet 1984 Décret n° 84-844 abrogeant et remplaçant l'article 23 du décret n° 77-420 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1er août 1984 Décret n° 84-865 abrogeant et remplaçant les titres III et IV du décret n° 79-839 du 24 juillet 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC)
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1984
3 août 1984 Décret n° 84-871 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 16 du décret n° 83-1089 du 1er octobre 1983 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
29 juin 1984 Décret n° 84-778 instituant une commission administrative paritaire pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires spécialisés
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
15 juin 1984 Arrêté ministériel n° 7172 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Kafrine (Région du Sine-Saloum).
15 juin 1984 Arrêté ministériel n° 7173 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Diamaguène (Région de Cap-Vert).
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1984
23 juillet 1984 Décret n° 84-832 portant création et organisation du Comité national pour le Programme hydrologique international (Comité P.H.I. Sénégal)
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
29 juin... Décret n° 84-790 abrogant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre...
PARTIE NON OFFICIELLE
Autonome
LOIS
10 août 1984
Loi n° 84-67 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention des Nations-Unies sur
le Droit de la Mer, signée à Montégo Bay, en
Jamaïque, le 10 décembre 1983
18 août 1984
Loi n° 84-68 autorisant le Président de la République
à approuver l'accord de coopération technique
en matière de personnel entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République tunisienne, signé à Dakar, le 8 avril 1982
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
19 juillet 1984
Décret n° 84-820 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
20 juillet 1984
Décret n° 84-820 portant élévation dans l'Ordre national du Lion
21 juillet 1984
Décret n° 84-831 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
22 juillet 1984
Décret n° 84-841 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
2 août 1984
Décret n° 84-872 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1er août 1984
Décret n° 84-864 portant nomination de M. Papa Abdou Cissé administrateur civil précédemment
Directeur de Cabinet du Ministre d'État chargé des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentière de la République du Sénégal auprès de son Excellence Le Maréchal Mobutu Sée Sèko Kuku Nghendu We Za Banga, Président Fondateur du Mouvement populaire de la Révolution, Président de la République du Zaïre
1er août 1984
Décret n° 84-866 portant nomination du général de Corps d'Armée, Idrissa Fall, précédemment Chef d'État Major général des Forces armées, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté la Reine Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, en remplacement de M. Ousmane Camaro, appelé à d'autres fonctions
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
2004
23 juillet 1984 Décret n° 84-844 abrogeant et remplaçant l'article 23 du décret n° 77-420 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1er août 1984 Décret n° 84-865 abrogeant et remplaçant les titres III et IV du décret n° 79-839 du 24 juillet 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC)
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1984
3 août 1984 Décret n° 84-871 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 16 du décret n° 83-1089 du 1er octobre 1983 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
29 juin 1984 Décret n° 84-778 instituant une commission administrative paritaire pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires spécialisés
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
15 juin 1984 Arrêté ministériel n° 7172 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Kafrine (Région du Sine-Saloum).
15 juin 1984 Arrêté ministériel n° 7173 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Diamaguène (Région de Cap-Vert).
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1984
23 juillet 1984 Décret n° 84-832 portant création et organisation du Comité national pour le Programme hydrologique international (Comité P.H.I. Sénégal)
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
29 juin... Décret n° 84-790 abrogant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-751 du 16 juillet 1983 portant institution d'une Journée nationale de l'Arbre...
PARTIE NON OFFICIELLE
Autonome