Journal Officiel n°4815 du 7 février 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 108
PRIMATURE
**1980**
21 décembre... Arrêté n° 16647 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 250
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 108
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
**1980**
17 novembre... Décision ministérielle n° 14212 S.E.PH.-D.F.P.R. portant admission de couples paysans au Centre de Perfectionnement agricole de Kéréouane ... 107
17 novembre... Décision ministérielle n° 14213 S.E.PH.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de Perfectionnement agricole et artisanal du Flouve (Ogo-Matam) ... 108
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1980**
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16682 M.E.-D.G.T.-D.E.M.-S.F. S.V.N. portant approbation du cahier des charges type prévu à l'article 1er du décret n° 46-1464 du 29 décembre 1980 relatif aux ports autres que Dakar ... 108
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 108
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16687 M.INT.-D-A.G-A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 108
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16689 M.INT.-D-A.G-A.T. portant autorisation d'ouvrir un bar-restaurant à La Félican a été à Thiès ... 109
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16931 M.R.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal ... 109
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17067 M.R.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une personne physique autorisée à importer du tabac au Sénégal ... 109
21 décembre... Décision ministérielle n° 17092 M.R.F.-D.G.D.-D.E.D.-D.R.E.P. autorisant la Parfumerie Gandour S.A. à importer sous le régime de l'admission temporaire normale à titre permanent ... 109
20 janvier... Arrêté interministériel n° 102 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-éti. année 1981 ... 109
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 111
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 111
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17018 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.S.P.) de commerce, option comptabilité stéréographie, session de 1979 (centre de Dakar) ... 112
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17019 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet de technicien supérieur, option secrétariat de direction (centre de Dakar), session de 1979 ... 112
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17020 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles, option secrétariat (centres de Dakar et de Saint-Louis), session de 1979 ... 112
10 novembre... Décision ministérielle n° 12848 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C. 13, session de 1980) ... 113
21 décembre... Décision ministérielle n° 17017 portant versement de la participation de l'État au Fonctionnement de l'Institut universitaire de Technologie ... 113
21 décembre... Décision ministérielle n° 17021 M.E.N.-S.G.-S.E.V.C. portant admission en 1re année du brevet d'études professionnelles (B.S.P.) industrie 1u centre d'enseignement professionnel de Dakar (ex-C.4.-I.D.) session de 1980-1981 ... 113
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 113
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 113
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13952 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 113 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13955 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 114 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13954 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 114 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13955 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 114 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13956 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 115 |
| 12 novembre | Arrêté interministériel n° 14012 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 115 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14133 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.IVN.1 portant abrogation d'un arrêté n° 9850 du 17 juillet 1969 concernant deux établissements classés n°s 259 et 260 rangés dans la 3e classe. | 116 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14134 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de l'arrêté n° 351 M.P.-M.I. du 9 septembre 1967 concernant l'établissement classé n° 311 rangé dans la 3e classe. | 116 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16864 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 117 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16866 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 117 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16865 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 118 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16866 M.COM.-D.C.I.P. portant majoration des prix de l'électricité au 1er novembre 1966 | 118 |
MINISTÈRE DU COMMERCE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1969
| 21 décembre | Arrêté ministériel n° 16874 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exercer la pharmacie et abrogeant l'arrêté n° 6104 M.S.P.I.P. du 18 avril 1979 abrogeant l'arrêté n° 3330 M.S.P.A.S.-SC.PH. du 28 mai 1979 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Diourbel | 119 |
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 120
PARTIE NON OFFICIELLE
| Annonces | 120 |
| Résultats du tirage de la 347e tranche de la Loterie nationale | 121 |
| Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage | 124 |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 108
PRIMATURE
**1980**
21 décembre... Arrêté n° 16647 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 250
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 108
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
**1980**
17 novembre... Décision ministérielle n° 14212 S.E.PH.-D.F.P.R. portant admission de couples paysans au Centre de Perfectionnement agricole de Kéréouane ... 107
17 novembre... Décision ministérielle n° 14213 S.E.PH.-D.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de Perfectionnement agricole et artisanal du Flouve (Ogo-Matam) ... 108
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1980**
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16682 M.E.-D.G.T.-D.E.M.-S.F. S.V.N. portant approbation du cahier des charges type prévu à l'article 1er du décret n° 46-1464 du 29 décembre 1980 relatif aux ports autres que Dakar ... 108
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 108
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16687 M.INT.-D-A.G-A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 108
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16689 M.INT.-D-A.G-A.T. portant autorisation d'ouvrir un bar-restaurant à La Félican a été à Thiès ... 109
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
21 décembre... Arrêté ministériel n° 16931 M.R.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal ... 109
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17067 M.R.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une personne physique autorisée à importer du tabac au Sénégal ... 109
21 décembre... Décision ministérielle n° 17092 M.R.F.-D.G.D.-D.E.D.-D.R.E.P. autorisant la Parfumerie Gandour S.A. à importer sous le régime de l'admission temporaire normale à titre permanent ... 109
20 janvier... Arrêté interministériel n° 102 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-éti. année 1981 ... 109
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 111
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 111
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17018 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles (B.S.P.) de commerce, option comptabilité stéréographie, session de 1979 (centre de Dakar) ... 112
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17019 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet de technicien supérieur, option secrétariat de direction (centre de Dakar), session de 1979 ... 112
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17020 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet d'études professionnelles, option secrétariat (centres de Dakar et de Saint-Louis), session de 1979 ... 112
10 novembre... Décision ministérielle n° 12848 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission au brevet supérieur de capacité 1re partie (B.S.C. 13, session de 1980) ... 113
21 décembre... Décision ministérielle n° 17017 portant versement de la participation de l'État au Fonctionnement de l'Institut universitaire de Technologie ... 113
21 décembre... Décision ministérielle n° 17021 M.E.N.-S.G.-S.E.V.C. portant admission en 1re année du brevet d'études professionnelles (B.S.P.) industrie 1u centre d'enseignement professionnel de Dakar (ex-C.4.-I.D.) session de 1980-1981 ... 113
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 113
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 113
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13952 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 113 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13955 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 114 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13954 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 114 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13955 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 114 |
| 10 novembre | Arrêté interministériel n° 13956 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 115 |
| 12 novembre | Arrêté interministériel n° 14012 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 115 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14133 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.IVN.1 portant abrogation d'un arrêté n° 9850 du 17 juillet 1969 concernant deux établissements classés n°s 259 et 260 rangés dans la 3e classe. | 116 |
| 13 novembre | Arrêté interministériel n° 14134 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 portant abrogation de l'arrêté n° 351 M.P.-M.I. du 9 septembre 1967 concernant l'établissement classé n° 311 rangé dans la 3e classe. | 116 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16864 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 117 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16866 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 117 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16865 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe | 118 |
| 21 décembre | Arrêté interministériel n° 16866 M.COM.-D.C.I.P. portant majoration des prix de l'électricité au 1er novembre 1966 | 118 |
MINISTÈRE DU COMMERCE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1969
| 21 décembre | Arrêté ministériel n° 16874 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exercer la pharmacie et abrogeant l'arrêté n° 6104 M.S.P.I.P. du 18 avril 1979 abrogeant l'arrêté n° 3330 M.S.P.A.S.-SC.PH. du 28 mai 1979 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Diourbel | 119 |
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 119
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 120
PARTIE NON OFFICIELLE
| Annonces | 120 |
| Résultats du tirage de la 347e tranche de la Loterie nationale | 121 |
| Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage | 124 |