Journal Officiel n°4773 du 21 juin 1980
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PARTIL OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1990
26 mai... Décision n° 5505 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 720
26 mai... Décision n° 5509 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 720
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990
18 janvier... Arrêté ministériel n° 500 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 721
18 janvier... Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 721
24 janvier... Arrêté ministériel n° 591 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatick, au titre du budget 1979-1980 ... 722
24 janvier... Arrêté ministériel n° 597 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 723
26 janvier... Arrêté ministériel n° 599 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambey, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 723
30 janvier... Arrêté ministériel n° 623 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 724
30 mai... Arrêté ministériel n° 4702 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1979-1980 ... 724
30 juin... Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1979-1980 ... 725
28 mai... Arrêté ministériel n° 5495 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Philippe Marie André Landais ... 726
26 mai... Arrêté ministériel n° 5496 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Philippe Guy Léonard Fonsale ... 726
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
2 juin... Arrêté ministériel n° 5906 M.E.F.-D.A.G.E. portant résiliation du marché n° 142-F-63-F.M. passé avec la SERADIS pour la fourniture de carburant au ministère de l'Équipement ... 726
MINISTÈRE-DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1980
27 mai... Arrêté ministériel n° 5446 M.E.F.-D.D.I.1 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 726
26 mai... Arrêté ministériel n° 5502 M.E.F. portant résiliation du marché n° F-41-F.M. approuvé le 5 septembre 1979 relatif à la fourniture de denrées alimentaires à l'administration pénitentiaire ... 726
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
24 mai... Arrêté ministériel n° 5439 M.E.S. portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'École nationale d'Administration et de Magistrature (année scolaire 1979-1980) ... 726
4 juin... Arrêté ministériel n° 5885 M.E.S.-E.N.E.A. fixant les modalités des tests de sélection pour le recrutement d'élèves au collège d'enseignement moyen pratique de l'École nationale d'Économie appliquée ... 727
4 juin... Arrêté ministériel n° 5886 M.E.S.-E.N.E.A. fixant les modalités des tests de sélection pour le recrutement d'élèves au collège de Planification de l'École nationale d'Économie appliquée ... 726
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
21 mai... Arrêté interministériel n° 5257 M.U.H.E.-M.D.I.K.-D. ENV-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux; insalubre ou incommode, rangé dans le 3e classe ... 726
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
25 avril... Arrêté ministériel n° 4197 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées (régularisation) ... 726
1980
25 avril. Arrêté ministériel n° 4199 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 729
8 mai. Décision ministérielle n° 4671 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de directeur technique d'une école privée 729
27 mai. Arrêté ministériel n° 5443 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée (régularisation) 729
19 mai. Arrêté ministériel n° 5539 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée (régularisation) 729
29 mai. Arrêté ministériel n° 5540 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée (régularisation) 729
19 mai. Arrêté ministériel n° 5115 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 6094 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 5 juin 1979 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1978 729
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
11 avril. Arrêté ministériel n° 3265 M.P.C. portant agrément de la Société africaine de Promotion industrielle et commerciale (S.A.P.I.C.) au régime de faveur (loi n° 77-91) 729
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
22 mars. Arrêté ministériel n° 2966 M.S.P.-D.P. abrogant et remplaçant les arrêtés n° 7754 M.S.P.-D.PH. du 16 juin 1979, n° 11643 M.S.P.-I.P. du 20 août 1979, n° 2872 M.S.P.-I.P. du 15 mars 1979 et n° 9513 M.S.P.-D.P. du 20 août 1979 730
22 mars. Arrêté ministériel n° 2967 M.S.P.-D.P. portant octroi de visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques 733
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
19 mai. Décret n° 80-494 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Parcs nationaux 733
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 741
PARTII NON OFFICIELLE
Annonces 742
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1990
