Journal Officiel n°4801 du 22 novembre 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1980
6 octobre ... Décret n° 80-1020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (S.O.N.A.R.) ... 1359
6 octobre ... Décret n° 80-1021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.) ... 1360
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
26 février ... Décret n° 79-174 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.M.E.P.S.), 1re et 2e parties et fixant la durée des études, les programmes et les modalités d'obtention dudit certificat ... 1360
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 juillet ... Décret n° 80-692 portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances ... 1374
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
31 juillet ... Décret n° 80-800 portant avancement automatique dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et préscolaire ... 1385
30 octobre ... Décret n° 80-1102 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils, inspecteurs et inspecteurs adjoints du travail, conseillers en organisation et méthode et des conservateurs d'archives et de bibliothèques ... 1386
30 octobre ... Décret n° 80-1103 portant promotion d'administrateurs civils, inspecteurs et inspecteurs adjoints du travail, conseillers en organisation et méthode et de conservateurs d'archives et de bibliothèques ... 1388
30 septembre ... Décret n° 80-974 instituant une Commission spéciale d'avancement ... 1391
6 octobre ... Décret n° 80-1030 instituant une Commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique et de l'action sociale ... 1391
1980
9 octobre ... Décret n° 80-1044 portant institution d'une Commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographiques et géographiques, des mines et de la géologie, au titre des années 1980 et antérieures ... 1391
9 octobre ... Décret n° 80-1045 portant institution d'une Commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires de l'aéronautique civile ... 1391
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dagoudane Pikine. — Avis de demande d'immatriculation ... 1392
Annonces ... 1392
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1980
6 octobre ... Décret n° 80-1020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (S.O.N.A.R.) ... 1359
6 octobre ... Décret n° 80-1021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.) ... 1360
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
26 février ... Décret n° 79-174 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation physique et sportive (C.A.M.E.P.S.), 1re et 2e parties et fixant la durée des études, les programmes et les modalités d'obtention dudit certificat ... 1360
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 juillet ... Décret n° 80-692 portant organisation du Ministère de l'Économie et des Finances ... 1374
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
31 juillet ... Décret n° 80-800 portant avancement automatique dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et préscolaire ... 1385
30 octobre ... Décret n° 80-1102 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils, inspecteurs et inspecteurs adjoints du travail, conseillers en organisation et méthode et des conservateurs d'archives et de bibliothèques ... 1386
30 octobre ... Décret n° 80-1103 portant promotion d'administrateurs civils, inspecteurs et inspecteurs adjoints du travail, conseillers en organisation et méthode et de conservateurs d'archives et de bibliothèques ... 1388
30 septembre ... Décret n° 80-974 instituant une Commission spéciale d'avancement ... 1391
6 octobre ... Décret n° 80-1030 instituant une Commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique et de l'action sociale ... 1391
1980
9 octobre ... Décret n° 80-1044 portant institution d'une Commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, de l'aéronautique civile, des services topographiques et géographiques, des mines et de la géologie, au titre des années 1980 et antérieures ... 1391
9 octobre ... Décret n° 80-1045 portant institution d'une Commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires de l'aéronautique civile ... 1391
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Dagoudane Pikine. — Avis de demande d'immatriculation ... 1392
Annonces ... 1392