Journal Officiel n°4951 du 4 juin 1983
PDF - 39.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
26 avril. Décret n° 83-440 portant élévation de M. Bruno Diatta, Ministre plénipotentiaire, Chef du Service du Protocole de la Présidence de la République, au rang d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire 461
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
1er avril. Décret n° 83-339 portant application de la loi n° 82-66 du 28 janvier 1983 instituant un Ordre des Experts et Évaluateurs agréés 462
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 471
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
26 avril. Décret n° 83-449 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant la révision annuelle de 1984 471
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
26 avril. Décret n° 83-457 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances 472
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
11 mars. Décret n° 83-218 portant création et organisation de blocs scientifiques pour l'enseignement des sciences, de l'éducation technologique et de l'économie familiale dans l'enseignement moyen général et technique 473
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
26 avril. Décret n° 83-447 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 474
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 475
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
10 mars. Décret n° 83-200 portant sur l'exercice de la profession d'architecte et portant Code des Devoirs professionnels des Architectes 475
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
21 avril. Décret n° 83-441 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique 479
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
21 avril. Décret n° 83-440 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre chargé de la Protection de la Nature 479
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 480
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
26 avril. Décret n° 83-440 portant élévation de M. Bruno Diatta, Ministre plénipotentiaire, Chef du Service du Protocole de la Présidence de la République, au rang d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire 461
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
1er avril. Décret n° 83-339 portant application de la loi n° 82-66 du 28 janvier 1983 instituant un Ordre des Experts et Évaluateurs agréés 462
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 471
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
26 avril. Décret n° 83-449 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales sur l'ensemble du territoire et supprimant la révision annuelle de 1984 471
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
26 avril. Décret n° 83-457 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances 472
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
11 mars. Décret n° 83-218 portant création et organisation de blocs scientifiques pour l'enseignement des sciences, de l'éducation technologique et de l'économie familiale dans l'enseignement moyen général et technique 473
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
26 avril. Décret n° 83-447 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 474
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 475
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
10 mars. Décret n° 83-200 portant sur l'exercice de la profession d'architecte et portant Code des Devoirs professionnels des Architectes 475
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
21 avril. Décret n° 83-441 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique 479
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
21 avril. Décret n° 83-440 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre chargé de la Protection de la Nature 479
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 480