Journal Officiel n°4809 du 3 janvier 1981

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

| 1980 | 1981 |
| --- | --- |
| 3 novembre | Arrêté n° 13536 P.R.S.G.S.A.C.E. portant modification de l'arrêté n° 8895 P.R.S.G.S.A.C.E. du 4 mai 1978 portant création d'une commission de réception. |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

| 1980 | 1981 |
| --- | --- |
| 6 octobre | Arrêté ministériel n° 13449 M.E.D.G.T.D.T.T. portant désignation de représentant de constructeur pour la réception des véhicules routiers de marque « Scania » |
| 6 octobre | Arrêté ministériel n° 13453 M.E.D.G.T.D.T.T. portant désignation de représentant de constructeurs de véhicules automobiles |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1980 | 1981 |
| --- | --- |
| 10 octobre | Arrêté ministériel n° 13636 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant galinien Mamadou Bi |
| 13 octobre | Arrêté ministériel n° 13638 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Sidy Diche |
| 19 octobre | Arrêté ministériel n° 13639 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Kamolu |
| 23 octobre | Arrêté ministériel n° 13640 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Marie Krouma |
| 23 octobre | Arrêté ministériel n° 13641 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Marie Krouma |
| 23 octobre | Arrêté ministériel n° 13642 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Téfiane Mané |
| 23 octobre | Arrêté ministériel n° 13643 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Aegna Bande |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| 1980 | 1981 |
| --- | --- |
| 10 novembre | Arrêté ministériel n° 13536 M.F.A.S.C.E.L. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Cikan SEN BATT 6-L) |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

| 1980 | 1981 |
| --- | --- |
| 4 octobre | Arrêté ministériel n° 13245 M.E.F.D.G.I.D.-D.D. autorisant M. Boubacar Wado, avocat à la Cour, à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine public maritime à Nger |
| 4 octobre | Arrêté ministériel n° 13246 M.E.F.D.G.I.D.-D.D. autorisant M. Charles Bureau, à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime sise à Popenguine |
| 13 octobre | Arrêté ministériel n° 12682 M.E.F.D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sénégal oriental |
| 13 octobre | Arrêté ministériel n° 12683 M.E.F.D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Division du Matériel (D.E.B.M.) |
| 13 octobre | Arrêté ministériel n° 12684 M.E.F.D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Cap-Vert |
| 13 octobre | Arrêté ministériel n° 12665 M.E.F.D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Sine-Saloum |
| 13 octobre | Arrêté ministériel n° 12666 M.E.F.D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Linge |

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL.
3 janvier 1981

1950
12 octobre . Arrêté ministériel n° 12807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics de Diourbel
13 octobre . Arrêté ministériel n° 12888 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics du Fleuve
12 octobre . Arrêté ministériel n° 12889 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics de Cassinance
13 octobre . Arrêté ministériel n° 12880 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Service régional des Travaux publics de Thîs
27 octobre . Décision ministérielle n° 12225 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. octroyant à la Société Africaine d'Expansion Chimique (S.A.E.C.) des taux de ruteur(s) forfaitaire en application de la loi n° 61-20 du 19 mars 1981
2 octobre . Décision n° 11758 M.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-DE.II. agréant la SO.DA.TRA. en qualité de commissionnaire en douane
2 octobre . Décision n° 11759 M.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-DE.II. agréant la SO.TRA.CO. en qualité de commissionnaire en douane

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1950
7 novembre . Arrêté ministériel n° 13831 M.E.S. nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1980
19 novembre . Arrêté ministériel n° 13972 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter au concours direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1980

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT

1950
2 octobre . Arrêté interministériel n° 11799 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 13958 M.D.I.E.-D.M.G. du 11 décembre 1975 concernant l'établissement classé n° 2508, rangé dans la 3e classe
2 octobre . Arrêté interministériel n° 11812 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C. du 23 août 1975 concernant l'établissement classé n° 1026, rangé dans la 3e classe
2 octobre . Arrêté interministériel n° 11814 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 portant abrogation de l'arrêté n° 4113 M.I.C.A. du 13 mars 1964 concernant l'établissement classé n° 514, rangé dans la 3e classe
4 octobre . Arrêté interministériel n° 12342 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
4 octobre . Arrêté ministériel n° 12378 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
4 octobre . Arrêté interministériel n° 12386 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. El Hadj Cheikhou Dumar Kâne à occuper temporairement une parcelle du domaine national aise à Diak (Région de Thîs) et à extraire du bâtaille
4 octobre . Arrêté interministériel n° 12388 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Soulèye Sène à exploiter une carrière de grès à Mbang (Cite-Port)
8 octobre . Arrêté interministériel n° 12497 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M.G. autorisant MM. Amadou Ndour et Lamine Dramé à occuper temporairement une parcelle du domaine national aise à Pepenguine (Région de Thîs) en vue d'y ouvrir et exploiter une carrière de grès
8 octobre . Arrêté interministériel n° 12498 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M.G. autorisant la Société CERASEN à occuper temporairement une parcelle du domaine national près du village de Thîscky (Région de Thîs) et à extraire ses argiles

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1950
23 octobre . Décision ministérielle n° 13376 M.S.P.-CAB.-C.T.4 instituant un comité chargé du personnel de la Coopération au Ministère de la Santé publique.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

1980
1 août . Décret n° 80-910 bis portant intégration des adjoints d'enseignement dans le corps des professeurs d'enseignement

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces. 19
Résultats du tirage de la 349e tranche de la Loterie nationale 20
Conservation Foncière (Bureau Dagoudane-Pikine) — Avis de bornage et de demande d'immatriculation 22