Journal Officiel n°4898 du 26 juin 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1882**
17 juin... Décret n° 82-362 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des Corps de troupe des Armées et de la Gendarmerie nationale ...
PARTIE NON OFFICIELLE
| Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). —
— Avis de demande d'immatriculation ... 463 |
| Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dour-bail). — Avis de demande d'immatriculation ... 483 |
| Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Ruijiqué). — Avis de demande d'immatriculation ... 464 |
| Annonces ... - - |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1882**
17 juin... Décret n° 82-362 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des Corps de troupe des Armées et de la Gendarmerie nationale ...
PARTIE NON OFFICIELLE
| Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar). —
— Avis de demande d'immatriculation ... 463 |
| Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dour-bail). — Avis de demande d'immatriculation ... 483 |
| Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Ruijiqué). — Avis de demande d'immatriculation ... 464 |
| Annonces ... - - |