Journal Officiel n°4975 du 12 novembre 1983
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1981
2 juillet Loi n° 81-27 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre 1979
2 juillet Loi n° 81-28 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à La Valleta, le 24 janvier 1979
2 juillet Loi n° 81-29 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau, le 3 février 1980
2 juillet Loi n° 81-30 autorisant le Président de la République à approuver l'accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 29 décembre 1979
2 juillet Loi n° 81-31 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'application de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Dakar, le 21 février 1980
2 juillet Loi n° 81-32 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979
2 juillet Loi n° 81-33 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d'Amérique, signé à Dakar, le 30 septembre 1980
2 juillet Loi n° 81-34 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar, le 11 octobre 1980
2 juillet Loi n° 81-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar, le 1er décembre 1980
2 juillet Loi n° 81-36 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'information, signée à Addis-Abbéa, le 9 avril 1979
2 juillet Loi n° 81-37 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Centre multinational de Formation en Aviation civile de Mvengue, signée à Libreville, le 26 octobre 1978
2 juillet Loi n° 81-38 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant modification de l'article 9 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.), régime applicable aux mélanges, signé à Lomé, le 28 mai 1980 et qui entre en vigueur provisoirement à cette date
2 juillet Loi n° 81-39 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979
2 juillet Loi n° 81-40 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar, le 13 octobre 1980
1981
2 juillet Loi n° 81-44 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, signée par le Sénégal à Addis-Abeba, le 8 février 1978
2 juillet Loi n° 81-45 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 23 octobre 1979
2 juillet Loi n° 81-46 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmètres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979
2 juillet Loi n° 81-47 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la libre circulation et l'établissement des personnes et des biens entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 23 octobre 1979
2 juillet Loi n° 81-48 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montreal, le 30 septembre 1977
10 décembre Loi n° 81-75 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
18 octobre Décret n° 83-1872 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
25 octobre Décret n° 83-1182 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
25 octobre Décret n° 83-1103 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
29 octobre Décret n° 83-1128 portant création des départements de la Région du Cap-Vert
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1983
29 octobre Décret n° 83-1129 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert
29 octobre Décret n° 83-1130 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert
29 octobre Décret n° 83-1131 portant création de la Communauté urbaine de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
30 juin Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
1er octobre Décret n° 83-1058 portant statut des boursiers pré-normaliens
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
6 août Arrêté ministériel n° 10045 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Louga
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1983
28 octobre Décret n° 83-1115 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social
2 juillet Loi n° 81-27 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre 1979
2 juillet Loi n° 81-28 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Malte, signé à La Valleta, le 24 janvier 1979
2 juillet Loi n° 81-29 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Bissau, le 3 février 1980
2 juillet Loi n° 81-30 autorisant le Président de la République à approuver l'accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 29 décembre 1979
2 juillet Loi n° 81-31 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'application de l'accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Dakar, le 21 février 1980
2 juillet Loi n° 81-32 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération en matière de recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 13 décembre 1979
2 juillet Loi n° 81-33 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États Unis d'Amérique, signé à Dakar, le 30 septembre 1980
2 juillet Loi n° 81-34 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar, le 11 octobre 1980
2 juillet Loi n° 81-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar, le 1er décembre 1980
2 juillet Loi n° 81-36 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'information, signée à Addis-Abbéa, le 9 avril 1979
2 juillet Loi n° 81-37 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Centre multinational de Formation en Aviation civile de Mvengue, signée à Libreville, le 26 octobre 1978
2 juillet Loi n° 81-38 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant modification de l'article 9 du texte français du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.), régime applicable aux mélanges, signé à Lomé, le 28 mai 1980 et qui entre en vigueur provisoirement à cette date
2 juillet Loi n° 81-39 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979
2 juillet Loi n° 81-40 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar, le 13 octobre 1980
1981
2 juillet Loi n° 81-44 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, signée par le Sénégal à Addis-Abeba, le 8 février 1978
2 juillet Loi n° 81-45 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 23 octobre 1979
2 juillet Loi n° 81-46 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative à la coopération concernant l'extension des périmètres villageois, signée à Dakar, le 3 août 1979
2 juillet Loi n° 81-47 autorisant le Président de la République à approuver la convention sur la libre circulation et l'établissement des personnes et des biens entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 23 octobre 1979
2 juillet Loi n° 81-48 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement de la convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montreal, le 30 septembre 1977
10 décembre Loi n° 81-75 autorisant le Président de la République à approuver la charte de développement sanitaire de la Région africaine d'ici l'an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
18 octobre Décret n° 83-1872 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
25 octobre Décret n° 83-1182 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
25 octobre Décret n° 83-1103 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
29 octobre Décret n° 83-1128 portant création des départements de la Région du Cap-Vert
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1983
29 octobre Décret n° 83-1129 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert
29 octobre Décret n° 83-1130 portant création des communautés rurales dans la Région du Cap-Vert
29 octobre Décret n° 83-1131 portant création de la Communauté urbaine de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
30 juin Arrêté n° 7898 bis M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
1er octobre Décret n° 83-1058 portant statut des boursiers pré-normaliens
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
6 août Arrêté ministériel n° 10045 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant nomination d'assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du Tribunal du Travail de Louga
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1983
28 octobre Décret n° 83-1115 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1983 du Conseil économique et social