Journal Officiel n°4934 du 5 mars 1983
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PARTIE OFFICIELLE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
19 octobre... Décret n° 82-846 portant nomination d'un directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale au Ministère de l'Intérieur 158
1983
5 janvier... Décret n° 83-037 fixant les limites territoriales de la Commune de Tambocounda 158
10 janvier... Décret n° 83-046 fixant les limites territoriales de la Commune de Dagana 159
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
3 septembre... Décret n° 82-687 portant nomination d'un inspecteur technique du Matériel, commandant de Zone et de chef de Corps 159
8 octobre... Décret n° 82-763 portant nomination au grade de lieutenant d'active de l'Armée nationale. 160
8 octobre... Décret n° 82-764 portant reconduction d'un commandant de Zone 160
8 octobre... Décret n° 82-765 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-767 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de la Gendarmerie nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-768 portant admission à la retraite d'officiers d'active de l'Armée nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-769 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée avec jouissance d'une paysation d'ancienneté 160
12 octobre... Décret n° 82-770 portant nomination de l'adjoint d'Administration au Sous-Chef d'État-Major général des Armées 160
12 octobre... Décret n° 82-771 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-772 portant nomination de Commandant du SENBATT 9/L. 160
1982
3 novembre... Décret n° 82-892 portant nomination au grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2° classe d'élèves officiers 160
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
10 décembre... Décret n° 82-899 portant désignation du ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération, cumulativement chargé d'exercer les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances 161
1983
6 janvier... Décret n° 83-041 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération, chargé d'assurer les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances. 161
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
7 septembre... Décret n° 82-894 fixant le régime des études et examens du premier cycle préparatoire aux études des Sciences de la Terre 161
7 septembre... Décret n° 82-895 fixant le régime des études et examen du second cycle de formation de l'Institut des Sciences de la Terre (I.S.T.) 166
15 octobre... Décret n° 82-797 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 10 du décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'ensaiement moyen (C.A.E.M.) 170
26 octobre... Décret n° 82-871 portant intégration de professeurs de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981. 171
27 octobre... Décret n° 82-874 portant intégration de maîtres de conférences de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 171
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
11 janvier... Décret n° 83-068 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 171
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1988
6 janvier... Décret n° 83-025 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées 171
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 mars 1983
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
21 janvier... Décret n° 83-067 désignant le ministre d'État chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique 171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
16 août... Décret n° 82-617 portant nomination dans le corps des administrateurs des Affaires maritimes 172
20 septembre... Décret n° 82-709 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie 172
13 octobre ... Décret n° 82-774 portant nomination dans le corps des architectes 172
25 octobre ... Décret n° 82-864 portant titularisation et reclassement dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique 172
25 octobre ... Décret n° 82-865 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 172
25 octobre ... Décret n° 82-867 portant nomination dans le corps des professeurs d'Education artistique. 172
22 novembre... Décret n° 82-932 portant intégration et reclassement de M. Amouta Dia dans le corps des professeurs d'Enseignement moyen 173
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 173
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de demande d'immatriculation 174
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation 174
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 174
Aunonces 174
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
19 octobre... Décret n° 82-846 portant nomination d'un directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale au Ministère de l'Intérieur 158
1983
5 janvier... Décret n° 83-037 fixant les limites territoriales de la Commune de Tambocounda 158
10 janvier... Décret n° 83-046 fixant les limites territoriales de la Commune de Dagana 159
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
3 septembre... Décret n° 82-687 portant nomination d'un inspecteur technique du Matériel, commandant de Zone et de chef de Corps 159
8 octobre... Décret n° 82-763 portant nomination au grade de lieutenant d'active de l'Armée nationale. 160
8 octobre... Décret n° 82-764 portant reconduction d'un commandant de Zone 160
8 octobre... Décret n° 82-765 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-767 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de la Gendarmerie nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-768 portant admission à la retraite d'officiers d'active de l'Armée nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-769 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée avec jouissance d'une paysation d'ancienneté 160
12 octobre... Décret n° 82-770 portant nomination de l'adjoint d'Administration au Sous-Chef d'État-Major général des Armées 160
12 octobre... Décret n° 82-771 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale 160
12 octobre... Décret n° 82-772 portant nomination de Commandant du SENBATT 9/L. 160
1982
3 novembre... Décret n° 82-892 portant nomination au grade de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2° classe d'élèves officiers 160
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
10 décembre... Décret n° 82-899 portant désignation du ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération, cumulativement chargé d'exercer les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances 161
1983
6 janvier... Décret n° 83-041 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération, chargé d'assurer les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances. 161
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
7 septembre... Décret n° 82-894 fixant le régime des études et examens du premier cycle préparatoire aux études des Sciences de la Terre 161
7 septembre... Décret n° 82-895 fixant le régime des études et examen du second cycle de formation de l'Institut des Sciences de la Terre (I.S.T.) 166
15 octobre... Décret n° 82-797 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 10 du décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'ensaiement moyen (C.A.E.M.) 170
26 octobre... Décret n° 82-871 portant intégration de professeurs de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981. 171
27 octobre... Décret n° 82-874 portant intégration de maîtres de conférences de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 171
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
11 janvier... Décret n° 83-068 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 171
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1988
6 janvier... Décret n° 83-025 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées 171
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 mars 1983
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
21 janvier... Décret n° 83-067 désignant le ministre d'État chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique 171
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
16 août... Décret n° 82-617 portant nomination dans le corps des administrateurs des Affaires maritimes 172
20 septembre... Décret n° 82-709 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie 172
13 octobre ... Décret n° 82-774 portant nomination dans le corps des architectes 172
25 octobre ... Décret n° 82-864 portant titularisation et reclassement dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique 172
25 octobre ... Décret n° 82-865 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 172
25 octobre ... Décret n° 82-867 portant nomination dans le corps des professeurs d'Education artistique. 172
22 novembre... Décret n° 82-932 portant intégration et reclassement de M. Amouta Dia dans le corps des professeurs d'Enseignement moyen 173
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation 173
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de demande d'immatriculation 174
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation 174
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 174
Aunonces 174