Journal Officiel n°4882 du 13 mars 1982
PDF - 2.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
22 février…… Décret n° 82-074 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1981-1982 219
22 février…… Décret n° 82-075 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1981-1982 221
PRIMATURE
1981
29 juin …… Arrêté primatoral n° 6321 P.M.-CAB.-C.M. complétant l'arrêté n° 321 P.M.-C.A.B.-C.M. du 24 mars 1981 relatif à la Commission de Contrôle des Films cinématographiques ………… 224
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
17 octobre …… Arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.H.E. annulant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclaré d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973 ……… 224
PARTIE NON OFFICIELLE
237
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
22 février…… Décret n° 82-074 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1981-1982 219
22 février…… Décret n° 82-075 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1981-1982 221
PRIMATURE
1981
29 juin …… Arrêté primatoral n° 6321 P.M.-CAB.-C.M. complétant l'arrêté n° 321 P.M.-C.A.B.-C.M. du 24 mars 1981 relatif à la Commission de Contrôle des Films cinématographiques ………… 224
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
17 octobre …… Arrêté interministériel n° 12009 M.E.F.-M.U.H.E. annulant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 15870 M.F.A.E.-M.T.P.U.T. du 22 décembre 1976 portant répartition des surfaces des titres fonciers de la zone de remembrement des Almadies déclaré d'utilité publique par le décret n° 73-1091 du 4 décembre 1973 ……… 224
PARTIE NON OFFICIELLE
237