26 mai... Décision n° 5505 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 720
26 mai... Décision n° 5509 M.C.-I.A.A.F. accordant des aides et subventions à des artistes ... 720
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990
18 janvier... Arrêté ministériel n° 500 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 721
18 janvier... Arrêté ministériel n° 501 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 721
24 janvier... Arrêté ministériel n° 591 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Fatick, au titre du budget 1979-1980 ... 722
24 janvier... Arrêté ministériel n° 597 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 723
26 janvier... Arrêté ministériel n° 599 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambey, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 723
30 janvier... Arrêté ministériel n° 623 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bignona, au titre du budget de la gestion 1979-1980 ... 724
30 mai... Arrêté ministériel n° 4702 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1979-1980 ... 724
30 juin... Arrêté ministériel n° 5902 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, gestion 1979-1980 ... 725
28 mai... Arrêté ministériel n° 5495 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Philippe Marie André Landais ... 726
26 mai... Arrêté ministériel n° 5496 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Philippe Guy Léonard Fonsale ... 726
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
2 juin... Arrêté ministériel n° 5906 M.E.F.-D.A.G.E. portant résiliation du marché n° 142-F-63-F.M. passé avec la SERADIS pour la fourniture de carburant au ministère de l'Équipement ... 726
MINISTÈRE-DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1980
27 mai... Arrêté ministériel n° 5446 M.E.F.-D.D.I.1 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 726
26 mai... Arrêté ministériel n° 5502 M.E.F. portant résiliation du marché n° F-41-F.M. approuvé le 5 septembre 1979 relatif à la fourniture de denrées alimentaires à l'administration pénitentiaire ... 726
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
24 mai... Arrêté ministériel n° 5439 M.E.S. portant désignation des professeurs et chargés d'enseignement à l'École nationale d'Administration et de Magistrature (année scolaire 1979-1980) ... 726
4 juin... Arrêté ministériel n° 5885 M.E.S.-E.N.E.A. fixant les modalités des tests de sélection pour le recrutement d'élèves au collège d'enseignement moyen pratique de l'École nationale d'Économie appliquée ... 727
4 juin... Arrêté ministériel n° 5886 M.E.S.-E.N.E.A. fixant les modalités des tests de sélection pour le recrutement d'élèves au collège de Planification de l'École nationale d'Économie appliquée ... 726
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
21 mai... Arrêté interministériel n° 5257 M.U.H.E.-M.D.I.K.-D. ENV-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux; insalubre ou incommode, rangé dans le 3e classe ... 726
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
25 avril... Arrêté ministériel n° 4197 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées (régularisation) ... 726
1980
25 avril. Arrêté ministériel n° 4199 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 729
8 mai. Décision ministérielle n° 4671 M.E.N.-S.E.P. portant nomination de directeur technique d'une école privée 729
27 mai. Arrêté ministériel n° 5443 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée (régularisation) 729
19 mai. Arrêté ministériel n° 5539 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée (régularisation) 729
29 mai. Arrêté ministériel n° 5540 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'une école privée (régularisation) 729
19 mai. Arrêté ministériel n° 5115 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 6094 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 5 juin 1979 portant admission définitive au certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1978 729
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
11 avril. Arrêté ministériel n° 3265 M.P.C. portant agrément de la Société africaine de Promotion industrielle et commerciale (S.A.P.I.C.) au régime de faveur (loi n° 77-91) 729
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
22 mars. Arrêté ministériel n° 2966 M.S.P.-D.P. abrogant et remplaçant les arrêtés n° 7754 M.S.P.-D.PH. du 16 juin 1979, n° 11643 M.S.P.-I.P. du 20 août 1979, n° 2872 M.S.P.-I.P. du 15 mars 1979 et n° 9513 M.S.P.-D.P. du 20 août 1979 730
22 mars. Arrêté ministériel n° 2967 M.S.P.-D.P. portant octroi de visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques 733
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
19 mai. Décret n° 80-494 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des Parcs nationaux 733
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 741
PARTII NON OFFICIELLE
Annonces 742