Journal Officiel n°5023 du 1er septembre 1984
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SOMMAIRE
PARTIF OFFICIELLE
LOIS
18 août
Loi n° 84-62 relative à l'organisation générale des Forces armées 553
18 août
Loi n° 84.63 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions civiles et militaires de Retraite 553
18 août
Loi n° 84-64 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte 559
18 août
Loi n° 84-68 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications, signé à Nairobi, le 6 novembre 1982 590
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8 juillet
Arrêté ministériel n° 8210 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1984 591
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
13 juin
Décision n° 6979 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant extension de l'agrément accordé à la Société maritime casamançasse (SOMARCAI) 591
13 juin
Décision n° 6980 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de M. Mohamed Beddy Gadio 591
13 juin
Décision n° 6981 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant extension de l'agrément accordé à la Société africaine de Transit et Affrètement (SATA R J Foine et Cie) 591
18 juin
Décision n° 6982 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société des Frigorifiques du Sénégal (SO.FRIGAL) 591
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
8 juillet
Arrêté présidentiel n° 8200 M.P.C. portant agrément de « Dakar Continu » au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 591
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8201 M.P.C. prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises 592
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8202 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 593
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8203 M.P.C. portant agrément du projet de fabrication de matériel de revêtement de sol en P.V.C. au régime prioritaire loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 593
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8204 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Ameth Samb à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 593
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8205 M.P.C. portant agrément de la Manufacture sénégalaise d'Articles en Plastique (MASAP) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 593
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 juin
Décret n° 84-707 instituant la commission administrative paritaire des corps groupés des commis expéditionnaires et agents d'administration 594
29 juin
Décret n° 84-775 instituant une commission administrative paritaire pour les fonctionnaires du corps des assistants sociaux 594
29 juin
Décret n° 84-776 instituant une commission administrative paritaire pour le corps des sages-femmes d'État de la Santé publique 594
29 juin
Décret n° 84-777 instituant une commission administrative paritaire pour les fonctionnaires du corps des aides-sociaux 594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
15 juin
Arrêté ministériel n° 7169 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Camberène (Région du Cap-Vert) 595
15 juin
Arrêté ministériel n° 7170 M.S.P.-D.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à l'avenue Lamine-Guèye (Région du Cap-Vert) 595
15 juin
Arrêté ministériel n° 7171 M.S.P.-D.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Golf Sud (Région du Cap-Vert) 595
18 juin
Arrêté ministériel n° 7174 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de gérance de la Pharmacie « Grimaud » à Dakar 595
PARTIF OFFICIELLE
LOIS
18 août
Loi n° 84-62 relative à l'organisation générale des Forces armées 553
18 août
Loi n° 84.63 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions civiles et militaires de Retraite 553
18 août
Loi n° 84-64 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte 559
18 août
Loi n° 84-68 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications, signé à Nairobi, le 6 novembre 1982 590
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
8 juillet
Arrêté ministériel n° 8210 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1984 591
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
13 juin
Décision n° 6979 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant extension de l'agrément accordé à la Société maritime casamançasse (SOMARCAI) 591
13 juin
Décision n° 6980 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de M. Mohamed Beddy Gadio 591
13 juin
Décision n° 6981 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant extension de l'agrément accordé à la Société africaine de Transit et Affrètement (SATA R J Foine et Cie) 591
18 juin
Décision n° 6982 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-B.E.2 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société des Frigorifiques du Sénégal (SO.FRIGAL) 591
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
8 juillet
Arrêté présidentiel n° 8200 M.P.C. portant agrément de « Dakar Continu » au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 591
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8201 M.P.C. prorogeant les dispositions du décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément de la Société des Nouvelles Teintureries sénégalaises 592
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8202 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire, loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 593
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8203 M.P.C. portant agrément du projet de fabrication de matériel de revêtement de sol en P.V.C. au régime prioritaire loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 593
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8204 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Ameth Samb à Saint-Louis au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 593
5 juillet
Arrêté présidentiel n° 8205 M.P.C. portant agrément de la Manufacture sénégalaise d'Articles en Plastique (MASAP) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 593
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
23 juin
Décret n° 84-707 instituant la commission administrative paritaire des corps groupés des commis expéditionnaires et agents d'administration 594
29 juin
Décret n° 84-775 instituant une commission administrative paritaire pour les fonctionnaires du corps des assistants sociaux 594
29 juin
Décret n° 84-776 instituant une commission administrative paritaire pour le corps des sages-femmes d'État de la Santé publique 594
29 juin
Décret n° 84-777 instituant une commission administrative paritaire pour les fonctionnaires du corps des aides-sociaux 594
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
15 juin
Arrêté ministériel n° 7169 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Camberène (Région du Cap-Vert) 595
15 juin
Arrêté ministériel n° 7170 M.S.P.-D.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à l'avenue Lamine-Guèye (Région du Cap-Vert) 595
15 juin
Arrêté ministériel n° 7171 M.S.P.-D.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Golf Sud (Région du Cap-Vert) 595
18 juin
Arrêté ministériel n° 7174 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de gérance de la Pharmacie « Grimaud » à Dakar 595